Tarifs d'utilisation du réseau de transport pour 2011
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Laufenburg (ots)
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http://presseportal.ch/fr/pm/100011338 -Swissgrid publie les tarifs d'utilisation du réseau pour l'année 2011. En comparaison avec les tarifs à appliquer en 2010 décidés par l'ElCom, ils affichent une hausse d'environ 8%. Cette augmentation s'explique principalement par un accroissement, par rapport à l'an passé, de la part des recettes des ventes aux enchères en faveur de la sécurité d'approvisionnement à long terme affectée aux investissements urgents dans le réseau de transport - et, par voie de conséquence, une diminution de la part dévolue à la baisse des tarifs. Garantir la sécurité d'approvisionnement à long terme en Suisse est, rappelons-le, le principal objectif de Swissgrid. L'augmentation des tarifs résulte aussi de la hausse des déclarations de coûts de réseau d'une partie des propriétaires de réseau de transport en rapport avec des procédures juridiques en instance. Par ailleurs, Swissgrid doit assumer des coûts de projet liés au transfert du réseau de transport. Au final, les tarifs d'utilisation du réseau pour le réseau de transport n'ont qu'un faible impact sur les prix pour les consommateurs d'électricité.
Les tarifs d'utilisation du réseau, que Swissgrid en tant que société nationale pour l'exploitation du réseau définit chaque année pour les gestionnaires de réseau de distribution et les consommateurs finaux raccordés au réseau de transport, sont calculés à partir des coûts de capital et d'exploitation pour le réseau de transport de tous les propriétaires de réseau de transport et de Swissgrid. Dans sa décision du 4 mars 2010, l'ElCom a fixé la hauteur de ces coûts de capital et d'exploitation pour 2010. Par comparaison à cette décision, plusieurs postes de coûts augmentent pour l'année 2011, entraînant une hausse de 8% des tarifs d'utilisation du réseau par rapport aux tarifs à appliquer en 2010. Si les recettes des ventes aux enchères étaient utilisées de la même façon que l'année précédente, les tarifs resteraient pratiquement les mêmes pour 2011.
Les facteurs considérés comme des sources de hausse tarifaire pour 2011, par rapport à 2010, sont les suivants: - Contrairement à cette année, Swissgrid affectera en 2011 une part nettement plus élevée des recettes des ventes aux enchères aux investissements urgents dans l'infrastructure réseau, au détriment des baisses de tarifs à court terme. La loi sur l'approvisionnement en électricité prévoit que les recettes provenant de la vente aux enchères de capacités transfrontalières doivent être utilisées pour garantir la disponibilité des capacités, pour des investissements dans l'entretien et l'extension du réseau de transport ou pour couvrir les coûts imputables au réseau. Swissgrid a pour objectif de garantir la sécurité d'approvisionnement à long terme en Suisse. Par conséquent, le montant affecté à la réduction des tarifs d'utilisation du réseau diminuera de CHF 24 millions en 2011. Il faut souligner toutefois que ces investissements directs dans le réseau de transport à partir des recettes des ventes aux enchères auront pour effet d'alléger les tarifs à l'avenir.
- En raison de procédures juridiques en instance, une partie des propriétaires de réseau de transport a déclaré des coûts de capital plus élevés que ceux décidés par l'ElCom pour 2010. Cela engendre, sans tenir compte de la baisse des intérêts de capital en vigueur pour 2011, une hausse des coûts de capital d'environ CHF 40 millions par rapport aux coûts de capital approuvés par l'ElCom pour 2010. Chez Swissgrid également, les coûts de capital augmentent d'environ CHF 3 millions. Cette hausse s'explique surtout par l'augmentation des coûts d'amortissement due aux périodes d'amortissement plus courtes utilisées depuis peu.
- Les coûts d'exploitation et de projet de Swissgrid augmentent d'environ CHF 16 millions. Swissgrid prépare actuellement intensivement la reprise de la propriété du réseau de transport d'ici fin 2012. A cet effet, elle doit mettre en place les ressources en personnel et les ressources techniques nécessaires. Une part non négligeable de la hausse des coûts provient également de coûts de projet uniques, qui disparaîtront toutefois après la reprise du réseau. Le transfert du réseau de transport implique également des coûts de projet pour les propriétaires de réseau de transport.
De multiples facteurs exercent une action positive sur les tarifs d'utilisation du réseau 2011. Toutefois, ils ne sont pas en mesure de contrecarrer une hausse globale des coûts et donc des tarifs pour 2011: - Le 15 avril 2010, l'ElCom a baissé de 0,3% le taux d'intérêt du capital pour 2011 et fixé le nouveau taux à 4,25%. Ce coût moyen pondéré du capital, également appelé WACC (Weighted Average Cost of Capital), désigne les intérêts du capital indispensable pour l'exploitation. La baisse du WACC entraîne une diminution d'environ CHF 8 millions des coûts de capital indiqués par les propriétaires de réseau de transport ainsi que par Swissgrid.
- Les propriétaires de réseau de transport ont déclaré pour 2011 des coûts d'exploitation inférieurs d'environ CHF 20 millions à ceux décidés par l'ElCom pour 2010.
- En 2009 et 2010, l'utilisation du réseau a fourni de faibles excédents d'un montant de CHF 16 millions, qui seront utilisés à leur tour pour la réduction des tarifs d'utilisation du réseau 2011. Ces excédents peuvent résulter notamment du léger écart entre les quantités facturées sur une année tarifaire et les quantités prévisionnelles utilisées pour le calcul des tarifs.
Les tarifs d'utilisation du réseau pour le réseau de transport permettent désormais aux gestionnaires des niveaux de réseau en aval de calculer les tarifs applicables à leurs réseaux, de sorte que le délai de publication prescrit par la loi pour la rétribution de l'utilisation du réseau 2011, fixée au 31 août 2010, pourra être respecté par tous.
Swissgrid a clairement intérêt à exploiter le réseau de transport selon des critères économiques et à stabiliser les tarifs d'utilisation du réseau à long terme. A l'avenir, après le transfert de propriété du réseau, Swissgrid disposera de davantage d'instruments d'optimisation des coûts et de planification des investissements à long terme.
Avec énergie vers l'avenir - Swissgrid est la société nationale pour l'exploitation du réseau et est responsable, en sa qualité d'exploitante du réseau de transport, de l'exploitation sûre, fiable et économique du réseau suisse à très haute tension. Swissgrid, dont les sites se trouvent à Laufenburg et Frick, emploie quelque 250 collaborateurs qualifiés de douze nationalités différentes. Membre de l'Union européenne des exploitants du réseau de transport (ENTSO-E), elle se charge en outre de tâches dans les domaines de la coordination et du transport dans le cadre des échanges d'électricité en Europe. Les huit entreprises d'électricité suisses Alpiq AG, Alpiq Suisse SA, Axpo AG, BKW FMB Energie AG, CKW AG, EGL AG, Stadt Zürich ewz et Repower détiennent la totalité du capital-actions de Swissgrid.
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