Offensive solaire: promouvoir l'augmentation de la production hivernale au lieu de la freiner
Aarau (ots)
En septembre dernier, le Parlement a très clairement affirmé sa volonté de rendre possible la construction de grandes centrales photovoltaïques alpines et de la faire avancer rapidement. Les dispositions de mise en oeuvre risquent cependant de mettre un frein à ce développement. Il est nécessaire d'améliorer la sécurité de planification et d'investissement et d'optimiser les conditions d'encouragement pour ces projets. L'AES a pris position aujourd'hui au sujet des modifications d'ordonnance y relatives.
Afin de garantir l'approvisionnement en électricité, la Suisse doit rapidement et constamment développer la production hivernale issue de toutes les énergies renouvelables (hydraulique à accumulation, éolien, PV alpin, biomasse). Dès 2025 déjà, la Suisse fera face, en raison de l'absence d'accord sur l'électricité, à de sérieuses restrictions de sa capacité d'importation, restrictions que les pays voisins mettront en oeuvre unilatéralement pour répondre à leurs obligations découlant du marché intérieur de l'UE. Le Parlement a de ce fait décidé de faire avancer dans une première phase la construction de grandes installations photovoltaïques présentant une part substantielle de production hivernale. Il a ainsi adopté d'urgence une modification de la loi sur l'énergie (art. 71a LEne), en vigueur depuis le 1er octobre 2022. Celle-ci est applicable jusqu'à fin 2025 et pour un volume de 2 TWh.
L'insécurité de planification et d'investissement sape la course de projets
Les nouvelles dispositions légales effectuent la pesée des intérêts globale de ces installations photovoltaïques, y c. leur raccordement au réseau, en faveur de la production d'énergie, garantissent à ces projets la possibilité de faire l'objet d'une autorisation en vertu du droit de l'aménagement du territoire et raccourcissent ainsi les procédures; elles prévoient également une aide financière spéciale pour ces installations. L'étude d'impact sur l'environnement ainsi que d'éventuelles procédures de recours , quant à elles, persistent. Pour pourvoir atteindre dans ces conditions le développement de 2 TWh jusqu'à fin 2025, un nombre de projets aussi grand que possible doit être lancé simultanément. Les dispositions d'ordonnance proposées par le Conseil fédéral risquent cependant d'étouffer cette course de projets, étant donné qu'elles créent de grandes insécurités de planification et d'investissement.
Pour y remédier, l'AES demande, dans sa prise de position, que les conditions d'encouragement soient fixées de manière contraignante et suffisamment tôt. Ces conditions doivent alors tenir compte de la longue durée d'utilisation de ces installations ainsi que des insécurités liées au marché qui peuvent apparaître au cours de cette période. En raison de l'horizon temporel très limité du développement, une étroite coordination avec les procédures d'approbation des plans pour les raccordements au réseau est incontournable. En ce qui concerne les projets qui dépassent tout juste le seuil de 2 TWh, il s'impose de trouver une réglementation subséquente. Il serait inadmissible que les installations qui sont en possession d'un permis de construire ne puissent pas être réalisées.
Cadre nécessaire pour le développement à plus long terme
Une course sur 3 ans et 2 TWh ne fera pas l'affaire. Selon l'étude " Avenir énergétique 2050" présentée par l'AES le 13 décembre 2022, il faut construire en moyenne 1,3 TWh par an dès maintenant et pour les 28 prochaines années. Cette tâche est impossible sans un cadre stable à moyen et long terme. En outre, tous les types de production hivernale (hydraulique à accumulation, éolien, PV alpin, biomasse, y compris les installations de raccordement au réseau) nécessitent d'urgence des améliorations en ce qui concerne la possibilité de faire l'objet d'une autorisation et la rapidité des procédures. Le Parlement est appelé à le garantir dans le cadre du "Mantelerlass".
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