Actualités sur Conseil_National
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Economie forestière Suisse salue la décision de non-entrée en matière sur la révision de la loi sur les forêts
Soleure (ots) - Economie forestière Suisse salue la décision unanime de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N) de ne pas entrer en matière sur la révision partielle de la loi sur les forêts. L'association faîtière de l'économie ...
plusASIN - Action pour une Suisse indépenda
L'ASIN a propos des décisions sur l'armée du Parlement
Berne (ots) - Etape de développement 08/11, doublement des militaires en service long et des engagements à l'étranger: Est-ce le début de la fin de l'armée de milice et de la neutralité armée? Après que le Conseil national a maintenant à son tour donné son aval à "l'Etape de développement 08/11" et approuvé deux interventions parlementaires demandant de doubler le nombre des militaires en service ...
plusSchweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse
FNS: Logiques de l'engagement partisan à l'UDC
Berne (ots) - Pas de profil unique L'Union démocratique du centre (UDC) n'est pas le parti homogène que l'on croit. Si ses militants se rassemblent autour des questions de la suspicion envers les étrangers et de l'attachement fort à la nation, les raisons de leur engagement sont complexes. Il ne faut donc pas les confondre avec les orientations officielles du parti. Ces résultats proviennent d'une étude ...
plusJacques Bourgeois candidat au Conseil national
Brugg (ots) - Communiqué de presse de lUnion Suisse des Paysans du 26 mars 2007 Jacques Bourgeois candidat au Conseil national Le Comité et la Direction de lUnion Suisse des Paysans (USP) a pris acte de la candidature de Jacques Bourgeois au Conseil national et la soutient. Lautomne prochain, les électrices et électeurs choisiront, dans leur canton respectif, les personnalités quils désirent ...
plusRouler au gaz naturel: moins cher et plus propre
Zurich (ots) - En adoptant la révision de la loi sur l'imposition des huiles minérales, le Conseil national et le Conseil des Etats jettent les bases qui permettront de faire le plein de gaz naturel à meilleur compte. L'économie gazière suisse compte sur l'entrée en vigueur prochaine de l'allégement fiscal. Les Chambres fédérales viennent d'adopter la réduction de l'impôt sur les huiles minérales. ...
plusGalloSuisse - Vereinigung der Schweizer Eierproduzenten
GalloSuisse: Les producteurs d'oeufs se réjouissent du maintien des effectifs maximaux
Zurich (ots) - En sa qualité d'association professionnelle des producteurs d'oeufs, GalloSuisse se réjouit de la décision du Conseil national de maintenir les effectifs maximaux. Les producteurs d'oeufs suisses conservent ainsi un de leurs principaux arguments de vente, qui est que les oeufs suisses ne proviennent pas de grandes exploitations industrielles. Les ...
plusLe Conseil national améliore la Politique agricole 2011
Brugg (ots) - Dans ses débats sur la Politique agricole 2011, le Conseil national a suivi le Conseil des Etats en de nombreux points et il a corrigé le projet du Conseil fédéral dans le sens de promouvoir le dynamisme de l'économie agroalimentaire suisse. Le Conseil national a pris en compte les remarques apportées au projet du Conseil fédéral par l'Union Suisse des Paysans (USP): les propositions ...
plusSchweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Débats du Conseil national sur légalité des sexes: Malheureusement peu de lueurs despoir
Berne (ots) - Les débats menés aujourdhui par le Conseil national montrent que les mesures requises pour que légalité entre femmes et hommes dans le monde du travail devienne réalité sont encore insuffisamment reconnues comme telles. Certes, la Chambre du peuple a fait passer un message fort ...
pluseconomiesuisse - La réforme fiscale des PME presque sous toit / Les milieux économiques demandent des améliorations au Conseil national
Zurich (ots) - economiesuisse salue le résultat des délibérations de ce jour du Conseil des Etats sur la réforme de l'imposition des entreprises II. La décision prise à la majorité de poursuivre les délibérations parlementaires sur la voie actuelle est la bonne. La réforme se présente aujourd'hui ...
plusPA 2011: la CER du Conseil national se rallie dans lensemble aux décisions du Conseil des Etats
Brugg (ots) - Lors de ses délibérations sur la Politique agricole 2011, la Commission du Conseil national, chargée de lexamen préalable du dossier (CER-CN), sest ralliée sur de nombreux points aux décisions du Conseil des Etats. A son tour, la CER-CN a ainsi décidé de corriger le soutien au ...
plusTouring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Fonds dinfrastructure «dopo avanti»: Prise de position du TCS sur le vote du Conseil national Feu vert à lachèvement et à ladaptation des autoroutes !
Berne (ots) - Le TCS salue la création dun nouveau Fonds dinfrastructure qui répond aux besoins des usagers des moyens de transport, comme il le réclamait depuis longtemps. Ainsi, le réseau autoroutier sera achevé dici 2015, certains tronçons autoroutiers surchargés pourront être élargis, les ...
plusSchweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
La CNPC et le fiasco de la caisse Publica devant le Conseil national
Berne (ots) - Au Conseil des États de donner maintenant un signal social en faveur du per-sonnel La majorité du Conseil national a rejeté la réforme de la caisse Publica dans son vote sur lensemble du projet. La politique menée par le Conseil fédéral en matière de personnel et de caisse de pensions de la Confédération a, comme on sy attendait, fait naufrage. Pour les syn-dicats APC, garaNto et ...
plusSchweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Révision de lAVS La retraite à la carte dès 62 ans plutôt que le projet antisocial de Pascal Couchepin
Berne (ots) - La commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du Conseil national est entrée en matière sur la nouvelle mouture antisociale de 11e révision de lAVS concoctée par le conseiller fédéral Couchepin. La prestation de préretraite qui y est prévue est une combinaison ...
plusSchweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
La CNPC met en garde contre les propositions de la commission du Conseil national concer-nant la caisse Publica
Berne (ots) - Une politique de démantèlement provocatrice dirigée contre le personnel de la Confédé-ration La majorité de la commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national mène une politique provocatrice à légard du personnel de la Confédération. Elle veut démanteler ...
plusLa SEC Suisse soutient le régime d'allocations familiales uniques
Zurich (ots) - La SEC Suisse est satisfaite de la décision prise aujourd'hui par le Conseil national d'allouer une allocation familiale unifiée de 200 francs par enfant sur l'ensemble de la Suisse. Si un référendum venait à être lancé sur ce sujet, elle soutiendra le projet du Conseil national. La solution pour laquelle le Conseil national a opté est équitable et mesurée du point de vue socio-politique. ...
plusSchweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Travail du dimanche La digue tient bon - aussi grâce à la campagne de lUSS
Berne (ots) - LUnion syndicale suisse (USS) est satisfaite de la décision prise aujourdhui par le Conseil national de ne pas donner suite à la motion demandant d« Étendre les possibilités de travailler le dimanche ». Cette décision découle réalistement de lissue du scrutin du 27 novembre dernier. Personne ne conteste que le résultat ...
plusSchweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Loi sur les étrangers PDC et PRD dans une ligne blochérienne
Berne (ots) - Le Conseil national a adopté une nouvelle loi sur les étrangers nettement plus dure que le Conseil des États. Comme hier avec la loi sur lasile, le PDC et le PRD ont voté aujourdhui de manière conséquente dans le sillage de lUDC. La ligne blochérienne sest de fait imposée avec la loi sur les étrangers aussi. Premier point : des conditions dadmission inégales ; deuxième point ...
plusSchweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
LUSS et la loi sur lapprovisionnement en électricité Qui a peur du peuple ?
Berne (ots) - LUnion syndicale suisse (USS) rejette la mouture de la loi sur lapprovisionnement en électricité adoptée par le Conseil national. Contrairement à ce que le peuple avait décidé en 2002, le Conseil national a choisi, après des débats plutôt confus, de se prononcer pour une ...
plusMaintien du remboursement à lagriculture de limpôt sur les carburants: lUSP salue la décision du Parlement
Brugg (ots) - Cest avec satisfaction que lUnion suisse des paysans (USP) a pris connaissance de la décision du Conseil national de suivre sa commission et le Conseil des États en maintenant le remboursement partiel à lagriculture de limpôt sur les carburants. La paysannerie suisse évite ainsi ...
plusPVB/APC: Gifle pour le partenariat social
Ostermundigen (ots) - À l'instar du Conseil des États, le Conseil national n'a fait aucun cas des résultats des négociations entre les associations du personnel et le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz. L'Association du personnel de la Confédération (APC) est scandalisée par les décisions d'hier du Conseil national d'imposer des réductions supplémentaires massives dans les budgets de personnel. Après ...
plusSchweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Marché de lélectricité Les syndicats nacceptent pas que le peuple se fasse gifler de la sorte
Berne (ots) - La décision prise hier par la Commission de lenvironnement, de laménagement du territoire et de lénergie du Conseil national (CEATE-N) dinscrire dans la future loi sur lapprovisionnement en électricité (LApEI) la libéralisation sans délai du marché de lélectricité est une gifle pour la majorité de la population. Lautomne ...
plusDécision favorable du Conseil national: sunrise salue la volonté politique de dégrouper le dernier kilomètre
Zurich (ots) - sunrise est convaincue que la décision prise aujourd'hui par le Conseil national constitue une étape décisive dans le dégroupage rapide et complet du dernier kilomètre ainsi que dans le renforcement de la place économique ...
Un documentplushotelleriesuisse déplore la limitation des investissements de la Confédération dans Suisse Tourisme
Berne (ots) - hotelleriesuisse déplore la décision prise aujourd'hui par le Conseil national précisant que la Confédération soutiendra Suisse Tourisme au cours des cinq prochaines années avec une subvention annuelle de seulement 40 millions de CHF. A l'encontre de la décision prise cet été par le Conseil ...
plusBFS: Les femmes et les élections au Conseil national de 2003 : évolution depuis 1971
(ots) - Les femmes et les élections au Conseil national de 2003 : évolution depuis 1971 Par rapport aux hommes, les femmes sont moins bien représentées parmi les candidats comme parmi les élus : aux élections au Conseil national de 2003, la probabilité de se faire élire était 1,6 fois plus faible pour les femmes que pour les hommes. Cest dans les ...
plusSucht Schweiz / Addiction Suisse / Dipendenze Svizzera
ISPA: Le modèle suisse de la politique des drogues est en péril
Lausanne (ots) - Le 14 juin, le Conseil national va se prononcer sur la révision de la Loi sur les stupéfiants. En cas de non-entrée en matière, cette révision serait définitivement enterrée. C'est non seulement la dépénalisation de la consommation de cannabis, mais l'ensemble de la politique fédérale des quatre piliers (prévention, traitement, ...
plussunrise salue la volonté politique d'élargir le jeu concurrentiel: La Commission du Conseil national en principe favorable à l'ouverture du dernier kilomètre
Zurich (ots) - Le dégroupage du dernier kilomètre est sur la bonne voie en Suisse: la Commission du Conseil national s'est exprimée hier en séance préliminaire pour l'inscription, dans la loi sur les télécommunications, du dégroupage total de la boucle locale ainsi que de l'accès à haut débit. sunrise, ...
plussunrise salue la décision du Conseil national sur la LTC: Un pas supplémentaire vers la concurrence
(ots) - Le Conseil national a décidé aujourdhui de prendre part à la révision de la Loi sur les télécommunications (LTC) et de transmettre le projet de loi à la Commission préliminaire pour examen. sunrise salue cette décision de principe positive et espère que la révision, malgré un retard ...
plusSchweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Marché de lélectricité au Conseil national Une décision antidémocratique qui foule aux pieds la volonté populaire
Berne (ots) - On pourra enjoliver cela autant quon le voudra, il nempêche que la décision prise aujourdhui par le Conseil national est en contradiction avec la volonté populaire. Les interventions quil vient en effet daccepter dans le but de libéraliser rapidement le marché de ...
plusL'Assemblée fédérale adopte l'ADSL et le WLAN - sunrise a emporté la décision
Zurich (ots) - Les conseillers nationaux et députés au Conseil des Etats pourront dorénavant surfer sans fil grâce au WLAN et goûtez aux joies de l'Internet à haut débit depuis leur domicile grâce à l'ADSL. En effet, les Services du Parlement ont mandaté sunrise pour la fourniture de l'infrastructure ad hoc. Les membres des chambres fédérales ...
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