Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Bern (ots) - Le Touring Club Suisse lance le premier baromètre suisse des litiges. Cette vaste enquête réalisée par la protection juridique du TCS révèle les sujets de litige des Suisses en fonction de leur fréquence, la région où vivent les plus prompts à se battre pour obtenir gain de cause et la différence de comportement entre homme et femme. Cette ...
Zürich (ots) - GastroSuisse se félicite du OUI à la Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS. L'acceptation du projet fiscal lève l'incertitude actuelle, au niveau juridique comme en matière de planification, et protège les intérêts des PME. En outre, l'injection de ...
Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Bern (ots) - Le Comité de l'Union des villes suisses est largement favorable à l'accord-cadre entre la Suisse et l'UE. Les mécanismes institutionnels en particulier forment une base durable pour la poursuite du développement des relations bilatérales avec l'UE. Ils contribuent de manière significative à la sécurité du droit et de la planification politique et ...
Lausanne (ots) - M. Frederik Paulsen informe qu'il a chargé ses avocats zurichois d'ouvrir action contre Tamedia en son nom. Une requête de conciliation a été déposée auprès du juge de paix compétent à Zurich. Par cette procédure, M. Paulsen demande au juge de faire constater qu'il est victime d'une campagne médiatique de la part des titres du groupe Tamedia, à travers une série de plus de trente articles ...
Zurich (ots) - Le Conseil de Swissmem soutient à l'unanimité le projet présenté en faveur d'un accord institutionnel entre la Suisse et l'UE. L'accord garantit un accès privilégié au marché intérieur de l'UE qui est de loin le débouché principal de l'industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux (industrie MEM). De ...
Schweizerische Flüchtlingshilfe SFH
Berne (ots) - La nouvelle procédure d'asile est plus équitable, plus transparente et plus efficace. Assurer son uniformité dans sa mise en oeuvre à travers la Suisse demeure le défi principal. Par ailleurs, il est regrettable que les organisations d'entraide mandatées doivent supporter elles-mêmes le risque ...
Olten (ots) - Durant la crise du franc, certaines entreprises ont eu l'idée de payer le salaire de leurs employés frontaliers en euros et non en francs suisse. Le Code des obligations permet cette pratique. Elle discrimine toutefois les frontaliers, car ils supportent ainsi le risque de change. Cette pratique ...
Zurich (ots) - Pour les personnes en situation de handicap, il est essentiel de pouvoir utiliser les transports publics de manière autonome. Or, bon nombre d'entre elles ne jouissent pas de cette autonomie avec les nouveaux trains à deux étages des CFF. C'est pourquoi, l'association faîtière Inclusion Handicap, ...
Schweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa
Bern (ots) - Parties: Meyer avocats c. «gothamcity.ch» Thème: Suppression d'éléments d'information essentiels Plainte rejetée Résumé Le Conseil de la presse a rejeté la plainte d'une étude d'avocats genevoise contre le site d'information ...
Schweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa
Bern (ots) - Parties: X. c. «Republik» Thèmes: Sphère privée / Accusations anonymes et gratuites Non entrée en matière Résumé «Republik» a respecté la sphère privée de Beat Villiger Le Conseil suisse de la presse juge manifestement ...
Lausanne (ots) - M. Frederik Paulsen a pris note avec satisfaction de la décision, communiquée ce jour par le Procureur général du Canton de Vaud, de classer le dossier judiciaire ouvert en lien avec les voyages amicaux en Russie auxquels il a participé. Il constate que les faits, tels qu'ils avaient été présentés dans son communiqué du 26 juin 2018, ont été confirmés par l'enquête préliminaire de police. ...
Bern (ots) - Berne, le 24 juillet 2018. La SSR a décidé de saisir, avec la production de Temps Présent, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) à propos du jugement rendu par le Tribunal fédéral (TF) le 15 février 2018 sur le reportage que l'émission avait consacré aux dysfonctionnements du système suisse du contrôle des vins, révélés par ...
Schweizerische Flüchtlingshilfe SFH
Bern (ots) - Le Tribunal administratif fédéral (TAF) avalise l'exécution du renvoi d'un requérant d'asile érythréen dans son pays en sachant pertinemment qu'il y risque du travail forcé. L'OSAR critique sévèrement cette décision. Selon elle, le manque d'informations sur la situation en Érythrée, que le ...