Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
L'Union des villes se prononce contre l'initiative sur les familles
Bern (ots)
Le Comité de l'Union des villes suisses recommande le non à l'initiative sur les familles du PDC, soumise au vote le 8 mars 2015. Ceci avant tout parce que les pertes fiscales qui en résulteraient seraient difficilement supportables pour de nombreuses villes et communes urbaines et remettraient en cause d'autres activités de politique familiale.
La politique familiale est une préoccupation importante pour nombre de villes et de communes. Ainsi, elles s'engagent, avec les cantons et la Confédération, par exemple dans le domaine de l'accueil extra-familial des enfants et dans celui de la conciliation vie familiale-vie professionnelle. La législation fiscale aussi tient déjà compte aujourd'hui des coûts induits par les enfants. L'initiative populaire «Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt» part d'une préoccupation tout à fait compréhensible, mais aurait pour conséquence des pertes fiscales considérables. On peut s'attendre à des diminutions de recettes de 760 millions au titre de l'impôt cantonal et communal et de 200 millions à celui de l'impôt fédéral direct. Au vu des perspectives financières plutôt sombres de nombreuses villes et communes urbaines, ces pertes ne seraient que difficilement supportables. C'est pourquoi le Comité de l'Union des villes recommande de rejeter cette initiative.
Du point de vue de l'Union des villes, ces pertes fiscales remettraient en question de nombreuses autres mesures de politique familiale appliquées jusqu'ici. Pourtant, ces mesures non fiscales sont capables d'apporter beaucoup aux familles. S'y ajoute le fait que l'initiative créerait des inégalités de traitement et que les familles à hauts revenus verraient leur charge plus fortement allégée que les familles à revenus plus modestes.
Contact:
Kurt Fluri, Conseiller national, maire de Soleure,
président de l'Union des villes, 079 415 58 88.
Renate Amstutz, directrice de l'Union des villes, 031 356 32 32.