SBV Schweiz. Baumeisterverband
10'000 emplois en danger dans la construction
Le DETEC ne fait qu'empirer la teneur de l'initiative
Zurich (ots)
Les dispositions de la Confédération concernant l'initiative Weber sur les résidences secondaires sont inacceptables pour la SSE
L'acceptation de l'initiative sur les résidences secondaire par le peuple le 11 mars 2012 met en péril 10'000 emplois dans la construction. Pour la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE), il est donc d'autant plus incompréhensible que le département de la Conseillère fédérale Doris Leuthard soit encore plus strict dans son interprétation de la décision populaire par rapport à la teneur de l'initiative. Il convient de laisser la décision aux cantons et aux communes sur le mode de traitement des demandes de permis jusqu'à fin 2012.
L'approbation de l'initiative populaire sur les résidences secondaires lors de la votation du 11 mars 2012 a semé de grandes incertitudes dans la branche de la construction. Selon la manière dont cette décision est interprétée, il y aura dans la construction (gros ?uvre et second ?uvre) jusqu'à 10'000 emplois en péril dans les cantons touristiques. C'est ce qui ressort des calculs effectués par la Société Suisse des Entrepreneurs qui ne tiennent pas compte des secteurs négoce, production et planification.
Pour les entreprises concernées et leurs collaborateurs, il faut en toute urgence créer la sécurité juridique requise pour mettre en ?uvre immédiatement la décision du peuple. Cependant, le département DETEC compétent en la matière n'a fait jusqu'ici qu'accroître l'insécurité ambiante. Le dimanche des votations, la cheffe du département avait déjà lancé un appel pour l'arrêt immédiat des constructions. Puis au cours de cette semaine, les juristes de l'office du développement territorial ont laissé entendre que le «but de l'initiative» était déterminant et non pas sa teneur. Selon leurs déclarations, les dispositions de l'initiative ne prendraient pas effet qu'au 1er janvier 2013 comme indiqué dans l'initiative, mais probablement avant. C'est pourquoi il faudrait suspendre dans un premier temps les demandes de permis de construire.
Pour la SSE, il n'y a pas de raison justifiant une interprétation plus stricte de l'initiative par rapport à sa teneur. Opinion partagée d'ailleurs par d'éminents professeurs de droit public (Alain Griffel, Felix Uhlmann, Pierre Tschannen). Selon la SSE, il convient de laisser la décision aux cantons et aux communes sur le mode de traitement des demandes de permis (en cours et nouvelles) jusqu'à fin 2012. C'est uniquement eux qui ont connaissance des demandes et de leurs antécédents, raison pour laquelle ils peuvent les juger de manière équitable au cas par cas.
Selon la construction, les exercices auxquels se livrent les juristes du Palais fédéral sont éloignés de la réalité alors que la branche bâtit des murs solides sur des fondements massifs. Ainsi, une telle procédure serait très nuisible pour notre branche. Ce serait une catastrophe si l'incertitude ambiante paralysait l'activité dans son ensemble. Il serait désastreux qu'il ne soit même pas possible de réaliser des projets alors que, selon constatation faite après coup, ils n'auraient pas du tout été concernés par la décision du peuple.
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