La réforme de l'imposition des entreprises III renforce les PME de l'industrie MEM
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Zurich (ots)
La réforme de l'imposition des entreprises III (RIE III) renforce la place économique et industrielle suisse et par conséquent aussi les petites et moyennes entreprises de la branche MEM. Ces dernières profitent directement de l'égalité de traitement de toutes les entreprises ainsi que des avantages fiscaux en rapport avec la recherche et le développement, ce qui améliore leur compétitivité dans un environnement difficile. Il est ainsi possible de maintenir les emplois en Suisse.
La situation de départ est claire: l'imposition spéciale actuellement pratiquée en Suisse pour les entreprises engagées à l'échelle internationale ne sera plus acceptée. Voilà pourquoi il est temps de mettre toutes les entreprises sur un pied d'égalité, ce qui augmenterait la charge fiscale des entreprises bénéficiant aujourd'hui de privilèges fiscaux. Il est prévu dans la plupart des cantons de baisser le taux de l'impôt sur les bénéfices et de concevoir la charge fiscale effective de façon à ce que la Suisse conserve son statut de place économique attrayante.
Ce dont profitent aussi les petites et moyennes entreprises de l'industrie MEM qui évoluent dans un environnement économique difficile. L'abolition du cours plancher de l'euro a conduit à une érosion des marges qui a souvent provoqué une diminution des investissements dans la recherche et le développement. Cette évolution affaiblit directement la capacité d'innovation de ces entreprises.
La RIE III incite à réinvestir dans le développement de nouveaux produits. Les dépenses en faveur de la recherche et du développement ainsi que les recettes sur les brevets peuvent être déduites, jusqu'à une certaine limite, de l'impôt sur les bénéfices. 28 des 34 pays membres de l'OCDE appliquent déjà un tel modèle d'encouragement. De plus, l'impôt sur les bénéfices avec déduction des intérêts renforce l'assise financière des entreprises ce qui leur permet d'investir en Suisse.
Hans Hess, président de Swissmem, déclare: «En raison du franc fort, les bénéfices de nombreuses PME ont fortement diminué. La réforme fiscale permet à ces entreprises de réinvestir davantage dans la recherche et l'innovation et par conséquent dans leur capacité d'innovation. Ainsi, elle renforce la compétitivité de ces entreprises et maintient les emplois en Suisse. La place industrielle sort vainqueur de la réforme fiscale.»
Pertes fiscales plus élevées en cas de rejet
Le PS craint toutefois des pertes fiscales occasionnées par la réforme fiscale et a par conséquent lancé le référendum. Pourtant, sa proposition d'une réforme fiscale alternative entraînerait des pertes fiscales bien plus élevées que celles de la RIE III. Si le référendum est accepté, le PS veut fortement limiter les possibilités de réductions fiscales prévues par la réforme fiscale («boîte à outils»). Les cantons n'auraient plus de marge pour mettre en place un système fiscal le mieux adapté à leurs besoins. Il est donc certain que les pertes fiscales seraient plus élevées qu'avec le projet actuel.
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