Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Les coûts supplémentaires liés au traitement de l'eau potable doivent être financés par les pollueurs
Bern (ots)
Le traitement de l'eau potable est de plus en plus complexe et exige de nouvelles mesures. Les villes étant souvent compétentes en la matière, elles doivent supporter les investisse-ments nécessaires à cet effet. Une motion du président de l'UVS Kurt Fluri demande que le financement soit axé sur le pollueur. L'intervention sera traitée par le Conseil national durant la session en cours.
n Suisse, l'eau potable affiche une qualité extrêmement élevée - mais elle a un prix. Les eaux souterraines, en partie polluées par des pesticides, doivent être purifiées au moyen de mesures d'infrastructure se chiffrant en millions. Lorsque la Confédération interdit un produit phytosanitaire, elle édicte aussi immédiatement des valeurs limites plus strictes pour l'eau potable, ce qui rend le traitement plus complexe et plus coûteux. Tel a été le cas, par exemple, du fongicide chlorothalonil, interdit depuis 2020.
Les coûts de traitement de l'eau potable sont souvent supportés par les villes. Or, si l'on applique désormais des valeurs limites plus basses, cela nécessite de gros investissements. La motion de Kurt Fluri demande à présent de mettre un terme à cette augmentation des coûts pour le niveau communal. La Confédération doit créer des bases juridiques pour le financement des investissements résultant du durcissement des valeurs limites pour les produits phytosanitaires et les biocides. Le financement doit respecter autant que possible le principe de causalité (Motion 20.3052: Abaissement des valeurs limites applicables aux pesticides. Financement des installations supplémentaires de traitement des eaux conforme au principe du pollueur-payeur).
Principe de causalité plutôt que financement par la Confédération
L'Union des villes suisses soutient deux autres interventions qui visent à financer l'assainissement ou la mise à niveau du traitement de l'eau potable. Cependant, tant la motion Masshardt ( 20.3494) que la motion Wettstein ( 20.3022) prévoient que ce financement soit assuré par la Confédération. L'UVS privilégie une solution basée sur le principe du pollueur-payeur, principe fondamental de la loi sur la protection de l'environnement.
Contact:
Kurt Fluri, Président de l'Union des villes suisses, conseiller national: 079 415 58 88