Swiss Patient Access Pilot (SPAP)
Projet pilote améliore l'accès aux médicaments contre le cancer
Olten (ots)
Dans le système actuel de remboursement, l'accès égal de tous et toutes aux traitements nécessaires en cas de cancer ne va pas de soi. Le projet pilote Swiss Patient Access Pilot (SPAP) a maintenant montré comment améliorer l'accès des patient-e-s aux médicaments dans des cas particuliers selon les art. 71a à 71d OAMal. Sur la base des résultats obtenus, les partenaires impliqués souhaitent, dans le cadre d'un projet SPAP 2.0 et en coopération avec le large organe consultatif, élaborer une solution applicable durablement.
Swiss Patient Access Pilot, projet multipartite
Le Swiss Patient Access Pilot (SPAP) est un projet regroupant plusieurs parties prenantes, qui vise à promouvoir l'égalité d'accès des patient-e-s aux médicaments anticancéreux dont ils ont besoin du point de vue médical. Les partenaires du projet sont entre autres les filiales suisses des entreprises pharmaceutiques pratiquant la recherche Bristol Myers Squibb, Roche Pharma, Pfizer, Takeda et Novartis, ainsi que la Société suisse d'oncologie médicale (SSOM). Ils sont soutenus par des représentant-e-s de diverses organisations importantes du système de santé suisse: Curafutura, Interpharma, Ligue suisse contre le cancer, Oncosuisse, Santesuisse et Société Suisse des médecins-conseils et médecins d'assurances (SSMC). La participation au SPAP reste ouverte à tous les fabricants et d'autres partenaires.
Le SPAP vient en aide aux patient-e-s dont la demande d'accord de remboursement a déjà été rejetée deux fois par leur assurance-maladie. Le/la médecin traitant-e peut alors soumettre une demande au SPAP, celle-ci est évaluée sous forme anonymisée par un comité d'expert-e-s. En cas de décision positive, l'entreprise pharmaceutique concernée fournit le médicament en question gratuitement au/à la patient-e dans le cadre du SPAP aussi longtemps que le traitement est médicalement indiqué.
Comité d'expert-e-s pour une évaluation de haute qualité
L'approche essentielle du SPAP est d'impliquer dans l'évaluation de ces cas particuliers un comité d'expert-e-s indépendant composé d'oncologues expérimenté-e-s de la SSOM qui fournissent leur expertise bénévolement. La décision prise à la majorité par des spécialistes du cancer de renom accroît la qualité des processus et favorise l'égalité d'accès des patient-e-s aux médicaments contre le cancer. Sur 162 demandes soumises entre janvier 2019 et mars 2021, 62% ont été approuvées. L'évaluation a duré en moyenne 3,5 jours.
Finaliste du Prix d'excellence santeneXt 2020
Le caractère visionnaire du SPAP a déjà été honoré à l'échelon national. C'est ainsi que le SPAP faisait partie des finalistes du Prix d'excellence 2020, distinction réputée pour les projets innovants impliquant plusieurs parties prenantes dans le système de santé suisse.
Expériences importantes pour la révision de la prise en charge dans des cas particuliers
La première phase du projet pilote SPAP a donc permis d'acquérir des connaissances précieuses tirées de la pratique. Ces expériences pratiques sont d'autant plus importantes dans le contexte du rapport d'évaluation de la prise en charge de médicaments dans des cas particuliers selon les art. 71a à 71d OAMal publié par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) en décembre 2020. Les partenaires du projet prévoient par conséquent de faire entrer leurs connaissances dans la procédure de consultation prévue pour 2021 sur la révision de la prise en charge dans des cas particuliers selon les art. 71a à 71d OAMal.
Engagement commun pour une solution applicable
Indépendamment de l'évolution au niveau de l'ordonnance, les partenaires du projet SPAP et les membres de l'organe consultatif (représentant-e-s de Curafutura, Interpharma, de la Ligue suisse contre le cancer, Oncosuisse, Santesuisse et de la Société Suisse des médecins-conseils et médecins d'assurances SSMC) veulent développer en dialogue une solution pour améliorer la prise en charge dans les cas particuliers. Des approches concrètes doivent être discutées dans le cadre du projet transitoire SPAP 2.0. Ainsi par exemple un éventuel perfectionnement et complément de l'outil d'évaluation usuel pour les cas relevant des art. 71a à 71d OAMal. L'implication d'un comité d'expert-e-s pour l'évaluation des cas difficiles est également envisagée afin d'améliorer l'égalité d'accès des patient-e-s. Le projet transitoire SPAP 2.0 doit s'achever au plus tard fin 2022. Pendant ce temps, les médecins peuvent continuer à soumettre leurs demandes au SPAP.
À propos du SPAP
Le Swiss Patient Access Pilot (SPAP) est un projet pilote visant à promouvoir l'égalité d'accès des patient-e-s aux médicaments anticancéreux dont ils ont besoin du point de vue médical. Le projet pilote a été lancé en 2019 et la première phase s'est achevée en mars 2021. Dans le cadre du projet SPAP 2.0, les acteurs impliqués se concentrent à présent sur l'élaboration en commun d'une solution durable pour le système, de nature à réduire ce que l'on appelle les cas difficiles. Concrètement, il s'agit d'améliorer la situation des patient-e-s qui ont besoin d'un médicament non pris en charge par l'assurance de base.
Le SPAP porte sur les cas difficiles de la prise en charge dans les cas particuliers selon les art. 71a à 71d OAMal:
- Si une demande d'accord de remboursement pour un médicament a été rejetée deux fois par l'assurance-maladie du/de la patient-e, le/la médecin traitant-e peut soumettre une demande au secrétariat du SPAP. Le dossier est anonymisé et immédiatement transmis aux expert-e-s pour évaluation.
- Un comité indépendant composé d'expert-e-s de la SSOM examine l'indication médicale et prend une décision thérapeutique le plus rapidement possible.
- Si la réponse est positive, l'entreprise pharmaceutique fournit le médicament gratuitement au/à la patient-e aussi longtemps que le traitement est médicalement indiqué.
Les partenaires du projet sont entre autres les filiales suisses des entreprises pratiquant la recherche Bristol Myers Squibb, Roche Pharma, Pfizer, Takeda et Novartis, ainsi que la Société suisse d'oncologie médicale (SSOM). Le secrétariat est assuré par SICOmed.
Le SPAP est accompagné par un organe consultatif national composé de représentant-e-s des organisations du domaine de la santé et du cancer suivantes: Curafutura, Interpharma, Ligue suisse contre le cancer, Oncosuisse, Santesuisse et Société Suisse des médecins-conseils et médecins d'assurances (SSMC).
Une analyse scientifique du projet est en outre réalisée par la Haute école de Lucerne - Économie. L'accompagnement scientifique du SPAP permet d'évaluer les approches poursuivies et d'en déduire des recommandations d'action.
Contact:
Sur mandat du SPAP:
Sara Käch
Sensor Advice GmbH
Tél. portable: +41 79 208 16 33
E-mail: sk@sensoradvice.ch
Site web: www.swisspap.info