PA 2011: la CER du Conseil national se rallie dans lensemble aux décisions du Conseil des Etats
Brugg (ots)
Lors de ses délibérations sur la Politique agricole 2011, la Commission du Conseil national, chargée de lexamen préalable du dossier (CER-CN), sest ralliée sur de nombreux points aux décisions du Conseil des Etats. A son tour, la CER-CN a ainsi décidé de corriger le soutien au marché laitier et sest prononcée en faveur dune augmentation de lenveloppe financière. LUSP se réjouit en outre de la décision prise par une majorité de la commission dautoriser les importations parallèles. La Commission du Conseil national a pris certaines adaptations positives dans le domaine de la production végétale, mais na malheureusement pas maintenu les soutiens liés aux produits.
LUSP salue aussi la volonté dont a fait preuve la majorité de la CER du Conseil national en accordant 150 millions de francs supplémentaires à lagriculture pour ne pas réduire lenveloppe budgétaire au minimum initialement prévu par le Conseil fédéral. De cette façon, la CER-CN tient partiellement compte de la situation économique difficile de lagriculture. Autre signe positif, la CER- CN a suivi le Conseil des Etats et a décidé dapporter des corrections au soutien du marché laitier. Cela devrait se traduire par une réduction moins importante du supplément versé pour le lait transformé en fromage et par le maintien du supplément de non- ensilage. Les mesures de soutien au marché permettent de préserver les prix à la production et les revenus des paysans de manière efficace. LUSP approuve par ailleurs la décision prise par la CER- CN dautoriser les importations parallèles de moyens de production agricole et de biens dinvestissement. Rien que sur les moyens de production agricole, lagriculture va pouvoir réaliser des économies de lordre de 25 à 30 millions de francs chaque année.
Dans le domaine de la production végétale, la CER-CN a effectivement apporté certaines adaptations. La commission a toutefois manqué loccasion de maintenir les soutiens liés aux produits. Une majorité sest malheureusement déclarée positive à une mise aux enchères des contingents douaniers de pommes de terre.
Dans lensemble, les décisions de la CER-CN relatives à la PA 2011 sont une base satisfaisante pour la consultation au plénum du Conseil national. LUSP va faire tout son possible pour que dautres corrections soient encore apportées à la PA 2011 au cours des prochains débats parlementaires.
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