09.12.2005 – 15:25

Schweizerischer Bauernverband

L’USP rejette le projet de Politique agricole 2011

Brugg (ots)

La Chambre suisse d’agriculture, parlement de
l’Union 
suisse des paysans (USP), a adopté aujourd’hui la prise de position 
de l’organisation sur la Politique agricole 2011. L’USP rejette les 
propositions du Conseil fédéral, car elles n’offrent aucune 
perspective aux familles paysannes. Elle exige par conséquent une 
correction en profondeur du projet. Plus de 10 000 paysannes et 
paysans l’ont d’ailleurs exprimé avec la plus grande clarté, en 
investissant Berne pour manifester leur mécontentement, le 17 
novembre dernier.

Les propositions du Conseil fédéral relatives à la PA 2011 
n’apportent aucune contribution à la durabilité de la politique 
agricole. Leur mise en œuvre se traduirait par un recul de près de 
25 pour cent des revenus de l’agriculture et par une nouvelle 
dégradation massive de sa situation économique. C’est ainsi que 
l’on 
augmenterait la pression précisément sur les secteurs dans lesquels 
les précédentes étapes de la réforme n’ont pas atteint leur but.

Corrections en profondeur L’USP revendique le maintien du 
montant de 
l’enveloppe financière au niveau initialement promis pour la 
période 
de 2004 à 2007, soit 14,09 milliards de francs, augmentés du 
renchérissement courant. La situation économique actuelle des 
exploitations est en effet précaire et le niveau de leurs revenus 
reste faible. Il est donc irresponsable, pour des motifs purement 
financiers, d’éloigner encore les familles paysannes du niveau de 
confort matériel dont jouit le reste de la population. L’USP n’est 
pas non plus d’accord avec la répartition prévue de l’argent de la 
Confédération. Elle exige notamment le maintien des mesures 
actuelles de soutien du marché, car elles exercent sur ce dernier 
une action stabilisatrice et sont particulièrement efficaces en 
termes de revenu paysan. Elles sont en outre importantes pour la 
sauvegarde de la plus-value et des emplois dans les secteurs 
économiques en amont et en aval de l’agriculture. Ajoutons à cela 
que l’on ne comprend pas les raisons pour lesquelles le Conseil 
fédéral entend réduire ces montants davantage que ne l’exigent les 
Accords de l’OMC.

Autre revendication majeure de l’USP dans le contexte de cette 
procédure de consultation: la prise de mesures de grande envergure 
pour faire baisser les coûts de production. Les prix des agents de 
production achetés hors de l’agriculture ont en effet augmenté de 
24 
pourcent depuis 1990. Il est donc aussi urgent qu’indispensable de 
faire baisser les prix de ces consommations intermédiaires. Une des 
mesures possibles serait par exemple l’autorisation des 
importations 
parallèles d’agents de production.

Enfin, il y a lieu de conserver les éléments centraux du droit 
foncier rural et du droit du bail à ferme agricole. L’élévation 
proposée à 1,25 unité de main-d’œuvre standard du seuil à partir 
duquel le droit foncier rural considère qu’une exploitation est une 
entreprise agricole mettrait ainsi sur la touche plus de 40 % des 
entreprises agricoles reconnues actuellement. De plus, la 
suppression de la limitation des prix et de la limite de charges 
dans le droit foncier rural, tout comme l’abrogation du contrôle du 
prix des fermages dans le droit du bail à ferme, auraient pour 
conséquence une augmentation supplémentaire des coûts de la 
production agricole.

Revendications à prendre au sérieux L’USP n’attend pas 
uniquement du 
Conseil fédéral qu’il montre de la compréhension pour l’inquiétude 
des paysans. Elle veut des faits. Ainsi les éléments centraux de la 
PA 2011 doivent-ils être corrigés. Lors de la manifestation 
organisée à Berne le 17 novembre dernier, 10 000 paysannes et 
paysans ont exprimé très clairement et avec vigueur leur mauvaise 
humeur par rapport au projet. Il s’agit d’un signal fort, qui 
montre 
à quel point la situation est grave et doit être prise au sérieux. 
Le texte intégral de la prise de position peut être téléchargé à 
partir du site web www.sbv-usp.ch.

Compléments d’information:
Hansjörg Walter, président, mobile 079 404 33 92
Jacques Bourgeois, directeur, mobile 079 219 32 33 
Martin Rufer, resp. suppl. Département économie et politique, 
mobile 078 803 45 54
Urs Schneider, directeur suppléant/chef de la communication, mobile 
079 438 97 17

www.sbv-usp.ch