SBV Schweiz. Baumeisterverband
Société Suisse des Entrepreneurs: Rapport sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement: Efficacité des contrôles basés sur les risques - SIAC comme élément-clé pour une concurrence loyale
Zurich (ots)
Les contrôles ciblés basés sur les risques permettent un allègement administratif des entreprises qui respectent les règles. C'est ce qui ressort du rapport sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement publié par le Secrétariat d'État à l'économie SECO. En donnant la priorité aux cas donnant lieu à un soupçon, le nombre de contrôles effectués peut être réduit sans pour autant compromettre leur efficacité. La SSE demande un allègement administratif ultérieur, par exemple en misant sur les outils modernes tel le système d'information Alliance construction (SIAC).
Grâce aux contrôles basés sur les risques, le nombre de contrôles au sein des entreprises qui respectent les règles peut être réduit tout en maintenant leur niveau d'efficacité. C'est ce qui ressort du Rapport sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement (rapport FLaM) du Secrétariat d'État à l'économie (SECO). La part des cas d'entreprises dans lesquels les soupçons d'infraction aux prescriptions salariales et de travail se sont confirmés lors des contrôles est restée stable, et cela malgré la réduction du nombre de contrôles.
La Société Suisse des Entrepreneurs exige que d'autres améliorations soient apportées et que la priorité soit accordée aux cas donnant lieu à un soupçon. C'est aussi dans ce contexte-ci que le système d'information Alliance construction (SIAC) joue un rôle principal. Par le biais d'outils numériques, il permet d'augmenter davantage la transparence quant au respect des conventions collectives de travail par les entreprises suisses et étrangères et notamment par les entreprises de détachement. En outre, le système désigne plus clairement les cas dans lesquels un contrôle approfondi est nécessaire.
Pour la Société Suisse des Entrepreneurs, le rapport FlaM confirme qu'avec le lancement du système d'information Alliance construction (SIAC), la construction est sur la bonne voie. En lançant le projet au printemps 2019, 13 organisations de la construction et les syndicats ont franchi une nouvelle étape dans le domaine de l'exécution de la CN et des CCT des autres secteurs de la construction. Le degré de transparence que propose cette solution numérique améliore et modernise l'exécution de conventions de travail déclarées de force obligatoire au sein de toute la branche de la construction.
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