Digital Coding & Tracking Association
Création d'une association destinée à lutter contre le commerce illicite de produits soumis aux droits d'accise (DOC)
Un document
Lausanne (ots)
Les quatre leaders mondiaux de l'industrie du tabac ont mis en place une structure commune destinée à lutter contre le commerce illicite des produits de consommation soumis aux droits d'accise. British American Tobacco, Imperial Tobacco Group, Japan Tobacco International et Philip Morris International ont lancé la Digital Coding & Tracking Association (DCTA). Cette association a pour objet d'aider les gouvernements à lutter contre la contrebande, la contrefaçon et l'évasion fiscale par la promotion de normes internationales et de technologies numériques.
La DCTA s'appuie sur l'expertise collectivement acquise par les industriels du tabac en matière de sécurisation des chaînes logistiques internationales et de développement de technologies sophistiquées, qui aident à distinguer les produits authentiques des contrefaçons.
L'élimination du commerce illicite des cigarettes et de l'alcool ne peut se faire sans coopération internationale et sans l'aide d'outils intelligents permettant aux douanes, aux fonctionnaires affectés aux frontières et à ceux de l'administration fiscale de mettre en échec criminels et délinquants qui se livrent à un tel commerce. La DCTA propose à cet effet une solution éprouvée, sûre et économique, fondée sur la technologie Codentify®.
Codentify® entre de plain-pied dans l'âge du numérique. Codentify® offre en effet la possibilité aux autorités d'accéder rapidement et facilement, au moyen d'un téléphone mobile, à l'ensemble des informations dont elles ont besoin pour protéger leurs recettes fiscales, vérifier le caractère licite des cargaisons et se conformer aux exigences du droit international, dont celles ressortant du protocole de l'Organisation mondiale de la santé visant à éliminer le commerce illicite du tabac.
Selon Pat Heneghan, porte-parole de la DCTA, «les chaînes logistiques légales sont aujourd'hui mondiales, complexes et impliquent une multitude d'acteurs. Compte tenu par ailleurs de la sophistication des moyens employés par les criminels et les terroristes qui se livrent au trafic illicite de marchandises, les gouvernements n'ont d'autre choix que de tirer parti des dernières avancées technologiques pour sécuriser les chaînes logistiques s'ils souhaitent accomplir de réels progrès dans leurs efforts visant à régler ce problème dangereux et croissant.»
Les quatre plus grands industriels du tabac au monde ont créé la Digital Coding & Tracking Association afin d'offrir aux gouvernements une solution du vingt-et-unième siècle face au problème international que constitue le commerce illicite.
Pat Heneghan conclut en ces termes: «Compte tenu du fait que les gouvernements entendent sécuriser leurs recettes fiscales en ces temps d'austérité et réprimer plus sévèrement les délinquants et criminels qui prospèrent sur le marché noir, nous sommes persuadés que la DCTA est en mesure de fournir la technologie et l'expertise nécessaires pour obtenir des résultats concrets.»
Complément d'informations
La Digital Coding & Tracking Association (DCTA) a pour objectif de promouvoir des normes techniques et des solutions numériques conçues pour sécuriser les circuits d'approvisionnement en produits de consommation à rotation rapide soumis aux droits d'accise, tels que le tabac et l'alcool. Nous souhaitons fournir à l'ensemble des parties prenantes - ministères des finances, douanes, professionnels et consommateurs - les outils, les informations et les capacités nécessaires pour s'attaquer réellement au commerce illicite.
Selon une étude indépendante, la proportion illicite du marché mondial des cigarettes serait d'environ 12%, soit l'équivalent de quelques 660 milliards de cigarettes par an. Les pertes de recettes fiscales subies de ce fait par les gouvernements s'élèvent à 40 milliards $ par an. Le commerce illicite de l'alcool est tout aussi substantiel: l'Organisation mondiale de la santé estime qu'environ 30% de l'alcool consommé dans le monde est produit de manière illicite ou échappe à tout contrôle des autorités.
Contact:
Représentant de la DCTA
Mark Hill
E-Mail: mark.hill@dcta-global.com
Tél.: +44/7967-467030
Représentant de la DCTA
Nathan Jones
E-Mail: nathan.jones@dcta-global.com
Tél.: +44/7720-940824
Web: www.dcta-global.com