Ne pas exclure les denrées alimentaires du principe du Cassis de Dijon
Berne (ots)
Le 17 juin 2015, le Conseil des Etats se prononcera sur l'initiative parlementaire Bourgeois visant à exclure les denrées alimentaires du principe du Cassis de Dijon. hotelleriesuisse recommande de rejeter cette proposition, car l'achat facilité d'aliments représente un facteur de coûts important pour les hôtels et autres établissements d'hébergement.
L'initiative parlementaire Bourgois prévoit de modifier la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC), dans le but d'exclure complètement les denrées alimentaires du champ d'application du principe du Cassis de Dijon. Le Conseil national a soutenu cette requête le 6 mai 2015. hotelleriesuisse continue de rejeter formellement cette demande d'exclusion.
Toutes les mesures supprimant les entraves au commerce, réduisant ainsi les coûts, sont importantes pour les branches concernées telles que l'hébergement et la gastronomie. En particulier en période de franc fort, l'objectif de faciliter des coûts bas doit être prioritaire. Le principe du Cassis de Dijon pour les denrées alimentaires fait partie de ces mesures. Il améliore la compétitivité des établissements d'hébergement suisses puisqu'il élimine des obstacles au commerce. C'est pourquoi hotelleriesuisse demande au Conseil des Etats de ne pas accorder une place particulière aux denrées alimentaires mais de les conserver dans le principe du Cassis de Dijon.
La libéralisation bénéficie à l'hôtellerie
hotelleriesuisse estime que l'application du principe aux denrées alimentaires n'est pas optimal car compliqué. Il faut avoir pour objectif de réduire les entraves au commerce et de permettre une réelle ouverture du marché. Une exclusion des denrées alimentaires serait une régression et prendrait uniquement en compte les intérêts de l'agriculture.
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