La conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par la loi sur les loteries et le marché des loteries approuve les deux aces centraux de l'initiative populaire
Liestal (ots)
La Conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par la loi sur les loteries et le marché des loteries (CDCM) approuve les deux axes centraux de l'initiative populaire « Pour des jeux d'argent au service du bien commun »: affecter à l'utilité publique les bénéfices des jeux d'argent et renforcer les compétences des cantons en matière de loteries et de paris.
Ces principes correspondent aux dispositions légales en vigueur, à la pratique actuelle, qui a fait ses preuves, et au concordat qu'ont ratifié tous les cantons. L'initiative vise à les faire figurer désormais dans la Constitution.
Contact:
Sabine Pegoraro, présidente de la CDCM
Tél.: +41/61/552'57'07