Coronavirus: les assurances doivent payer - publication d'un important avis de droit
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Zurich (ots)
Les assurances épidémie doivent prendre en charge les dommages imputables au coronavirus. C'est la conclusion à laquelle aboutit un avis de droit demandé par GastroSuisse et par l'association cantonale de Bâle-Ville une étude d'avocats renommée, spécialisée en droit des assurances. La "NZZ am Sonntag" en a rendu compte dans son édition d'hier. En raison de ce compte rendu, nous avons décidé de communiquer en toute transparence et de publier cet avis de droit.
Après la fermeture des établissements de restauration ordonnée par les autorités en mars 2020, les sociétés telles "Bâloise Assurances", "Esurance" et "la Mobilière" se sont montrées coopératives et se sont déclarées prêtes à prendre à leur charge les dommages provoqués par le coronavirus. Entretemps, "Helvetia" a soumis une proposition substantielle à ses assurés. Cependant, "AXA", "Generali" et "TSM" en particulier voulaient, il y a peu encore, se soustraire complètement à leur obligation de prise en charge. A la télévision alémanique, "Kassensturz" a aussi traité de ce thème dans sa dernière émission. Dans leur avis de droit désormais publié, les experts juridiques sont parvenus à une conclusion claire, à savoir que les assurances doivent effectivement prendre à leur charge les dommages survenus. Entretemps, des négociations intenses ont été entamées avec plusieurs assurances. Si ces négociations n'aboutissent pas à des solutions raisonnables, les actions en justice seront inévitables. Il s'agirait alors d'évaluer quelles assurances favorables à la branche pourront, à l'avenir, être recommandées aux membres. En parallèle, ces prochains jours, un autre avis de droit sur le même thème, demandé par l'ombudsman de l'assurance privée, est attendu avec impatience. Selon les renseignements obtenus auprès de milieux bien informés, cet avis de droit devrait parvenir à la même conclusion.
Communiqué de presse et avis de droit: http://ots.de/90K4sZ
GastroSuisse est la Fédération de l'hôtellerie et de la restauration en Suisse. L'organisation fondée en 1891 défend les intérêts de la branche depuis plus de 125 ans. Environ 20 000 membres (dont quelque 2500 hôtels), organisés en 26 associations cantonales et en quatre groupements sectoriels, appartiennent à la plus grande fédération patronale de l'hôtellerie-restauration.
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