Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Créé par le Conseil fédéral, le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires a été alimenté pour la première fois l'an dernier. Au total, les exploitants de centrales y ont versé 1440 millions de francs. Ce fonds couvrira les coûts de gestion des déchets radioactifs et ceux des éléments combustibles usés, ...
Le Conseil fédéral fixe l'entrée en vigueur des bases légales Berne (ots) - La Suisse a pris les dispositions nécessaires pour être en mesure de collaborer avec la Cour pénale internationale. Mercredi, le Conseil fédéral a décidé que les bases légales entreraient en vigueur à la date à laquelle la Cour pénale internationale entrera en fonction. ...
Neuchâtel (ots) - Universités et HES, des chemins différents pour une formation de haut niveau Sur 122'000 étudiants qui fréquentent les hautes écoles suisses, 80% se retrouvent sur les bancs des universités ou des écoles polytechniques et 20% sont dans les hautes écoles spécialisées. Chaque année, 18'000 débutants entament des études ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - La loi sur l'agriculture prescrit l'évaluation des mesures importantes prises en vue de la promotion de la production et des ventes. Sur mandat de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), l'EPF Zurich a donc évalué les mesures de soutien du marché dans les domaines du lait, de la viande et des oeufs. Les résultats des études de l'EPF et les ...
Département fédéral de l'intérieur
Berne (ots) - La conférence ministérielle de l'OMS - région Europe pour une Europe sans tabac se tiendra à Varsovie les 18 et 19 février 2002. La région comprend 51 Etats y compris l'ensemble des Etats successeurs de l'Union soviétique. La réunion ministérielle est organisée par le bureau régional pour ...
Office fédéral de l'éducation et de la s
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a apporté certains amendements à l'ordonnance de 1998 sur les examens suisses de maturité. Les ajustements concernent notamment le choix des disciplines dans la maturité bilingue, la répartition des disciplines entre les deux épreuves partielles et les problèmes posés à l'examen lors du passage de l'ancien au nouveau droit. L'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les examens suisses de maturité règle les examens qui sont ...
Neuchâtel (ots) - Le Conseil fédéral a décidé d'améliorer les statistiques relatives aux étrangers et au marché du travail en prévision de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE. Une nouvelle enquête annuelle par échantillonnage sera réalisée pour déterminer l'activité ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a pris acte des résultats définitifs du compte financier 2001. Ce dernier se solde par un déficit de 1,3 milliard, alors que le budget prévoyait un excédent de recettes de 18 millions (sans le produit de la vente des licences UMTS). Ce ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Sur le plan international, la Suisse est en tête dans plusieurs domaines d'application de la cyberadministration (eGovernment). Toutefois, afin d'utiliser pleinement le potentiel qu'offrent les techniques d'information et de communication (TIC), il importe d'en généraliser l'utilisation non seulement au niveau fédéral, dans tous les départements, ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral estime qu'une modification du plan financier en vue de compenser entièrement l'aide financière à Swissair serait extrêmement problématique pour deux raisons. D'une part, l'aide en question représente des dépenses supplémentaires exceptionnelles et uniques, ainsi qu'il le constate dans sa réponse à une motion du Groupe ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral soutient l'idée de revoir la réglementation des caisses d'épargne d'entreprise. Il a donc accepté aujourd'hui la recommandation déposée par la conseillère nationale Vreni Spoerry (ZH). L'affaire Swissair l'a démontré: l'argent déposé par des employés dans la caisse d'épargne de leur entreprise est mal protégé. En raison d'une exception prévue par l'ordonnance sur ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport environnemental 2001 qui vient d'être publié. Il en ressort que ces dernières années, l'augmentation des surfaces employées par l'administration fédérale ne s'est pas forcément répercutée à tous les niveaux; en effet si la consommation de papier s'est réduite, en revanche celle d'électricité est restée constante. Ce premier rapport ...
Département fédéral des finances
Participation de la Confédération Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé la participation de la Confédération à l'opération de rachat d'actions annoncée aujourd'hui par Swisscom. En tant que principal actionnaire de la société, la Confédération approuvera également la réduction du capital qui sera proposée lors de la prochaine assemblée générale de Swisscom. Swisscom SA a annoncé ...
Office fédéral des routes (OFROU)
Berne (ots) - Cette année, 31,5 kilomètres de routes nationales vont être mis en service, et le feu vert sera donné pour les travaux principaux de deux tronçons. C'est ce que prévoit le programme de construction 2002 approuvé par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Le Parlement a accordé un crédit de 1,502 milliard de francs à cet effet ...
Commerce de détail 2001: 2,2% termes nominaux, 2,6% termes réels Neuchâtel (ots) - Selon les résultats provisoires de l'Office fédéral de la statistique (OFS), les chiffres d'affaires nominaux du commerce de détail ont progressé de 2,2% en l'an 2001. La hausse avait été de 2,0% en 2000 et de 1,8% en 1999. Les chiffres d'affaires en termes réels (corrigés de l'inflation) calculés à l'aide de l'indice des ...
Département fédéral de l'économie
Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, Chef du Département fédéral de l'Economie (DFE), se rendra à Varsovie et Budapest du 13 au 15 février 2002 pour une visite officielle de travail. Il sera accompagné par des représentants des principales associations économiques suisses. L'objectif de ...
Quelles compétences pour les sociétés en mutation? Neuchâtel (ots) - La Conseillère fédérale Ruth Dreifuss, Cheffe du département fédéral de l'intérieur, a prononcé le discours d'ouverture du Symposium international sur la définition et la sélection des compétences clés, qui se tient à Genève ...
Étape franchie dans le secteur des thérapies drogue et alcool Berne (ots) - Le temps du travail de pionniers est révolu. Aujourd'hui, les collaboratrices et collaborateurs des institutions de thérapies résidentielles peuvent s'appuyer sur des normes de qualité. Cette évolution a vu le jour par le projet QuaThéDA (Qualité des Thérapies dans les domaines ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - La situation continue de s'améliorer au Gothard: si la capacité journalière de cet axe a atteint 3'300 camions à la fin de janvier et ainsi permis de venir quotidiennement à bout de ce flot de véhicules, la cadence alternée du trafic lourd passera à trois heures dès lundi. Ce changement, essentiellement opéré pour des raisons de sécurité, ...
Berne (ots) - A l'avenir, les munitions à projectiles expansifs ne pourront être acquises, fabriquées ou importées en Suisse par des particuliers que pour la chasse. C'est ce qui ressort de l'ordonnance du Département fédéral de justice et police sur les munitions soumises à interdiction, qui a été signée par la conseillère fédérale Ruth Metzler et qui prendra effet le 1er mars prochain. Les ...
Légère hausse du niveau des prix Neuchâtel (ots) - Selon les calculs de l'Office fédéral de la statistique (OFS), l'indice suisse des prix à la consommation a progressé de 0,1% en janvier 2002 par rapport à décembre 2001; il se situe maintenant à 101,4 points (mai 2000 = 100). En rythme annuel, le renchérissement a atteint 0,5%, contre 0,3% en décembre 2001 et 1,3% en janvier 2001. L'indice de janvier 2002 ...
Département fédéral des finances
Délégation du Parlement et de l'administration fédérale Berne (ots) - A l'occasion d'un séjour de Bill Gates au siège principal de Microsoft à Wallisellen, une délégation du Parlement et de l'administration fédérale a été invitée aujourd'hui mardi à sentretenir avec le leader mondial de la fabrication de logiciels sur les avantages et les inconvénients des standards ouverts (normes en matière de ...
Berne/Venise (ots) - Le 8 février 2002 s'ouvrira au Palazzo Trevisan dell'Ulivo à Venise un nouvel espace culturel suisse destiné à accueillir aussi bien des concerts que des expositions, des colloques ou des conférences. Cette initiative a pour but d'assurer la continuité de la présence culturelle suisse en Vénétie, après la transformation de l'ancien consulat de Suisse à Venise en consulat honoraire. A ...
Commission féd. de la communication
Berne (ots) - La Commission fédérale de la communication aura le plaisir de vous accueillir à la conférence de presse suivante: Date: mercredi, 06 février 2002, 10.00 heures Lieu: Hotel Schweizerhof Bahnhofplatz 11 3001 Berne Salle «Foyer 1», 1er étage Sujet: Dégroupage du raccordement d'usagers - Décision de la ComCom ots Originaltext: ComCom Internet: ...
Ministère public de la Confédération
Discussions sur la coopération internationale Berne (ots) - Lundi a eu lieu une rencontre entre des représentants du Ministère public de la Confédération d'une part et d'»Eurojust», une unité judiciaire de l'UE, d'autre part. L'entrevue a permis un échange d'informations sur les tâches, les structures et les méthodes de travail des deux institutions. Il a également été question des modalités de ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Une convention entre la Suisse et la République letton en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune a été signée à Berne le 31 janvier 2002 par le Conseiller fédéral Joseph Deiss et Monsieur Indulis Berzins, Ministre des affaires extérieures de la République de Léttonie. La convention ...
Berne (ots) - Pour la première fois depuis longtemps, la Suisse a pu de nouveau exporter des bovins vers un pays de l'UE. Depuis des années en effet, les pays membres de l'UE bloquaient leurs frontières aux importations de bovins suisses par crainte de l'ESB. Des cas d'ESB ayant été constatés dans la plupart des pays européens, non seulement l'Allemagne, mais aussi l'Irlande et le Portugal autorisent à nouveau ...
Netrecul des mariages en 2001 Neuchâtel (ots) - Selon les estimations de l'Office fédéral de la statistique (OFS), un recul exceptionnel du nombre des mariages a marqué la première année du nouveau millénaire: de 39'758 en 2000, celui-ci est tombé à 35'000. Il faut remonter au début de la Première Guerre mondiale pour trouver une variation annuelle d'une telle ampleur (environ -12%). On s'attend également ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - Les produits phytosanitaires contenant des antibiotiques ne sont pas disponibles en 2002 pour la lutte contre la maladie dangereuse du feu bactérien. L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) n'a pas homologué le produit «Plantomycine» pour cette saison. Le feu bactérien avait causé en 2000 des dégâts sur de grandes surfaces dans les cultures ...
Intervention suisse à New York Berne (ots) - Le Comité préparatoire au Sommet mondial sur le développement durable (Johannesburg 2002) siège depuis lundi à New York. Serge Chappatte, chef de la délégation suisse et vice-directeur de la Direction pour le développement et la coopération (DDC) est intervenu le jeudi 31 janvier lors d'un débat réunissant tous les pays. Le Comité préparatoire au Sommet mondial sur le développement durable se déroule du 28 ...