Commission de la concurrence (Comco)
Berne (ots) - La Commission de la concurrence a ouvert une enquête le 3 décembre 2001 contre la Coop. Cette procédure a pour but d'établir si la Coop viole la loi sur les cartels en percevant une contribution «coopforte» auprès de l'ensemble de ses fournisseurs. Sur la base d'une plainte, le secrétariat de la Commission de la concurrence a ouvert en février 2001 une enquête préalable contre la Coop. ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - M. Benedikt Wechsler a été nommé en qualité de collaborateur de l'état-major du conseiller fédéral Kaspar Villiger pour l'année présidentielle 2002. Il conseillera le président de la Confédération notamment dans le domaine de la diplomatie et de la politique étrangère et assurera en outre la coordination avec le Département fédéral des ...
Berne (ots) - Un protocole modifiant la convention germano-suisse de double imposition a été paraphé, vendredi dernier 7 décembre, par des représentants du Ministère allemand des finances et de l'Administration fédérale des contributions. Les éléments importants de ce protocole sont, d'une part, le dégrèvement total dès le 1er janvier 2002 de l'impôt ...
Berne (ots) - Sur recommandation du jury des primes, l'Office fédéral de la culture (OFC) a annoncé le film «ÉLOGE DE L'AMOUR» de Jean-Luc Godard dans la catégorie du «meilleur film de langue étrangère» pour l'attribution des Oscars en 2002. Il nous paraît inutile de présenter celui qu'on appelle affectueusement «Le cinéaste de Rolle». Jean-Luc Godard est l'un des tous grands créateurs du ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - L'Administration fédérale des finances (AFF) a décidé de continuer à émettre des emprunts fédéraux à un rythme mensuel. Aussi a-t-elle fixé le calendrier ci-après pour les émissions d'emprunts prévues au marché suisse durant l'année 2002, dont le montant total est estimé à 5 milliards de francs net, approximativement 10 milliards de ...
Berne (ots) - Aujourd'hui, le conseiller fédéral Joseph Deiss à Berne et l'ancien conseiller fédéral Adolf Ogi à New York donnent le coup d'envoi de l'Année de la montagne 2002 des Nations unies. La Suisse, en tant que pays de montagne, considère cette Année de la montagne comme un défi et comme une chance. Elle est désireuse de poursuivre son engagement ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - La Suisse et le Burkina Faso ont conclu le 10 décembre 2001 à Ouagadougou un accord d'aide budgétaire d'un montant de 12 millions de francs suisses. L'accord a été signé par Monsieur Johannes Kunz, Ambassadeur suisse pour le Burkina Faso, et Monsieur Jean-Baptiste Compaoré, Ministre délégué chargé des finances et du budget. Cette aide, sous forme d'un don non-remboursable est destinée à ...
Berne (ots) - Mardi et mercredi, une délégation britannique conduite par Mme Dawn Primarolo, ministre et membre du Parlement, aura des entretiens informels avec des hauts responsables de l'administration fédérale. Dans son pays, Mme Primarolo est notamment responsable des questions fiscales au niveau national et international. Cette visite, qui a lieu à la demande du gouvernement britannique, est également liée ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - C'est le 21 décembre que le tunnel routier du Gothard sera rouvert aux voitures et aux camions. La sécurité pour l'ensemble des véhicules routiers empruntant les axes de transit alpins s'en trouvera ainsi notablement améliorée. En matière d'équipement, le niveau de sécurité du tunnel correspond plus ou moins à celui qui existait avant ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a procédé aujourd'hui à la nomination des 25 membres du Conseil de fondation de Pro Helvetia pour la période 2002-2005, suivant ainsi la proposition faite par ce conseil de réduire le nombre de ses membres au minimum prévu par la loi. La diminution du nombre des membres du ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé la révision de l'ordonnance sur l'énergie. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2002. Le programme SuisseEnergie s'en trouve ainsi renforcé. Avec l'ordonnance, les directives européennes relatives à l'indication de la consommation d'énergie pour les appareils ...
Office fédéral du personnel (OFPER)
Berne (ots) - La mise en uvre par étapes du nouveau système salarial pour le personnel fédéral se poursuit sans encombre. L'entrée en vigueur de la loi sur le personnel de la Confédération (LPers) le 1er janvier 2002 concrétisera la réalisation de la première étape. Le Conseil fédéral a défini aujourd'hui les travaux de la seconde étape. Dans la seconde étape de réalisation du nouveau système ...
Office fédéral du personnel (OFPER)
Berne (ots) - Le personnel de l'administration fédérale recevra l'an prochain une augmentation de salaire fixée définitivement à 2,3% de la masse salariale. Le Conseil fédéral a donné aujourd'hui son accord définitif à l'augmentation salariale négociée lundi dernier entre le conseiller fédéral Kaspar Villiger et les associations de personnel. Cette augmentation de salaire comprend une compensation ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral va examiner la possibilité d'étendre la surveillance exercée sur les gérants de fortune. Il a adopté aujourd'hui la réponse à une motion du conseiller national Felix Walker (PDC/SG) traitant de cette question, tout en insistant sur le fait que les gérants de fortune sont actuellement déjà soumis à la loi sur le blanchiment d'argent et à diverses obligations de diligence. ...
Off. féd. constructions et logistique
Berne (ots) - Le Conseil fédéral renonce à acquérir, pour les constructions de la Confédération, du bois d'origine non certifiée. C'est pourquoi il est prêt à reprendre sous forme de postulat une motion de la conseillère nationale Maya Graf (Groupe écologiste/BL) allant dans ce sens. Dans sa motion, Maya Graf demande que, dans tous ses achats de bois, la Confédération privilégie des produits ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Les rapports portant sur l'examen des subventions ne sauraient avoir le caractère d'un programme d'économie. De l'avis du Conseil fédéral, la question de la répartition des maigres ressources fiscales entre les différentes tâches doit continuer à être abordée dans le cadre de la politique budgétaire. C'est la raison pour laquelle il a proposé de rejeter une motion déposée par ...
Berne (ots) - Dans sa réponse à l'interpellation du conseiller national Roberto Zanetti (PS/SO), le Conseil fédéral relève que les décisions du Conseil national entraîneraient une diminution supplémentaire de la part des cantons au produit de l'impôt fédéral direct de 165 millions de francs par rapport au train de mesures fiscales proposé. En tout, cette diminution atteindrait donc 590 millions de francs ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral soutient l'idée de revoir la réglementation des caisses d'épargne d'entreprise. Il propose donc d'accepter le postulat déposé par le conseiller national Bernhard Hess (DS/BE). L'affaire Swissair l'a démontré: l'argent déposé par des employés dans la caisse d'épargne de leur entreprise est mal protégé. En raison d'une exception prévue par l'ordonnance sur les banques ...
Off. féd. informatique et télécomm.
Berne (ots) - NOVE-IT, le programme de réforme de l'informatique dans l'administration fédérale est en cours de réalisation. Les objectifs principaux, à savoir une amélioration de la flexibilité et une augmentation de l'efficacité de 23 % par rapport à l'année de référence 1999, pourront être atteints. Dans le projet NOVE-IT, les problèmes viennent de la modification fondamentale des processus de gestion ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - L'affaire Montesinos a démontré l'efficacité des mécanismes de lutte contre le blanchiment d'argent. Telle est la réponse que le Conseil fédéral a donnée aujourd'hui à une question ordinaire du conseiller national Pierre Tillmanns (PS/VD). L'obligation de communiquer instituée par la loi sur le blanchiment d'argent a contribué de manière ...
Office fédéral du personnel (OFPER)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral se déclare prêt à vérifier si son administration ou des entreprises affiliées (Swisscom, SRG SSR Idée Suisse, BNS, RUAG, SUVA, etc.) versent des salaires inférieurs à 3'000 francs net par mois. Il a accepté aujourd'hui le postulat de Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) du 9 mai 2001. Par le biais dun postulat, Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) invite le Conseil ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Le risque de blanchiment d'argent au moyen du trafic d'objets d'art et de bijoux doit être examiné de manière plus approfondie. Aujourd'hui, le Conseil fédéral a ainsi décidé d'accepter un postulat du conseiller national Hans Widmer (PS/LU) sur la question. La loi suisse sur le blanchiment d'argent s'applique aux intermédiaires ...
Off. féd. informatique et télécomm.
Berne (ots) - Les produits de la société Microsoft étant introduits de manière généralisée dans toute l'administration fédérale, leur remplacement par des logiciels concurrents tels que LINUX et STAR OFFICE n'entre pour le moment pas en ligne de compte. La stratégie de Microsoft basée sur un seul produit présente de nombreux avantages au niveau de la standardisation, des coûts d'exploitation, de la ...
Berne (ots) - Le bénéfice en capital ne devrait pas être imposé avant qu'il ne soit effectivement réalisé; en cas de désaffectation ou d'affermage d'une exploitation agricole, on devrait donc reporter l'imposition des bénéfices de liquidation (qui ne sont comptabilisés que sur le papier) jusqu'au moment de leur réalisation proprement dite par la vente de l'immeuble. Par conséquent, l'Administration ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - La production et la présentation du nouveau passeport décidées par l'administration fédérale ne sont pas en contradiction avec les conditions énoncées dans l'appel d'offres de 1999. L'introduction du nouveau passeport aura lieu dans les délais prévus. C'est ce qu'écrit aujourd'hui le Conseil fédéral dans sa réponse à une interpellation de la conseillère nationale Thérèse Meyer (PDC/FR). ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral n'a pas connaissance de cas où les autorités suisses auraient «collaboré» avec le Ministère public italien pour filmer des citoyens italiens alors que ces derniers effectuaient des transactions financières en Suisse. C'est ce qu'il écrit dans la réponse donnée aujourd'hui à une interpellation du conseiller national Flavio Maspoli (Lega/TI), qui se basait sur un article du ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - Il est prévu d'étendre les droits des obtenteurs de variétés végétales et de régler le privilège de l'agriculteur. Le Conseil fédéral a envoyé aujourd'hui en consultation une modification pertinente de la loi sur la protection des variétés. La modification de la loi fédérale sur la protection des obtentions végétales (loi sur la ...
Berne (ots) - Dans sa réponse à une motion du Conseiller national Christian Grobet (PS/GE), le Conseil fédéral montre qu'il reste attaché à l'imposition d'après la dépense en s'appuyant notamment sur le fait que de cette dernière est conforme à la Constitution. Le Conseil fédéral affirme, d'une part, que la suppression de l'imposition d'après la dépense ne serait pas une contribution significative à la ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui la nouvelle version du plan directeur du canton d'Appenzell Rhodes extérieures. L'ancien plan, qui date de 1987, a été entièrement remanié. Cette approbation est liée à certaines charges et recommandations. Dès lors, le nouveau plan directeur sera aussi valable pour les autorités fédérales et les ...
Berne (ots) - Le 5 décembre 2001 à Bamako, Yvan Pasteur du bureau de coopération suisse au Mali, a remis à Monsieur Boubacar Diakité, président de l'Association des Producteurs Phonographiques du Mali, un chèque de plus de CHF 6'000,- établi par COD Music AG. Cette somme est issue des ventes de la ...