Organisation Kommunale Infrastruktur
Déchets et recyclage: Le tri des déchets est efficace, mais les taxes anticipées de recyclage ne couvrent pas les coûts
Berne (ots)
Les ramassages de déchets végétaux, de vieux papier, de verre, d'aluminium et de boîtes de conserves organisés par les villes et les communes sont moins chers que le ramassage et l'élimination des ordures. Pour les communes, la collaboration régionale est un avantage. Les taxes d'élimination anticipées (TEA) pour le verre, l'aluminium et les boîtes de conserve ne peuvent toutefois pas couvrir intégralement les coûts à charge des communes.
Pour la première fois, grâce à une étude de l'organisation Infrastructures communales, il est possible d'avoir une vue d'ensemble des coûts et des prestations des communes suisses dans le domaine de l'élimination et du recyclage des déchets.
Les Suissesses et les Suisses produisent chaque année quelque 400 kilogrammes de déchets ménagers. La moitié est incinérée et, selon le type d'usine de recyclage, plus ou moins utilisée pour fournir de l'énergie. L'autre moitié est recyclée. Les plus grandes quantités de matières proviennent des récoltes séparées de déchets végétaux, de vieux papier et de verre usager. L'élimination des déchets coûte annuellement 130 francs par habitant au total, un montant modeste comparé aux dépenses consacrées à la communication, à la mobilité et à la santé.
La collecte et l'élimination des ordures représentent les dépenses les plus élevées. Toutes les collectes séparées organisées et gérées par les communes coûtent moins cher, à l'exception des déchets spéciaux.
La majorité des communes est toutefois encore bien loin de pouvoir couvrir l'intégralité des coûts d'élimination des déchets de papier, de verre, d'aluminium et de boîtes de conserve avec les revenus des taxes d'élimination anticipées. La situation est particulière avec le verre, l'aluminium et les boîtes de conserve. En de nombreux endroits, les consommateurs payent deux fois pour l'élimination de ces matériaux: une première fois en achetant le produit, avec la taxe anticipée ou une taxe au recyclage, une seconde fois avec la taxe communale sur les déchets.
L'organisation «Infrastructures communales» exige que le montant des taxes d'élimination anticipées soit fixé de telle manière qu'elles couvrent intégralement les coûts de la majorité des communes. Dans le même temps, il est demandé aux communes d'organiser le ramassage de la façon la plus efficace possible.Pour l'essentiel, l'étude a montré les résultats suivants:
1. Les coûts de l'élimination des déchets sont à peu près égaux dans les villes et dans les campagnes. La gestion des déchets est organisée de façon très différente d'une commune à l'autre. Dans les villes, la quantité d'ordures et de matériaux recyclables récoltée est plus élevée que dans les petites communes des campagnes. Les déchets végétaux forment une exception. Les villes ont des frais de ramassage certes plus élevés, mais elles obtiennent aussi des remboursements plus élevés pour les matériaux recyclables. En fin de compte, les coûts moyens et les taxes sont de niveau comparable partout.
2. La collaboration entre communes a fait ses preuves. La moitié des communes s'est organisée au sein de syndicats de communes. La collaboration régionale est la plus profitable, car de plus grandes quantités de matériaux permettent d'obtenir de meilleurs prix. Le ramassage peut aussi être organisé de manière plus efficace.
3. Les centres de recyclage avec services sont appréciés. La tendance va vers des centres de recyclage desservis par des employés de la commune.
4. «Röstigraben» pour la «taxe au sac-poubelle». En Suisse alémanique, le principe de causalité, inscrit dans la loi, est mis en oeuvre par des taxes sur les sacs-poubelles. En Suisse romande et au Tessin, ce n'est que partiellement le cas. Les coûts de l'élimination des déchets y sont plus souvent couverts par les impôts.
Le sondage se base sur les statistiques 2008. 377 communes, villes et syndicats de communes de toutes les régions du pays, représentant 40% de la population, y ont répondu.
Pour télécharger l'étude: www.infrastructures-communales.ch
Contact:
Alex Bukowiecki
Directeur de l'organisation Infrastructures communales
Tél.: +41/31/356'32'42
Mobile: +41/79/244'77'87
Hans-Ulrich Schwarzenbach
Président du groupe spécialisé «Déchets» d'Infrastructures communales
Tél.: +41/41/783'03'40