L'introduction d'un salaire minimum cantonal dans le canton de Neuchâtel est suspendue
Zürich (ots)
Première victoire d'étape pour GastroSuisse: après que le Parlement du canton de Neuchâtel inscrive dans la loi et adopte un salaire minimum, GastroSuisse a déposé une plainte. Le Tribunal fédéral accorde désormais l'effet suspensif, grâce auquel la nouvelle loi cantonale n'entre pas en vigueur pour l'instant.
L'objet n'est toutefois pas encore réglé. Le Tribunal fédéral examine désormais, dans le cadre de la procédure de recours, si la loi et donc le salaire minimum de CHF 20/heure en vigueur pour tous les employeurs et employés dans le canton enfreint le droit fédéral. Les branches qui sont assujetties à un contrat collectif de travail (CCT) sont particulièrement concernées par la nouvelle réglementation. Les partenaires sociaux ont déjà négocié les salaires minimums. C'est en particulier le cas pour les entreprises actives dans l'hôtellerie-restauration, pour lesquelles le CCT est appliqué sans exception sur le plan national. Le jugement est attendu au plus tôt au printemps 2015.
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