Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Canton de Vaud: lexamen des cas de rigueur est terminé
Berne (ots) - le 14.12.2004. Le canton de Vaud a soumis, pour nouvelle analyse à lOffice fédéral des réfugiés (ODR) plusieurs cas de rigueur qui avaient déjà fait lobjet dun examen négatif par cet office. Cet examen est terminé et la Confédération invite les autorités cantonales à organiser rapidement le retour des personnes tenues de quitter la Suisse. Durant plusieurs années, le canton ...