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PD: Message FRT: de la difficulté de procéder à des coupes budgétaires

(ots)

Même le domaine prioritaire de la formation et de la recherche n'échappe pas aux restrictions budgétaires: face à cette réalité, la CSEC a entamé l'examen détaillé des dix arrêtés fédéraux faisant l'objet du message sur la formation, la recherche et la technologie. Peu de décisions d'une grande portée financière ont été arrêtées.

La séance de la commission a commencé par une discussion avec le 
conseiller fédéral Kaspar Villiger sur le programme d'économies et 
de blocage des crédits. La commission a dû se convaincre que - comme 
c'était à prévoir - le secteur de la formation et de la recherche 
devait également être touché, lui aussi, par les mesures d'économies 
générales. C'est à sa prochaine séance, le 12 février, que la 
commission déterminera les priorités qui, à ses yeux, devront 
échapper aux coupes budgétaires.
La commission a ensuite entamé l'examen de chacun des dix arrêtés 
par lesquels le Conseil fédéral propose un crédit totalisant 17,3 
milliards de francs pour les années 2004 à 2007 (message 02.089n). 
Est alors apparue la difficulté de peser le pour et le contre, de 
déplacer les priorités et de redistribuer la manne ; en faveur de 
quel projet et au détriment de quel autre faut-il procéder à une 
augmentation ou à une coupe ? Où faut-il puiser quelques ressources 
supplémentaires pour les attribuer à quel autre dossier? C'est à ce 
dilemme que la CSEC a été confrontée étant entendu qu'au vu de la 
précarité des finances, elle était consciente que toute augmentation 
devait s'accompagner automatiquement d'une compensation ailleurs. La 
décision finale concernant diverses propositions impliquant des 
déplacements de crédits a été reportée à la prochaine séance, la 
commission ayant demandé à l'administration de lui fournir des 
informations complémentaires.
Dans un cas une décision a été finalisée: la proposition visant à 
augmenter les crédits pour l'intégration des formations de la santé, 
du social et des arts (SSA) de 40 à 84 millions de francs a été 
rejetée par 15 voix contre 8 (Arrêté fédéral D) ; mais 
parallèlement, la commission a décidé, par 13 voix contre 7 (4 
abstentions) d'allouer ce crédit pour la prochaine période de 
subventions à la seule branche « travail social ». Une autre 
proposition, qui se référait à plusieurs arrêtés fédéraux, s'est 
imposée sans opposition: il s'agit de la possibilité de créer, sur 
la base de ces arrêtés fédéraux, uniquement des emplois à durée 
déterminée.
La commission a siégé du 29 au 31 janvier 2003 à Berne sous la 
présidence du conseiller national Hans Widmer (PS/LU) et pour partie 
en présence de Messieurs les conseillers fédéraux Pascal Couchepin, 
président de la Confédération, et Joseph Deiss.
Renseignements:
Hans Widmer, président de la commission, tél. 041 360 12 10
Elisabeth Barben, secrétaire de la commission, tél. 031 322 99 38

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