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SASIS SA : Clarification concernant la liste des mauvais payeurs des cantons selon la LAMal

Solothurn (ots)

A la demande des cantons, SASIS SA a signalé en août dernier aux fournisseurs de prestations médicales la possibilité de consulter en ligne les listes cantonales des mauvais payeurs. L'interprétation des médias selon laquelle, au nom de santésuisse et des assureurs-maladie, SASIS SA incite les médecins à ne plus traiter les patients mentionnés sur les listes cantonales selon l'art. 64a LAMal, est fausse.

Selon les médias, dans sa lettre d'information d'août 2014, SASIS SA demande aux médecins, au nom des assureurs-maladie, de refuser les patients qui figurent sur les listes cantonales selon l'art. 64a LAMal.

Cette interprétation des médias ne correspond pas aux faits. Sur mandat des cantons, SASIS SA met à disposition des fournisseurs de prestations médicales une solution technique pratique pour consulter les listes cantonales des mauvais payeurs (LMP). Depuis l'année dernière, plusieurs cantons (SH, GR, TI, ZG, AG, SO, LU et SG) participent à cette solution informatique liée à l'art. 64a LAMal, laquelle a été initiée par la communauté d'intérêts LPM des cantons. Cette dernière a chargé SASIS SA de signaler l'existence de cette solution technique aux fournisseurs de prestations médicales car les mauvais payeurs peuvent également bénéficier de prestations médicales hors canton. Nous tenons à préciser que santésuisse n'est pas à l'origine de cette information.

Les cantons participants décident librement s'ils veulent publier une telle liste et quels mauvais payeurs y sont inscrits, puis supprimés. SASIS SA agit en tant que mandataire et propose des prestations électroniques à ses clients du secteur de la santé, aux assureurs-maladie, aux fournisseurs de prestations médicales et aux autorités publiques.

Contact:

Toute demande sera traitée par courriel: info@sasis.ch
Hans-Peter Schönenberger
Directeur de SASIS SA
Téléphone +41 079 437 35 10