(ots) - Berne-Wabern, le 14 novembre 2002 - Compte tenu de lévolution de la situation en Angola, lOffice fédéral des réfugiés (ODR) a décidé de modifier sa pratique en matière de renvoi à destination de ce pays, ce qui devrait permettre le rapatriement de davantage de requérants dasile déboutés. Les retours volontaires sont considérés comme ...
...et non à l'initiative populaire de l'Union démocratique du centre "contre les abus dans le droit d'asile" Berne (ots) - La Société suisse des hôteliers (SSH) se prononce en faveur de la révision de la loi sur l'assurance-chômage, mais rejette l'initiative populaire visant à enrayer les abus dans le droit d'asile. Telles sont les recommandations de vote ...
Oeuvre suisse d'entraide ouvrière OSEO
Zurich (ots) - Le peuple suisse est appelé à voter le 24 novembre prochain sur l'initiative de l'UDC qui prétend remédier aux abus dans le domaine de l'asile. S'ils acceptent cette initiative insensée, les citoyens suisses rendront pratiquement impossible toute obtention d'asile en Suisse quels que soient les réfugiés qui le demandent. En effet, cette initiative veut renvoyer les réfugiés qui arrivent en ...
(ots) - Selon la Commission fédérale pour les questions des réfugiés (CFR), linitiative de lUDC « contre les abus dans le droit dasile » est à la fois le constat dun échec moral et un gouffre financier. En effet, si cette initiative lemportait, la Suisse se déroberait à ses responsabilités à légard tant des personnes victimes de ...
Eidgenössische Ausländerkommission
Bern-Wabern (ots) - Sous la présidence de Francis Matthey, la Commission fédérale des étrangers (CFE) rejette à l'unanimité l'initiative populaire "contre les abus dans le droit d'asile" de l'UDC. Elle met en garde contre un envenimement du climat politique en matière d'intégration. La Commission composée de 29 membres a pour mandat du Conseil ...
Schweizerisches Rotes Kreuz / Croix-Rouge Suisse
Berne (ots) - La Croix-Rouge suisse (CRS) observe avec inquiétude l'évolution politique qui se fait jour en matière d'accueil. L'initiative dirigée " contre les abus du droit d'asile " est contraire aux valeurs humanitaires et conduira, si elle est acceptée, à un traitement indigne des requérants. Elle contrevient en outre aux Principes fondamentaux de la ...
(ots) - Berne-Wabern, le 24.10.2002 Le 23 octobre 2002, lOffice fédéral des réfugiés (ODR) a conclu un accord de réadmission et de transit avec lArménie, et sest entendu, en parallèle, sur les bases dun programme de réintégration. A la même date, la Suisse a également signé un accord de réadmission avec le Kirghizistan. Il y a environ deux ans, la Suisse a entamé, avec dautres Etats ...
Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Lucerne (ots) - Caritas Suisse dit non à l'initiative sur l'asile de l'UDC. L'acceptation de cette initiative aurait pour conséquence que plus personne en Suisse n'obtiendrait l'asile. Cette situation toucherait en particulier tous les "vrais" réfugiés qui sont poursuivis dans leurs pays et dont la vie est parfois menacée. Caritas rejette cette initiative ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 1. Réglementation des Etats tiers Revendication L'initiative exige que l'autorité n'entre pas en matière sur une demande d'asile présentée par une personne entrée en Suisse au départ d'un Etat tiers réputé sûr, lorsque la personne a déposé ou aurait pu déposer une demande dans cet Etat. Autrement dit: Avant de prononcer un ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 15.10.2002. La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, qui entend disposer d'instruments efficaces pour relever les défis dans le domaine de l'asile, dénonce, à l'instar du Conseil fédéral, le caractère illusoire des solutions préconisées par l'UDC dans son initiative sur l'asile. Elle l'a clairement fait savoir, mardi, à Berne. La conseillère d'Etat saint-galloise Karin ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 11.10.2002. Les demandes d'asile de requérants originaires d'Afrique seront traitées en priorité. De même, le rapatriement des personnes condamnées par la justice ou au comportement asocial aura la priorité. Compte tenu de l'augmentation du nombre des demandes d'asile déposées par des ressortissants d'Afrique occidentale, la conseillère ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 1. L'ODR introduit de nouveaux instruments qui permettent de se prononcer sur la vraisemblance des allégations du requérant quant à son identité et son origine pendant son séjour dans les Centres d'enregistrement (CERA). 2. Les nouvelles sections de procédure d'asile basées dans les CERA ...
(ots) - Berne, 1.10.2002 - En attendant que lOffice fédéral des réfugiés (ODR) ait statué sur leur sort en matière dasile, 90 requérants roumains ont été transférés, ce mardi, de Chiasso et de Vallorbe vers un abri du Corps des gardes-fortifications (DDPS) à Mollis (GL). Lundi, les premières décisions de non-entrée en matière ont été ...
(ots) - Berne-Wabern, 26.9.02 LOffice fédéral des réfugiés (ODR) va achever dans les prochains jours les auditions du premier groupe de requérants dasile roumains. Les décisions leur seront communiquées immédiatement. Par ailleurs, les autorités suisses ont pris contact avec les autorités françaises et roumaines en vue de préparer le retour des ...
(ots) - Berne-Wabern, 26.09.02. Madame la Conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold inaugurera officiellement le nouveau Centre denregistrement pour requérants dasile (CERA) de Kreuzlingen (TG) ce vendredi, à 10 heures. MM. Danilo Menegotto, de lOffice fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), et Jean-Daniel Gerber, Directeur de lOffice fédéral des réfugiés (ODR), présenteront les ...
(ots) - le 23 septembre 2002 - Les ressortissants roumains arrivés par groupes importants, ces derniers jours, dans le canton de Vaud, pour y demander lasile, risquent de se voir opposer des décisions de non-entrée en matière sil savère que les motifs invoqués ne sont pas pertinents au regard de la loi sur lasile. La Roumanie figure en effet sur la liste des pays dits sûrs (safe countries). Une ...
(ots) - le 11.09.02 - Stephan Arnold, Chef de la Section Législation, est nommé, au 1er octobre 2002, Sous-directeur et Chef de la Division Droit et affaires internationales de lODR. Il succède ainsi à Gottfried Zürcher. Titulaire dune licence en droit obtenue à lUniversité de Berne et ayant étudié le droit international à lUniversité de ...
(ots) - Les demandes d'asile des ressortissants afghans sont de nouveau traitées. Compte tenu du retour à la stabilité en Afghanistan, l'Office fédéral des réfugiés (ODR) a levé le moratoire de novembre 2001 concernant les décisions d'asile. Toutefois, les délais de retour seront fixés au plus tôt pour la fin de mars 2003 en raison de la situation particulière du pays. Les renvois seront examinés ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 04.09.2002. Mercredi, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la révision partielle de la loi sur l'asile. Les principaux enjeux du projet sont la réglementation des Etats tiers réputés sûrs, l'introduction d'un nouveau modèle de financement, le statut des personnes actuellement admises à titre provisoire, la procédure ...
(ots) - 29.08.02 Pour la première fois, lOffice fédéral des réfugiés (ODR) tiendra un stand dans une foire commerciale, en loccurrence celle du Haut-Valais, à Brigue, du 30 août au 7 septembre 2002 (OGA). Par ce biais, lODR souhaite se rendre proche des citoyens et entrer en dialogue avec la population. Cest la première fois que lODR met sur pied un stand de présentation destiné à une ...
Berne (ots) - L'Office fédéral des réfugiés (ODR) a décidé de proposer un programme d'aide au retour visant à encourager le retour volontaire des requérants d'asile originaires de Macédoine. S'adressant aux personnes dont le dernier domicile se trouve en Macédoine et dont la demande d'asile en Suisse a été enregistrée avant le 1er août 2002, ce programme prendra fin le 30 novembre 2002. Suite aux ...
Nominations complémentaires à la Commission suisse de recours Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé Claudia Cotting-Schalch (41) au poste de vice-présidente de la Commission et Prisca Leu (42) en tant que nouvelle présidente de la 3ème chambre de ladite Commission. Les nominations avaient été rendues nécessaires suite au départ à la retraite, au ...
Berne (ots) - Au cours de sa séance du 3 juillet, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 24 novembre 2002: * l'Initiative populaire du 13 novembre 2000 «contre les abus dans le droit d'asile» et * pour autant que le référendum annoncé aboutisse formellement, Modification du 22 mars 2002 de la loi fédérale sur l'assurance-chômage ...
Berne (ots) - Au cours de sa séance du 3 juillet, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 24 novembre 2002: * l'Initiative populaire du 13 novembre 2000 «contre les abus dans le droit d'asile» et * pour autant que le référendum annoncé aboutisse formellement, Modification du 22 mars 2002 de la loi fédérale sur l'assurance-chômage ...
Berne (ots) - Mecredi, le Conseil fédéral a pris les décisions concernant les orientations qu'il entend donner à la révision partielle de la loi sur l'asile. Les modifications porteront principalement sur le statut juridique des personnes actuellement admises à titre provisoire, la réglementation des Etats tiers sûrs et la possibilité de recours dans les centres d'enregistrement et les aéroports ainsi que sur ...
Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Caritas: soutenir les réfugiés en Suisse et à l'étranger Lucerne (ots) - Les communautés religieuses de Suisse appellent chacun à soutenir les victimes de la violence et de la terreur à l'occasion de la journée et du dimanche des réfugiés les 15 et 16 juin prochains. Caritas Suisse a dû faire face en 2001 à une augmentation des demandes d'asile. L'organisation a par ailleurs mis sur pieds des projets ...
Le Conseil fédéral adopte le message Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté mercredi le message relatif à la loi fédérale sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile (»Etrangers 2000»). Le présent projet de loi doit permettre de créer la base légale nécessaire à la mise en place de ce nouveau système. ...
Dép. fédéral de justice et police
Berne (ots) - Comme l'a souligné la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold lors de la Journée européenne «Asile, Migrations et Réfugiés», la politique suisse en matière d'asile et de migrations entrera dans une phase décisive ces prochaines années. La Suisse s'efforce actuellement de poser les fondements qui lui permettront aussi d'affronter ces ...
Berne (ots) - A l'attention des médias Invitation à une conférence de presse mardi 7 mai 2002, à ***10H15*** Palais fédéral Salle 86 Thème: Pratique d'asile envers les minorités ethniques du Kosovo Participants: Jean-Daniel Gerber, Directeur de l'ODR Urs Betschart, vice-directeur de l'ODR Brigitte Hauser-Süess, Service ...
Invitation à une conférence de presse Berne (ots) - mardi 7 mai 2002, à 09h30 Palais fédéral Salle 86 Thème: Pratique d'asile envers les minorités ethniques du Kosovo Participants: Jean-Daniel Gerber, Directeur de l'ODR Urs Betschart, vice-directeur de l'ODR Brigitte Hauser-Süess, Service d'information, ODR Dominique Boillat, Service d'information, ODR ots Originaltext: ...