Berne (ots) - Dans le cadre du projet de réforme de l'imposition des sociétés II, le Conseil fédéral fera étudier l'imposition des bénéfices de liquidation lors de la cessation d'une activité lucrative. Il répond ainsi à une motion du conseiller national Anton Eberhard (PDC/SZ) qui demandait que le traitement fiscal privilégié réservé au capital de la prévoyance professionnelle soit étendu, sous ...
Berne (ots) - Urs Winkler, président du Conseil municipal de Spiez, entrera en fonctions le 1er mai 2002 en qualité de sous-directeur et de chef de la Division principale Procédure dasile de lOffice fédéral des réfugiés (ODR). Il succède à Stephan Supersaxo. Depuis 1990, M. Urs Winkler (45 ans) occupe à plein temps la fonction de président du ...
Dép. fédéral de justice et police
Berne (ots) - La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), la Conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, se rendra mercredi aux Etats-Unis pour une visite de travail. Celle-ci sera couronnée par une rencontre avec le ministre américain de la justice, John Ashcroft. Lors de leur rencontre de vendredi à Washington, les deux homologues ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - En l'an 2001, la Trésorerie fédérale a placé des avoirs de la Caisse fédérale de pensions (CFP) sur le marché des titres pour un montant total de 4,8 milliards. Les placements effectués depuis le 1er juillet 1999 s'élèvent ainsi au total à 15,7 milliards. La chute considérable des cours des actions s'est répercutée négativement sur les avoirs de la CFP. La performance pour l'ensemble de ces ...
L'augmentation de la population s'accélère légèrement Neuchâtel (ots) - En 2001, la population résidante permanente de Suisse s'est accrue d'environ 54'500 personnes pour atteindre 7'258'500 habitants à la fin de l'année. Le taux de croissance démographique s'est élevé à 0,8% et a dépassé celui enregistré l'année d'avant (0,6%). L'immigration de ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a évalué les données concernant le contingentement laitier 2000/2001. D'après cette statistique, le contingent moyen avoisine, sur le plan national, 80'000 kilogrammes. Les fédérations laitières régionales sont chargées de l'exécution du contingentement laitier; une fois par an, elles transmettent les données afférentes à l'OFAG, qui en effectue ...
Berne (ots) - La brochure intitulée «La Confédération en bref 2002» vient de sortir de presse. Publiée dans les quatre langues nationales et en anglais, elle connaît un succès qui ne se dément pas. Aussi la Chancellerie fédérale, qui l'édite, l'a-t-elle fait tirer cette année à 240 000 exemplaires. Cette brochure est gratuite. Riche en graphiques, photographies et autres illustrations, elle donne au ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères l'emprunt suivant: Taux d'intérêt: 4 % Maturité: -10.6.2011 Montant: Sera fixé après la clôture de la souscription Date de souscription: 27.2.2002 Libération: 13.3.2002 No de val. (jusqu'à la libération): 1380490 Fongible avec no de valeur: 1084089 Tranche de la Confédération pour ...
Berne (ots) - 31 livres publiés durant l'année 2001 ont été distingués dans le cadre du concours «Les plus beaux livres suisses». Comme le dit le nouveau président du jury, monsieur François Rappo, à propos de la qualité des 307 envois soumis au concours: «Si comme les années précédentes la catégorie des livres illustrés est dominante, plusieurs réalisations, bien que minoritaires, témoignent de la ...
Administration fédérale des douanes (AFD
Berne (ots) - En matière de lutte contre la fraude, la Suisse et l'UE ont pour objectif commun de trouver un accord efficace et réalisable dans de brefs délais. Au cours des négociations qui se sont déroulées jusqu'ici, des différences ont subsisté en ce qui concerne le champ d'application. Afin de permettre aux délégations d'obtenir les éclaircissements techniques et juridiques nécessaires en vue d'un ...
Le Conseil fédéral examine le rapport de sa Délégation pour la sécurité Berne (ots) - La nouvelle structure mise en place dans le domaine de la politique de sécurité, qui comprend la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité, l'Organe de direction pour la sécurité, le Coordonnateur du renseignement ainsi que le Bureau d'appréciation de la ...
La Confédération et les cantons créent un centre de coordination à l'Office fédéral de la police Berne (ots) - Le Conseil fédéral entend s'associer aux cantons pour mettre sur pied, à compter du 1er janvier 2003, un centre national de coordination afin de lutter plus efficacement contre la cybercriminalité. Il a approuvé la création des postes nécessaires à cet effet au sein de l'Office fédéral de la police. Le nouveau centre de coordination permettra de ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - L'Office fédéral de l'agriculture a publié aujourd'hui la demande d'enregistrement de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) "Formaggio d'alpe ticinese" dans la Feuille d'avis officielle suisse du commerce. C'est la Società ticinese di economia alpestre (STEA) qui a demandé la protection de cette dénomination. Le "Formaggio d'alpe ...
Administration fédérale des finances
Remarque: le lead a été modifié par rapport à une version précédente. Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui les directives budgétaires pour l'année prochaine. Elles sont conformes aux objectifs du frein à l'endettement, que le Conseil fédéral entend introduire dans le cadre du budget 2003. A travers les directives budgétaires 2003, le ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui les directives budgétaires pour l'année prochaine. Elles sont conformes aux objectifs du frein à l'endettement, que le Conseil fédéral entend introduire dans le cadre du budget 2003. A travers les directives budgétaires 2003, le gouvernement charge les départements et la Chancellerie fédérale de définir et de communiquer, par le biais des demandes ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral n'a pas l'intention de mettre en oeuvre une véritable stratégie de réduction de la dette de la Confédération faisant appel à des excédents du compte financier. Dans sa réponse à une interpellation du conseiller national Walter Schmied (UDC/BE), il indique les causes qui, parallèlement aux déficits de plusieurs milliards enregistrés par le budget de la Confédération, ont ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté le rapport sur les mesures tarifaires à l'intention des Chambres fédérales, qui porte principalement sur les décisions ci-après, mises en vigueur au cours du deuxième semestre 2001: - Suite à l'abrogation de la loi sur le blé le 1er juillet 2001, la réglementation applicable aux importations de blé dur et de blé panifiable a été modifiée. Pour le blé dur, ...
Office fédéral des assurances sociales
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé la convention tarifaire nationale conclue entre la Société suisse des pharmaciens (SSPH) et «santésuisse». Changement notable introduit par cette convention, le revenu des pharmaciens ne dépend plus d'une marge en pour-cent du prix, mais des prestations ...
Administration fédérale des douanes (AFD
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui, à l'intention du Parlement, le message relatif à la modification de la loi sur l'imposition du tabac. Cette modification n'est pas synonyme d'augmentation immédiate de l'impôt. Il s'agit plutôt de restaurer la compétence du Conseil fédéral d'augmenter l'impôt et de préserver ainsi sa marge de ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd'hui du 5e rapport de controlling du Département fédéral des finances (DFF) concernant l'examen des mesures prévues dans le domaine des subventions fédérales. Comme la mise en oeuvre des mesures se déroule conformément à la planification, il a également décidé de mettre un terme au premier examen complet des subventions fédérales. Le rapport en ...
Off. féd. environ., forêts, paysage
Berne (ots) - Un train de mesures prévu par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) va permettre d'améliorer encore la sécurité dans les forêts privées et paysannes, selon la décision prise aujourd'hui par le Conseil fédéral. S'ils sont ...
Off. féd. formation prof., technologie
Berne (ots) - L'évolution rapide des conditions générales dans le commerce de détail exige une adaptation de la formation professionnelle initiale. Lors d'une journée dinformation organisée le 19 février à Berne, l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) a présenté aux partenaires concernés le projet «Nouvelle formation initiale dans la vente.CH». Ce projet vise à ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Auto-suisse, Association des importateurs suisses d'automobiles, et le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) ont signé mardi une convention visant à diminuer la consommation normalisée de carburant des nouvelles voitures. Leur consommation ...
Commission de la concurrence (Comco)
Berne (ots) - Durant l'année 2001, la Commission de la concurrence a clos 13 enquêtes et en a ouvert quatre. Par ailleurs, elle s'est prononcée sur 35 concentrations d'entreprises et a adressé 5 recommandations aux autorités. La Commission de la concurrence (Comco) a clôturé 13 enquêtes durant l'année écoulée (11 l'année précédente). Dans trois cas, elle a déclaré illicites des restrictions à la ...
Commission de la concurrence (Comco)
Berne (ots) - Lors de sa conférence de presse annuelle, la Comco a précisé sa pratique dans trois domaines. Il s'agit de l'élimination à l'amiable de restrictions à la concurrence, de l'application de la loi sur les cartels aux PME et de la communication concernant la notabilité des accords verticaux en matière de concurrence. La Commission de la concurrence (Comco) a tenu sa conférence de presse annuelle le 19 février 2002. Elle a présenté son ...
Recul du niveau des prix Neuchâtel (ots) - En janvier 2002, l'indice des prix à la production et à l'importation établi par l'Office fédéral de la statistique (OFS) a reculé de 0,1% par rapport au mois précédent. Il atteint à présent 95,8 points (base mai 1993 = 100). Le niveau des prix de l'offre totale est inférieur de 1,4% à celui enregistré un ...
Berne (ots) - Le DFF vient d'édicter une ordonnance concernant la transmission et la conservation électronique des données déterminantes pour la TVA. Cette ordonnance, qui est également compatible avec la législation adoptée dans ce domaine par les États membres de l'Union européenne, entrera en vigueur le 1er mars 2002. Elle permettra à l'Administration ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Mercredi dernier, 3'516 camions ont transité par le tunnel routier du Gothard. L'objectif visé en matière de trafic lourd a ainsi été atteint pour la première fois. Les données recueillies sur place par les cantons riverains durant la semaine dernière ont en outre révélé que seul 1 % des camions ne passaient pas à la première phase verte. ...
Berne (ots) - Une exposition de la fondation suisse pour la photographie réalisée en collaboration avec l'Office fédéral de la culture Bibliothèque nationale suisse, Berne, du 15 février au 11 mai 2002. Il n'est plus besoin de présenter Hugo Loetscher en tant qu'auteur d'uvres littéraires et que publiciste. Ce qu'on sait moins, c'est qu'il s'occupe également depuis des décennies de photographie. Il ...
Off. féd. environ., forêts, paysage
Berne (ots) - Une large adhésion avec de nombreuses propositions de modifications. Les résultats de la procédure de consultation sur le Concept Loup Suisse sont désormais disponibles. Plus de 60 prises de position venant des cantons et des associations concernées sont parvenues à l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP). La majorité des partenaires consultés ...