Ministère public de la Confédération
Restructuration des autorités fédérales de poursuite pénale en bonne voie Berne (ots) - Au 1er janvier 2002 sont entrées en vigueur les «mesures tendant à l'amélioration de l'efficacité et de la légalité dans la poursuite pénale». Ledit «projet d'efficacité» accorde aux autorités fédérales de ...
Dép. féd. défense, prot. popu, sport
Berne (ots) - INFANTERIE - FANTERIA ZUM OBERSTLEUTNANT - AU GRADE DE LIEUTENANT-COLONEL - AL GRADO DI TENENTE COLONNELLO AYER JEAN-PHILIPPE , 1532 FETIGNY FR ZUM MAJOR - AU GRADE DE MAJOR - AL GRADO DI MAGGIORE GEIGER MARTIN , 6314 UNTERAEGERI ZG GERBER DANIEL , 3510 KONOLFINGEN BE ORIESEK DANIEL , 8853 LACHEN SZ RONCHETTI ANDREA , 6600 LOCARNO TI ROUILLER FRANCOIS , 8915 HAUSEN AM ...
Office fédéral du personnel (OFPER)
Berne (ots) - Depuis le 1er janvier 2002, un nouveau plan social est applicable aux collaborateurs de l'administration fédérale. Il a été signé par le président de la Confédération, Kaspar Villiger, et les représentants des associations du personnel fédéral (UF et sesorganisations affiliées , transfair, ASPM, ACC). Il remplace le plan social du 1er juillet 1998. La loi sur le personnel de la ...
Office fédéral des routes (OFROU)
Berne (ots) - Selon les statistiques 2001 publiées par l'Office fédéral des routes sur les mesures ad-ministratives en matière de circulation routière (ADMAS), le nombre des infractions au code de la route a encore augmenté l'an dernier. Dans l'ensemble du pays, les autorités ont retiré 60'003 permis de conduire et donné 52'486 avertissements. Quant aux causes des retraits, l'excès de vitesse et la conduite ...
Berne (ots) - Pièce unique ou production de masse: l'Office fédéral de la culture distingue 30 jeunes designers 260 designers se sont inscrits au Concours fédéral de design. Lors du tour final du concours, la Commission fédérale du design, présidée par Madame Lorette Coen, a distingué 30 lauréates et lauréats qui, pour la première fois, peuvent choisir entre un prix en espèce - 20 000 francs - et un stage ...
Ministère public de la Confédération
Fin du voyage effectué dans le cadre de l'entraide judiciaire Berne (ots) - Les deux représentants du Ministère public de la Confédération (MPC) et de la Police judiciaire fédérale (PJF), qui se sont rendus en Afrique du Sud la semaine dernière pour mener des investigations dans le cadre d'une procédure d'entraide judiciaire, sont rentrés en Suisse ce ...
Administration fédérale des douanes (AFD
Berne (ots) - Le projet de nouvelle loi sur les douanes reçoit un accueil largement favorable, les nouvelles procédures douanières ont même été acceptées presque sans critique lors de la consultation. Le Conseil fédéral a pris connaissance mercredi dernier du résultat de la procédure de consultation et chargé le Département fédéral des finances (DFF) d'élaborer un message relatif à la révision totale ...
Bureau fédéral de la consommation
Berne (ots) - Le Conseil fédéral veut renforcer la sécurité générale des produits de consommation. Il a décidé de confier au Bureau fédéral de la consommation une nouvelle tâche d'information et de collaboration avec les autres services compétents. De plus, une banque de données législatives sera ...
Dép. fédéral de justice et police
Mesdames, Messieurs, Berne (ots) - La prochaine votation populaire aura lieu le 2 juin. A cette occasion, nous avons le plaisir de vous inviter à la conférence de presse au cours de laquelle la conseillère fédérale, Ruth Metzler-Arnold, vous présentera le point de vue du conseil fédéral sur les objets soumis au vote, à savoir la modification du code pénal ...
Office fédéral de la communication
Berne (ots) - L'accès universel à la société de l'information commence par l'échange d'informations et la sensibilisation, telle a été la conclusion du colloque «Accès pour tous à la société de l'information : de l'utopie à la réalité» organisé par le Groupe de coordination interdépartemental Société de l'information (GCSI) de la Confédération. Les besoins des personnes âgées, des handicapés et ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le 5 octobre 2001, point culminant de la crise de la compagnie aérienne suisse, le Conseil fédéral a institué une cellule d'intervention, la task force «pont aérien», pour assurer l'exploitation du réseau aérien durant l'horaire d'hiver 2001/2002 et pour faciliter la mise sur pied de la nouvelle compagnie nationale d'aviation. Après s'être réunie douze fois en séance plénière et avoir ...
Premiers résultats provisoires Neuchâtel (ots) - Selon les premières estimations de l'Office fédéral de la statistique (OFS), l'hôtellerie suisse a enregistré 2,98 millions de nuitées en février 2002, soit 156'000 unités ou 5% de moins qu'un an auparavant. Cette évolution négative doit être relativisée par le fait que l'on a enregistré en février 2001 le deuxième meilleur résultat depuis le début de la statistique hôtelière. Le tourisme interne a ...
Commission de la concurrence (Comco)
Berne (ots) - Le 27 mars 2002, la Commission de la concurrence (Comco) a ouvert 4 enquêtes contre des entreprises électriques du groupe Axpo. Ces enquêtes devront permettre de déterminer si, par le biais de partenariats de distribution conclus avec des distributeurs finaux, ces entreprises contreviennent à la loi sur les cartels. Quatre entreprises ...
Bâle (ots) - Le dernier obstacle qui séparait encore SWISS de son démarrage impeccable a été franchi. L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) a accordé à la nouvelle compagnie aérienne nationale l'autorisation nécessaire à l'exploitation de lignes long-courriers. SWISS pourra ainsi desservir l'ensemble de son réseau de lignes dès le 31 mars comme prévu. « Nous sommes heureux et reconnaissants ...
Le DFJP met en consultation les propositions de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Berne (ots) - Permettre aux victimes de stérilisations forcées de demander une indemnité pour le dommage subi et une réparation morale, d'une part, et éviter que les abus du passé ne se reproduisent, ...
Ministère public de la Confédération
Berne (ots) - Suite à une commission rogatoire des autorités judiciaires françaises, le Ministère public de la Confédération (MPC) et la Police judiciaire fédérale (PJF) ont entrepris une vaste opération à l'encontre de plusieurs sociétés et de leurs responsables dans les cantons de Berne, Genève, Zoug et Zurich. Il a été procédé à des ...
Berne (ots) - Mercredi, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport du groupe de travail interdépartemental relatif à la lutte contre l'extrémisme de droite et il a chargé le DFJP de lui soumettre des propositions quant au déroulement futur. Le rapport présente diverses mesures dans les domaines de la prévention et de la répression en matière de ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Etant donné la situation des marchés financiers ainsi que la baisse attendue des gains de grandes compagnies suisses d'assurances, le Conseil fédéral a débattu de la situation financière des assurances privées et sociales en Suisse. Il constate que le public se fait une image trop négative du secteur des assurances compte tenu de l'état de ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Taux d'intérêt: 4 1/4 % Maturité: -6.1.2014 Montant: CHF 237.390 mio. (+ 300 mio. tranche de la Conf.) Prix d'émission: 104.75 % Rendement p.a.: 3.741 % Total des souscriptions: CHF 334.4 mio. Attributions dans la dernière ...
Berne (ots) - Le 27 mars 2002, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur le marché de l'électricité (OME). Cette décision clôt les actives discussions consacrées aux modalités d'application de ce texte. L'OME veillera à ce que l'ouverture du marché s'effectue dans de bonnes conditions, dans l'intérêt aussi des petits consommateurs. Le Conseil ...
Off. féd. constructions et logistique
Berne (ots) - Le Conseil fédéral accepte les recommandations de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) concernant les marchés publics et va prendre les mesures nécessaires. Une partie des propositions de la Commission a déjà été mise en oeuvre. Le 5 février 2002, la CdG-N a informé le Conseil fédéral des résultats de son étude sur les marchés publics et préconise des améliorations ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté le premier supplément au budget 2002 qui concerne des demandes de crédits totalisant 601 millions de francs. Est compris dans ce montant le crédit supplémentaire destiné à EXPO.02, que les Chambres fédérales ont déjà approuvé lors de leur session de printemps et qui s'élève à 178 millions. En outre, un solde de 150 millions provenant du ...
Office fédéral du personnel (OFPER)
Berne (ots) - Selon la loi sur le personnel de la Confédération (LPers), le développement des cadres au sein de l'administration fédérale doit être moderne et tenir compte de l'évolution du monde du travail. Ainsi, employés et employeur peuvent préserver leur compétitivité sur le marché de l'emploi. Le Conseil fédéral a donc approuvé aujourd'hui les bases d'un nouveau modèle de développement des ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé aujourd'hui quatre nouveaux membres du Conseil de la Banque nationale suisse (BNS) qui compte 40 personnes en tout. Il s'agit de la conseillère d'État Micheline Calmy-Rey (1945), directrice des finances du canton de Genève, d'Ueli Forster (1939), président d'economiesuisse, de Thomas Isler (1944), président de la Fédération Textile Suisse ainsi que du conseiller ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé aujourd'hui Margret Baumann, chimiste diplômée ETS, comme membre de la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires (CSA). Madame Baumann dirige la fabrication chimique dans l'entreprise Siegfried, à Zofingue. Elle était auparavant collaboratrice scientifique à l'Institut Paul Scherrer, où elle s'occupait notamment du combustible pour les réacteurs. La CSA est une commission extraparlementaire ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le Conseil fédéral met en consultation un projet de révision partielle de l'ordonnance sur la Poste jusqu'à fin mai 2002, selon lequel les produits de presse tirés à plus de 300 000 exemplaires ne seront plus distribués à des tarifs spéciaux. Par ailleurs, seuls ceux paraissant au moins une fois par semaine bénéficieront d'une aide. Afin de préserver la diversité de la presse, la Poste ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Du 7 au 19 avril se tiendra à La Haye (Pays-Bas) la 6ème conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la biodiversité. Selon le mandat approuvé aujourd'hui par le Conseil fédéral, la délégation suisse va s'engager pour que des directives garantissant le partage des ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères l'emprunt suivant: Taux d'intérêt: 4 1/4 % Maturité: -6.1.2014 Montant: Sera fixé après la clôture de la souscription Date de souscription: 27.3.2002 Libération: 10.4.2002 No de val. (jusqu'à la libération): 1393611 Fongible avec no de valeur: 148008 Tranche de la Confédération ...
Macolin (ots) - A l'occasion d'Expo.02, l'Office fédéral du sport Macolin et Swiss Olympic s'unissent sous le nom de "Sport Suisse 02" pour présenter plusieurs projets. Aujourd'hui, il était question à Zurich de "Circuit" - une exposition qui invite les visiteurs de l'arteplage d'Yverdon à entreprendre un voyage plutôt inhabituel dans le monde du sport. Les visiteurs vivront le sport en groupe et seront ...
Davantage de protection et de transparence, moins d'entraves au commerce Berne (ots) - Approuvée par le Conseil fédéral, la révision du droit sur les denrées alimentaires entre en vigueur le 1er mai 2002. Elle améliore la protection de la santé, la transparence envers les consommateurs, la protection contre les tromperies ainsi que l'accès au marché pour les produits suisses et les produits importés. ...