Coûts et tarifs sur le réseau de transport suisse
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Laufenburg (ots)
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Avec l'ouverture du marché de l'électricité, le secteur suisse de l'électricité est à un tournant de son histoire. Conformément aux dispositions de la loi et des ordonnances, swissgrid facture les coûts du réseau de transport aux gestionnaires du réseau de distribution, aux consommateurs finaux directement raccordés au réseau de distribution ainsi qu'aux groupes-bilan de manière individualisée et sur la base de tarifs uniformes en distinguant l'utilisation du réseau*, la gestion de bilans d'ajustement* et les services-système*.
La loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEI) est entrée en vigueur pour l'essentiel au 1er janvier 2008. La LapEI exige la distinction des éléments «énergie» et «réseau». Ainsi, les coûts liés à l'utilisation du réseau, à l'énergie, aux redevances et aux prestations fournies aux collectivités publiques ainsi qu'aux taxes d'encouragement seront à l'avenir présentés séparément sur les factures d'électricité du consommateur final.
La charge du réseau suisse de transport, plaque tournante de l'électricité en Europe, ne cesse d'augmenter et requiert une surveillance au niveau national. swissgrid, la société nationale pour l'exploitation du réseau, est responsable de l'exploitation sûre, fiable et économique du réseau de transport suisse. Le coût total calculé chaque année pour le réseau de transport ainsi que pour les services-système s'élève à près d'un milliard de francs. En vertu de la LApEI et de l'ordonnance correspondante, à compter du 1er janvier 2009, ce coût sera facturé aux gestionnaires de réseau, aux consommateurs finaux directement raccordés au réseau de transport et aux groupes-bilan. Les tarifs de la société nationale pour l'exploitation du réseau swissgrid qui en résultent seront répercutés par les exploitants de réseau, conformément aux dispositions de la loi et des ordonnances, sur les consommateurs finaux, c'est-à-dire sur les gestionnaires de réseau de distribution exploitant des niveaux de tension inférieurs. Les coûts du réseau de transport peuvent entraîner des adaptations tarifaires, divergentes d'une région à l'autre, des tarifs d'utilisation pour les consommateurs finaux et les gestionnaires de réseau de distribution.
Conformément à la nouvelle législation, tous les gestionnaires de réseau sont tenus, indépendamment du niveau de tension, d'assurer la sécurité du réseau par une exploitation fiable et efficace et de garantir sans discrimination l'accès au réseau à des tiers à compter du 1er janvier 2009.
*Tarif d'utilisation du réseau (tarif NN) (conformément à l'art. 15 al. 3 de l'OApEI) Les coûts liés à l'exploitation et à l'entretien du réseau de transport suisse sont facturés au même tarif dans toute la Suisse. Ce dernier comprend les trois éléments suivants qui couvrent les coûts du réseau de transport: «puissance» 60%, «énergie» 30% et «coûts fixes» 10%.
*Tarif général des prestations de services-système (tarif SDL) (conformément à l'art. 15, al.2 de l'OApEI) Le «tarif général SDL » comprend notamment les coûts pour la gestion du système et la gestion des données mesurées, pour le réglage primaire ainsi que pour la réserve de puissance pour les réglages secondaires et tertiaires. Ce tarif permet de facturer les dépenses à tous les gestionnaires de réseau et aux grands clients directement raccordés au réseau de transport.
*Tarif individuel des prestations de services-système (conformément à l'art. 15 de l'OApEI, paragraphe 1) Les pertes d'énergie de transport survenues sur le réseau de transport sont facturées en fonction de leur origine via le tarif des pertes de transport aux gestionnaires de réseau et aux grands clients directement raccordés au réseau.
*Gestion des bilans d'ajustement Par gestion des bilans d'ajustement, on entend tous les processus techniques, organisationnels et de calcul qui servent à maintenir à un niveau constant le bilan énergétique et le bilan de puissance dans le système électrique. Les responsables de groupes-bilan jouent un rôle central dans le maintien de l'équilibre entre la consommation et la production. Les écarts entre les programmes prévisionnels des responsables des groupes-bilan et la consommation effectivement calculée dans les groupes-bilan sont facturés au titre d'énergie d'ajustement.
Les tarifs seront publiés sur www.swissgrid.ch.
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