GastroSuisse déçue de la décision du Conseil national
Chance pour plus de justice dans le domaine de la TVA envolée
Zurich (ots)
GastroSuisse est déçue de la décision du Conseil national, dans sa délibération de ce jour, de ne pas entrer en matière sur la révision de la loi sur la TVA. Il nie ainsi l'effet de distorsion de la concurrence de la loi sur la TVA en vigueur, et laisse s'échapper la chance de faire un pas vers plus de justice.
«Nous ne comprenons pas que le Parlement commande d'abord un projet pour un système à deux taux auprès du Conseil fédéral, et qu'ensuite il n'entre pas en matière sur celui-ci», commente Klaus Künzli, président de GastroSuisse. «La révision de la loi sur la TVA offre la chance d'écarter enfin une injustice choquante de longue date. Par sa non-entrée en matière, le Conseil national s'oppose à une réparation de l'inégalité de traitement via la voie légale. De cette façon, une branche forte reste désavantagée dans la concurrence», ajoute Klaus Künzli. Malgré ce résultat décevant, de nombreux votants ont exprimé leur compréhension pour la demande de GastroSuisse d'imposer de manière égale la restauration et les takeaways. Ils ont toutefois renvoyé cette affaire sur un autre chemin. Le projet passe désormais au Conseil des États.
Depuis l'introduction de la taxe sur la valeur ajoutée en Suisse, l'hôtellerie-restauration est taxée trois fois plus que sa concurrence dans le domaine des takeaways. En 2010, GastroSuisse a par conséquent lancé une initiative populaire fédérale qui veut réparer cette taxation injuste.
GastroSuisse est la Fédération de l'Hôtellerie et de la Restauration en Suisse. Environ 20 000 membres (quelque 3000 hôtels), organisés en 26 associations cantonales et cinq groupements sectoriels, appartiennent à la plus grande Fédération patronale de l'hôtellerie-restauration. Comptant plus de 200 000 employés et près de 27 000 établissements, l'hôtellerie-restauration suisse est un facteur économique capital.
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GastroSuisse, Hannes Jaisli, directeur suppléant
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