Schweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse
Le droit international aux sauces cantonales
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Actualités sur Justiz
Swissmem soutient l'extension des routes nationales
Zürich (ots) - Le Conseil de Swissmem a décidé de dire OUI à l'arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales. Lors de sa séance du 10 septembre, il a également discuté de l'initiative d'expropriation de la Jeunesse socialiste JS. Swissmem la rejette parce qu'elle détruirait les entreprises familiales et entraînerait d'énormes pertes fiscales. Elle n'est pas non plus compatible avec ...
plusEmission électorale de la RTS viole le droit des programmes
Berne (ots) - Dans le cadre des délibérations publiques de ce jour à Berne, l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision AIEP a admis une plainte contre un reportage de l'émission radiophonique " Forum " de la Radio et Télévision Suisse (RTS) sur le second tour des élections au Conseil des Etats pour le canton de Genève. En revanche, elle a rejeté une plainte contre un ...
plus"Le Centre" est le groupe parlementaire le plus favorable à l'hôtellerie-restauration
Zurich (ots) - GastroSuisse a analysé le comportement de vote des parlementaires durant la 51e législature entre 2019 et 2022. Il en ressort que les membres du parti "Le Centre" sont les plus favorables aux intérêts de l'hôtellerie-restauration et du tourisme. Les parlementaires du groupe "Le Centre" ont le plus souvent soutenu les revendications de ...
plusauto-suisse félicite Albert Rösti de son élection au Conseil fédéral
Berne (ots) - L'Assemblée fédérale a élu aujourd'hui le Président d'auto-suisse, Albert Rösti, au Conseil fédéral. L'Association des importateurs suisses d'automobiles félicite chaleureusement Albert Rösti pour son élection et lui souhaite beaucoup de plaisir et de succès dans l'exercice de ses fonctions. Au nom de tous les membres, le Comité directeur ...
plusCaritas Schweiz / Caritas Suisse
Monika Maire-Hefti est la nouvelle présidente de Caritas Suisse
plusZühlke et ELCA remportent le marché pour le développement et l'exploitation technique de la plateforme " Justitia.Swiss "
Berne (ots) - Le projet Justitia 4.0 a franchi une nouvelle étape sur la voie de la numérisation de la justice suisse avec les adjudications pour le développement et l'exploitation technique de la future plateforme sécurisée " Justitia.Swiss ". La société Zühlke Engineering AG développera la plateforme et ...
plusDécisions de l'AIEP concernant des émissions relatives à des votations
Berne (ots) - L'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision AIEP a admis une plainte contre un reportage de l'émission télévisée "Mise au Point" de la RTS sur la haine pendant la campagne de votation sur la loi Covid-19. Les devoirs de diligence accrus avant les votations populaires n'ont pas été respectés. En revanche, l'AIEP ...
plusCaritas Schweiz / Caritas Suisse
Le Prix Caritas à Lea Hungerbühler
plusASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
Communiqué de presse : Arrêt du Tribunal fédéral contre Uber - succès pour TaxiSuisse dans son combat pour des conditions-cadres identiques sur le marché
Communiqué de presse Arrêt du Tribunal fédéral contre Uber : succès pour TaxiSuisse dans son combat pour des conditions-cadres identiques sur le marché ! La décision du Tribunal fédéral de Lausanne selon laquelle Uber, en tant qu’employeur ...
2 DocumentsplusSchweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa
Série d'articles sur la clinique de cardiologie de Zurich: Procédures parallèles - pas d'entrée en matière (prise de position 18/2022)
Berne (ots) - Parties: Boss/Gamp/Zihlmann c. "Republik" Thèmes: Audition lors de reproches graves Non-entrée en matière Résumé Trois journalistes de la cellule d'enquête de Tamedia ont porté plainte auprès du Conseil de la presse contre ...
Un documentplusSchweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa
Gotham City: Le Conseil de la presse estime que le média en ligne n'a pas caché d'éléments essentiels et n'avait pas à anonymiser l'identité de l'homme d'affaires (prise de position 11/2022)
Berne (ots) - Parties: Rodrik c. "gothamcity.ch" Thèmes: Recherche de la vérité / Ne pas supprimer d'éléments essentiels / Identification Plainte rejetée Résumé Le Conseil suisse de la presse a rejeté une plainte dirigée contre ...
Un documentplusRapport d'activité de l'AIEP : Six plaintes admises en 2021
Berne (ots) - En 2021, l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) a liquidé 37 procédures de plaintes. Dans 6 cas, qui concernaient 5 émissions de programmes de la SSR, elle a constaté une violation du principe de la présentation fidèle des événements. Pour la première fois, une publication Instagram a fait l'objet d'une plainte. C'est ce qui ressort du rapport ...
plusSchweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa
Le Conseil de la presse rejette une plainte contre une série d'articles sur l'affaire Bouvier/Rybolovlev de "heidi.news" (prise de position 67/2021)
Berne (ots) - Parties: X. c. "heidi.news" Thèmes: Recherche de la vérité / Audition en cas de reproche grave Plainte rejetée Résumé Le Conseil suisse de la presse rejette la plainte déposée contre "heidi.news". Ce média a publié du 22 ...
Un documentplusProjet Justitia 4.0: Début de la réalisation avec le 2e Journée national
Berne (ots) - Avec l'appel d'offre de la plateforme "Justitia.Swiss", le projet Justitia 4.0 entre dans sa phase de réalisation. Lors de la 2e Journée nationale Justitia 4.0, le 4 novembre 2021, environ 300 personnes des autorités judiciaires fédérales et cantonales et des professions juridiques ont participé et se sont informées de l'état d'avancement du ...
plusAssemblée générale 2021: Patrick Bertschy et Martin Pflugshaupt, nouveaux membres du Comité
Aarau (ots) - Lors de la 132e Assemblée générale, les membres de l'Association des entreprises électriques suisses AES ont approuvé l'ensemble des propositions et élu deux nouveaux membres au sein du Comité. Le 20 mai 2021, l'Association des entreprises électriques suisses AES a tenu sa 132e Assemblée ...
plus"L'odyssée du fédéralisme et de la démocratie en temps de Covid: " : Nouvelle publication d'Avenir Suisse
Zurich (ots) - Depuis la propagation du Coronavirus dès la mi-mars 2020, les dirigeants, tant au niveau fédéral que cantonal, ont subi des pressions considérables pour agir. Les pouvoirs exécutifs ont été étendus et centralisés, diminuant ainsi le rôle du pouvoir législatif. Nombreux sont ceux qui ont mis ...
plusPlaintes contre la RTS admises
Berne (ots) - L'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) a admis trois plaintes contre un reportage de la RTS. Celui-ci a abordé la thématique des médecins cubains envoyés en mission dans le monde. En outre, l'AIEP a rejeté une plainte contre des publications de la RTS concernant les manifestations anti-corona qui se sont déroulées à Berlin. L'AIEP a délibéré hier et aujourd'hui sur 9 affaires concernant des plaintes ...
plusFachdirektorenkonferenz Geldspiele
Le concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (CJA) est entré en vigueur le 1er janvier 2021 - Tous les cantons ont confirmé leur adhésion avant le 31 décembre 2020
plusDIGNITAS - Menschenwürdig leben - Menschenwürdig sterben
Le cas d'Alain Cocq : la politique française ignore la volonté des citoyens et ne respecte pas les droits de l'homme
Zurich-Forch (ots) - En France, berceau des droits de l'homme, le cas d'Alain Cocq attire beaucoup l'attention. Cocq proteste contre le manque de liberté et contre le mépris du droit de l'homme à décider de quelle manière et à quel moment sa vie doit prendre fin. De tous les pays d'Europe, c'est la France - ...
plusTribunal pénal fédéral à Bellinzone: amélioration de la collaboration au sein de la Cour plénière
Bellinzone (ots) - La majorité des juges du Tribunal pénal fédéral a adressé une lettre à son Autorité de surveillance. Les juges s'élèvent avec force contre les reproches incessants de mobbing et de sexisme. La plupart des recommandations formulées par l'Autorité de surveillance à l'issue de son ...
plusOmbudsman der Schweizer Reisebranche
Rapport annuel 2019 de l'Ombudsman de la Branche Suisse du Voyage
Un documentplusDommages liés au coronavirus : Les assurances épidémies n'ont pas le droit de refuser des prestations
Zurich (ots) - Les assurances épidémies doivent prendre en charge les dommages causés par le coronavirus aux établissements d'hôtellerie-restauration. C'est la conclusion d'une analyse juridique indépendante d'un cabinet d'avocats renommé spécialisé en droit des assurances. Jusqu'à présent, AXA, Helvetia ...
plusNouvel accord de branche complet
Berne (ots) - Les assureurs-maladie ont trouvé un accord concernant le démarchage téléphonique à froid et les limites en matière de commissions. Cet accord concerne l'assurance de base et les assurances complémentaires. Grâce à des mesures contraignantes en matière de qualité et de transparence, la sécurité du droit en faveur des clientes et clients devrait se voir améliorée. Cet accord conclu sur une base volontaire entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Les ...
plusSchweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa
Le Conseil de la presse blâme la «Basler Zeitung: La chronique judiciaire contredisait les sources (Prise de position 69/2019)
Bern (ots) - Parties: X. c. «Basler Zeitung» Thèmes: Recherche de la vérité / Distinction entre l'information et les appréciations / Traitement des sources / Rectification / Commentaires en ligne Plainte admise sur les points essentiels Résumé ...
Un documentplusTouring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Baromètre TCS des litiges: les querelles professionnelles coûtent cher à Genève
plusswissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz
Recours contre la limitation légale du travail temporaire dans le canton du Tessin
Dübendorf (ots) - Avec la révision de la loi sur la passation des marchés publics (Legge sulle commesse pubbliche, LCPubb), le canton du Tessin tente d'interdire le travail temporaire dans le domaine de l'attribution des marchés publics ou d'en limiter considérablement la possibilité. Avec ...
Un documentplusLa Confédération vise des mercenaires mais affecte ce faisant Pilatus
Zürich (ots) - La mise en oeuvre de la Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l'étranger (LPSP) devait interdire les entreprises proposant les services de mercenaires en Suisse. Mais elle rate ses objectifs et affecte ce faisant des sociétés telles que Pilatus. Cela met en péril de nombreux emplois, des connaissances technologiques ...
plusSchweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa
Media Service: Le Conseil de la presse au sujet d'une chronique judiciaire: La «Basler Zeitung» n'a pas discriminé le vétérinaire (Prise de position 17/2019)
Bern (ots) - Parties: X. c. «Basler Zeitung» Thèmes: Recherche de la vérité / Suppression d'informations / Méthodes déloyales / Accusations gratuites / Discrimination Plainte rejetée Résumé La «Basler Zeitung» n'a pas discriminé le ...
Un documentplusTouring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Baromètre TCS des litiges: la tendance des Suisses à agir en justice
Bern (ots) - Le Touring Club Suisse lance le premier baromètre suisse des litiges. Cette vaste enquête réalisée par la protection juridique du TCS révèle les sujets de litige des Suisses en fonction de leur fréquence, la région où vivent les plus prompts à se battre pour obtenir gain de cause et la différence de comportement entre homme et femme. Cette ...
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