Swiss Textiles - Textilverband Schweiz, Fédération textile Suisse, Swiss textile federation
Suppression des droits de douane industriels : Le Conseil national donne une gifle à la branche du textile et de l'habillement
Zurich (ots)
Si l'on s'en tient au Conseil national, on devrait vigoureusement rejeter le projet de suppression des droits de douane industriels. Il a décidé aujourd'hui de ne pas entrer en matière sur ce projet. La déception et l'incompréhension sont palpables chez Swiss Textiles.
Les droits de douane rehaussent les coûts annuels d'approvisionnement de la branche du textile et de l'habillement de CHF 264 millions - indépendamment du fait que la production soit faite en Suisse ou à l'étranger. Les règles d'origine restrictives sont l'une des raisons pour lesquelles les droits de douane sont si importants, malgré les nombreux accords de libre-échange. Toutefois, afin de réduire les coûts des droits de douane, les entreprises les contournent en optant des procédures spéciales, telles que les opérations de perfectionnement actif ou passif, par exemple. Ces procédures entraînent un important travail administratif pour les entreprises. Et cela a un impact négatif sur la compétitivité internationale de notre industrie exportatrice.
Selon le Conseil fédéral, cela devrait changer; il a d'ailleurs élaboré un projet de loi pour que le Parlement abolisse les droits de douane industriels. Du fait de la suppression des tarifs douaniers, il prévoit un effet sur le PIB d'environ 860 millions de CHF, la création de 4000 emplois et une économie de 350 millions de CHF pour les consommateurs. "La suppression des droits de douane est une mesure efficace en vue d'améliorer les conditions-cadres de la politique économique de l'industrie d'exportation. Elle pourrait être décidée de manière indépendante et rapide par le Parlement", déclare Peter Flückiger, le directeur, qui poursuit: "Nous avons déjà fait des expériences très positives avec la suspension actuelle des droits sur certaines matières premières et intermédiaires textiles". C'est précisément dans le contexte de la crise liée au coronavirus, qui a fortement fait régresser les entreprises textiles, que la suppression des droits de douane industriels aurait pris une signification supplémentaire.
Au lieu de cela, le Conseil national a décidé aujourd'hui de ne pas soutenir ce projet. Il ne saurait être question de diminuer les recettes de la Confédération, alors qu'elle a engagé des dépenses élevées pour amortir la crise économique consécutive à la Covid-19. Il considère, en outre, que les négociations liées aux futurs accords de libre-échange seraient en danger et pense que les avantages pour les entreprises et les consommateurs seraient trop faibles. Swiss Textiles ne comprend pas cette argumentation. En assurant une meilleure production économique, les recettes fédérales augmenteraient. Des taxes et des frais administratifs inutiles entravent la reprise économique et doivent, par conséquent, être abolis. Ce qui est important de noter, c'est que la suppression des droits de douane industriels conduise également à des réductions de coût du côté de l'administration fédérale. Étant donné que les procédures spéciales, les déclarations temporaires en douane, les plaintes, les revendications supplémentaires et les procédures pénales disparaîtraient en grande partie, cela allégerait également l'administration des douanes.
On ne peut pas non plus retenir la diminution de la "monnaie d'échange". Les droits de douane industriels ne jouent pas, de nos jours, un grand rôle dans les négociations. Beaucoup de nos partenaires potentiels bénéficient déjà de droits de douane réduits et leur intérêt est l'ouverture du secteur agricole. La vérité, c'est que l'industrie suisse souffre d'un déficit de priorité par rapport aux craintes infondées de l'agriculture, alors que celle-ci est explicitement exclue de ce projet. "Il est très décevant que le Conseil national ne soit même pas prêt à traiter cette affaire dans le détail et qu'il accepte ainsi d'affaiblir les PME", souligne Peter Flückiger. Ce projet n'est toutefois pas encore passé aux oubliettes. Swiss Textiles poursuit son engagement au Conseil des États en vue d'abolir les droits de douane industriels.
Contact:
Swiss Textiles, Peter Flückiger, Directeur: T: 044 289 79 79 /
peter.flueckiger@swisstextiles.ch