SBV Schweiz. Baumeisterverband
Société Suisse des Entrepreneurs: La révision de la LAT va au-delà du but visé
Zurich (ots)
Selon la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE), le projet de révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) mis en consultation par le Conseil fédéral va trop loin. Le projet mentionne entre autres des exigences relevant de la politique énergétique, écologique et des transports et on y trouve même des dispositions à observer en matière de politique sociale et migratoire. Ceci aurait pour effet que la LAT, en tant que loi-cadre, se mue en une loi politique de planification générale.
Le projet viole la répartition fédérale des tâches au niveau de l'aménagement du territoire au détriment des cantons et des communes. Dans l'ensemble, le texte de loi est trop dominé par des dispositions destinées à protéger les intérêts. Dans le développement territorial durable, l'exploitation commerciale est aussi un élément prioritaire à prendre en considération. A cet égard, il faut apporter des améliorations.
La SSE ne parvient pas à comprendre pourquoi la loi sur l'aménagement du territoire doit déjà faire l'objet d'une nouvelle réforme, alors que la révision antérieure n'est en vigueur que depuis quelques mois. A son avis, il n'y a pas de forte pression justifiant cette hâte. Cependant, la SSE se prononcera de manière détaillée sur le projet de loi dans le cadre de la procédure de consultation qui durera jusqu'en avril 2015.
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