Prévention précoce de la vente de cigarettes au noir

Berne (ots)

Douze pour cent des cigarettes produites sont vendues illégalement à travers le monde. Ce marché noir affaiblit les mesures de prévention du tabagisme et prive les Etats de recettes fiscales. Les nouvelles technologies aident toutefois les douanes et les corps de police à contrôler le commerce illicite, comme l'explique l'Association suisse pour la prévention du tabagisme dans le cadre de la Journée mondiale sans tabac.

Cette année, l'Organisation mondiale de la santé a choisi le commerce illicite des produits du tabac comme thème principal de la Journée mondiale sans tabac du 31 mai. Le prix des cigarettes vendues sur le marché noir est inférieur au prix de la vente légale, et il est évident que la consommation se voit relancée par les cigarettes bon marché. Le marché noir encourage donc les jeunes à commencer à fumer et incite les adultes à continuer plutôt qu'à essayer d'arrêter.

Le commerce illicite des cigarettes représente aussi un manque à gagner pour les caisses de l'Etat. La contrebande de cigarettes fait en effet perdre chaque année plus de dix milliards d'euros en droits de douane à l'Union européenne et à ses membres, sans compter les pertes au niveau des impôts sur le tabac et de la TVA.

Pas de contrebande à grande échelle en Suisse

Ce commerce illicite est surtout le fait de groupes criminels organisés. Les contrebandiers transportent des chargements entiers de containers comptant jusqu'à 10 millions de cigarettes, parfois sur de très longues distances. La Suisse n'est pas un terrain favorable à un tel commerce: la corruption n'y est pas chose courante et la vente illégale de cigarette n'y est pas tolérée.

Par contre, le franc fort a entraîné une augmentation de la contrebande de cigarettes dans le trafic frontalier et touristique. Il ne s'agit toutefois que de petite contrebande assurée par des gangs locaux, de quantités pouvant atteindre 100 000 cigarettes, ou de trafic individuel pratiqué par des touristes transportant jusqu'à 1000 cigarettes.

Ces dernières années, l'Administration fédérale des douanes a constaté une hausse considérable de la contrebande de cigarettes. Elle ne répertorie cependant que les différentes infractions, sans relever la quantité de cigarettes saisies à chaque intervention. Elle ne fait donc aucune distinction entre la criminalité organisée et la petite contrebande: le trafic n'impliquant que quelques cigarettes est enregistré au même titre que l'introduction illégale de chargements complets de containers. L'Association suisse pour la prévention du tabagisme précise qu'en dépit de la hausse remarquée, les statistiques de l'Administration fédérale des douanes ne laissent en aucune façon supposer que la contrebande à grande échelle ait gagné du terrain en Suisse.

Collaboration internationale nécessaire

La Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac de 2003 exige des mesures efficaces pour empêcher le commerce illicite des produits du tabac. En 2012, les Parties à la Convention-cadre ont adopté le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Cet accord renforce la collaboration internationale des douanes et des corps de police. Il prévoit notamment l'utilisation d'une technologie de marquage de sécurité moderne sur les paquets de cigarettes et les emballages d'autres produits du tabac. Ce dispositif de traçabilité permet aux autorités de contrôler les marchandises de leur lieu de production à leur point de vente, en suivant leur canal de distribution. Les produits de contrebande peuvent ainsi être facilement identifiés.

Dans sa directive de 2014 relative à la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes, l'UE a repris les principales dispositions du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Elle souhaite ainsi garantir que seuls les produits conformes à la directive soient commercialisés dans les Etats membres. En Europe, l'Autriche et l'Espagne ont ratifié le Protocole en 2014; le Conseil des ministres français a quant à lui décidé de sa ratification à la fin avril 2015 et a adopté un projet de loi, qu'il a soumis au Parlement.

Du côté de la Suisse, la nouvelle loi sur les produits du tabac est l'occasion de prescrire les dispositifs de sécurité requis. Selon l'Association pour la prévention du tabagisme, le contrôle des produits du tabac est aussi pertinent dans notre pays, car il représente le seul moyen pour les autorités de suivre l'évolution du marché noir des produits du tabac et d'y réagir à temps. En outre, si la Suisse se tient à l'écart, le vide juridique pourrait se révéler problématique dans la collaboration internationale des douanes et des corps de police.

La contrebande ne dépend pas du niveau des prix

Une étude internationale portant sur 84 pays montre que dans les pays pauvres, où les cigarettes coûtent moins cher, la part de marché des cigarettes vendues illégalement est plus importante que dans les pays riches, où les cigarettes sont plus onéreuses (17 pour cent dans les Etats à faible revenu contre 10 pour cent dans les Etats à revenu élevé). Avec 50 pour cent de parts de marché, la Géorgie est le pays où le commerce illicite est le plus présent, suivi de l'Ouzbékistan, de la Bosnie-Herzégovine, de l'Albanie et de la Bolivie, avec 40 pour cent de parts de marché et plus.

En revanche, les différences de niveaux des prix stimulent la petite contrebande dans le trafic frontalier et touristique. La contrebande internationale à grande échelle a, quant à elle, d'autres causes: les pays qui en sont le plus victimes sont ceux qui ne mettent pas en oeuvre suffisamment de mesures adéquates pour lutter contre la criminalité organisée.

Informations complémentaires

Vous trouverez des informations complémentaires en lien avec le commerce illicite des produits du tabac sur le site Internet de l'Association suisse pour la prévention du tabagisme:

Prix des cigarettes en Europe: http://ots.ch/vRUuU

Commerce illicite: http://ots.ch/F1r3U

Loi sur les produits du tabac : Quelles sont les mesures efficaces 
contre le commerce illicite? Feuille d'information sur le commerce 
illicite des produits du tabac Link : http://ots.ch/sC54l

Contact:

Thomas Beutler, collaborateur scientifique de l'Association suisse
pour la prévention du tabagisme, Haslerstrasse 30, 3008 Berne, tél.
031 599 10 20, info@at-schweiz.ch, www.at-suisse.ch