Mouvement pour l'indépendance: Pour une libre formation de l'opinion lors des votations
Sempach (ots)
Lors de son assemblée du 27 mars 2004, le Mouvement pour l'indépendance a discuté du problème posé par les interventions des conseillers fédéraux au cours des campagnes de votations. Il est parvenu aux conclusions suivantes:
1. Les explications contenues dans la brochure officielle répondent à une loi fédérale et constituent une information suffisante pour les citoyens.
2. Les projets soumis au vote sont toujours des décisions des deux Chambres de l'Assemblée fédérale. Peu importe qu'elles correspondent ou non à ce que le Conseil fédéral a proposé. Elles ne peuvent prendre effet qu'après avoir été acceptées par le peuple et le Conseil fédéral doit s'y soumettre.
3. Lors d'une votation, il n'y a pas un bon et un mauvais résultat, si bien que les autorités n'ont pas à influencer le peuple et les cantons au-delà de ce qu'il fait dans la brochure explicative. Il incombe au Conseil fédéral d'exécuter les lois votées par le peuple; il ne doit pas se transformer en un parti, sinon il s'expose au reproche de polariser l'opinion et de mettre en péril la cohésion nationale.
4. Le Conseil fédéral n'a donc pas à mener de campagnes de votations, et surtout pas par le biais du personnel de la Confédération et aux frais du contribuable. C'est uniquement l'affaire des citoyens et de leurs organisations. Rien n'empêche les conseillers et les fonctionnaires fédéraux d'exprimer leur opinion à titre personnel en tant que citoyens.
5. Vu l'embarras de nombreux politiciens et politiciennes sur cette question, il convient de demander une réglementation claire en signant l'initiative Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale.
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Hans Ulrich Walder
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