"BNS, ou la dépendance à l'indépendance - Comment protéger la Banque nationale suisse des velléités politiques" : Nouvelle étude d'Avenir Suisse
Zurich (ots)
La mission principale de la Banque nationale suisse (BNS) est de veiller à la stabilité des prix, une obligation qu'elle a réussie à accomplir. C'est peut-être pour cette raison que les interventions politiques visant à lui attribuer des tâches supplémentaires se multiplient. La dernière analyse d'Avenir Suisse met en garde contre de telles tentatives et propose des mesures concrètes pour renforcer l'indépendance de la BNS.
Stefan Legge et Fabian Schnell, Adjunct Fellows chez Avenir Suisse, ainsi que Jürg Müller, directeur du think tank, ont passé au crible la Banque nationale suisse. Afin de garantir la stabilité du franc suisse à long terme, les auteurs recommandent d'inscrire explicitement le mandat de politique monétaire dans la Constitution. Aujourd'hui, l'indépendance y est certes inscrite, mais la stabilité des prix à moyen et long terme ne figure que dans la loi sur la Banque nationale. La politisation de la BNS serait plus difficile si ce mandat, au même titre que celui de l'indépendance, était constitutionnalisé.
Les auteurs soulignent également que la BNS devrait mener une politique de placement neutre. Récemment, des voix se sont élevées pour que des considérations politiques guident ses investissements, par exemple dans des placements qui tiennent compte des questions climatiques ou dans la création d'un fonds souverain avec des objectifs politiques. La BNS devrait au contraire adopter une approche neutre, c'est-à-dire la plus large possible, dans ses placements en actions et obligations d'entreprises. Ainsi, il ne serait plus possible d'exclure, pour des raisons politiques, des entreprises exerçant en toute légalité. A long terme, cette approche sert aussi l'intérêt des milieux politiques, comme l'expliquent les auteurs.
Contre une politisation de la distribution des bénéfices
Les auteurs examinent de près la distribution des bénéfices de la BNS, qui a récemment suscité un intérêt croissant. Dans cette discussion, on oublie souvent que la part de fonds propres de la BNS a nettement diminué depuis la crise financière en raison de la hausse de son bilan. Les risques pour la Banque nationale en tant qu'"entreprise" ont donc augmenté. Des distributions plus importantes à la Confédération et aux cantons, encouragées par des considérations politiques, pourraient déstabiliser l'institution.
La distribution des bénéfices ne doit pas servir les intérêts des lobbys. Le meilleur moyen d'éviter cela serait de redistribuer directement les bénéfices de la BNS à la population. Grâce à cette "atomisation", la pression pour une distribution plus généreuse diminuerait.
110 à 440 francs par personne et par an
La BNS devrait fixer chaque année de manière autonome la distribution de ses bénéfices. Elle peut ainsi conserver la part de bénéfice nécessaire à l'accomplissement de son mandat. Le reste du bénéfice serait reversé à la population. Cette distribution pourrait se faire de la même manière que la redistribution actuelle de la taxe CO"2 à travers les primes d'assurance maladie ou des remboursements d'impôt.
Pour obtenir un ordre de grandeur, on peut se référer aux distributions des vingt dernières années. Celles-ci ont généralement oscillé entre un et quatre milliards de francs par an, soit l'équivalent de 110 à 440 francs par personne.
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