SBV Schweiz. Baumeisterverband
La SSE sceptique à l'égard du relèvement des redevances sur les carburants
Zurich (ots)
En principe, la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) est favorable à la création d'un fonds pour les routes nationales selon le projet mis en consultation aujourd'hui par le Conseil fédéral. En revanche, elle est sceptique à l'égard des relèvements proposés de l'impôt sur les huiles minérales. Il faudra examiner si les usagers de la route recevront une contre-valeur équitable pour les 12 resp. 15 centimes supplémentaires des redevances sur les carburants et si le réseau routier sera aménagé et élargi en conséquence.
L'initiative «Vache à lait» des fédérations routières, dont le dépôt devrait intervenir prochainement, est à insérer impérativement dans le débat. Elle exige que le produit issu des redevances sur les carburants soit intégralement affecté à la route. Vu que le Conseil fédéral entend fixer dorénavant uniquement une part plutôt faible des recettes des redevances routières, soit de l'impôt sur les véhicules automobiles, comme fonds à affectation obligatoire, la revendication de cette initiative semble être justifiée. En outre, selon la SSE, il est prématuré de se prononcer en détail sur les variantes de financement proposées par le Conseil fédéral.
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