SBV Schweiz. Baumeisterverband
Société Suisse des Entrepreneurs: projet fiscal 17 sur le dos des PME
Zurich (ots)
Le Conseil fédéral a laissé passer l'occasion d'apporter des adaptations urgentes au Projet fiscal 17 (PF 17). Sous sa forme actuelle, la réforme affecte unilatéralement les PME. C'est pourquoi il convient de rectifier le tir afin que le projet soit à même de réunir une majorité.
Hier, le Conseil fédéral a publié le message relatif au Projet fiscal 17. Par rapport au projet mis en consultation, le message n'a subi que peu de modifications. Le relèvement de l'imposition partielle des dividendes et des allocations familiales s'avérerait particulièrement douloureux pour les PME qui constituent la grande majorité des entreprises de construction.
L'imposition partielle des dividendes représente un grand acquis de la 2e réforme de l'imposition des entreprises. En effet, elle allège les propriétaires d'entreprises de la double charge issue de l'imposition des dividendes et des revenus. Or si cet allégement devait être à nouveau supprimé, les conséquences en seraient fatales. En outre, la majoration des allocations familiales s'avère inadéquate, car elle devrait être supportée intégralement par les employeurs - ce qui représenterait une lourde charge précisément pour les PME:
Il appartient maintenant au Parlement d'aménager le paquet de manière plus équilibrée de manière à ce qu'il soit susceptible de réunir une majorité. Dans sa version actuelle, le projet ne serait guère approuvé en votation populaire.
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