Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 1er octobre 2004. Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui le message portant approbation du protocole à laccord entre la Suisse et lUE sur la libre circulation des personnes et la adopté à lattention du Parlement. Il a en outre pris connaissance du rapport relatif à la ...
Zurich (ots) - Zürich, 30.09.04. La jeunesse syndicale du SIB et de la FTMH se joint à la manifestation nationale contre les campagnes racistes, à Berne, ce samedi 2 octobre ! Elle exige un renforcement de la norme pénale anti-raciste et des progrès sociaux, afin de combattre efficacement la xénophobie latente. La jeunesse syndicale du SIB appelle à ...
Berne (ots) - LOffice fédéral de laviation civile (OFAC) a enregistré une soixantaine de prises de position dans le cadre de la procédure de consultation concernant le rapport sur la politique aéronautique de la Suisse. Le document a globalement reçu un écho favorable. Les divergences portent sur le rôle de plate-forme de laéroport de Zurich et léventualité dun transfert à la ...
Altdorf (ots) - Plutôt que de mener une politique des transports active, la Confédération se contente actuellement dune politique financière bricolée à la va-vite. LInitiative des Alpes ne peut laccepter. Elle demande que les priorités aillent clairement aux modes de transport respectueux de ...
(ots) - Les Archives fédérales suisses et le Service historique du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) publient le recueil Suisse Proche-Orient: de laprès-guerre aux années 1990. Le volume de 378 pages propose des fonds darchives, des interventions parlementaires, une ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 26.08.2004. Un rapport détaillé fait apparaître le phénomène de l'extrémisme en Suisse sous un jour nouveau. Ce document analyse et présente, sous forme condensée, les activités des mouvements extrémistes et met en lumière la menace potentielle qu'ils représentent. Conclusion: ...
Zurich (ots) - Lors de sa 5e assemblée, le 22 mai 2004, le Mouvement pour l'indépendance a, en collaboration avec des personnalités politiques et militaires, décidé de présenter les quatre revendications suivantes. I. Neutralité 1. Selon la Constitution fédérale du 18 avril 1999, la Suisse, dans sa politique extérieure, reste fidèle au principe de neutralité qu'elle a élaboré au cours de son ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 19 mai 2004 (DFF) Le Conseil fédéral se déclare opposé à l'abandon de ses compétences en matière de crédits dans des situations d'urgence. Il a ainsi demandé aux Chambres fédérales de renoncer à une modification de la loi sur les finances de la Confédération. Cette modification ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - Berne, le 14 avril 2004 Suppression de vingt postes, réduction du nombre de divisions et autres mesures organisationnelles, abandon de tâches concernant notamment les réservoirs et les grands prédateurs: c'est ainsi que l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) va réaliser les objectifs que lui a fixés le ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - Berne, le 7 avril 2004 Madame, Monsieur, Lors des débats sur le programme d'allégement 03, le Parlement a décidé de réduire de 103 millions (17%) le budget de l'OFEFP. L'OFEFP a donc défini une série de mesures - dans le domaine du personnel, de l'organisation et de réduction des tâches - afin de réaliser l'objectif fixé par le ...
Sempach (ots) - Lors de son assemblée du 27 mars 2004, le Mouvement pour l'indépendance a discuté du problème posé par les interventions des conseillers fédéraux au cours des campagnes de votations. Il est parvenu aux conclusions suivantes: 1. Les explications contenues dans la brochure officielle répondent à une loi fédérale et constituent une ...
(ots) - Le Conseil national a décidé aujourdhui de prendre part à la révision de la Loi sur les télécommunications (LTC) et de transmettre le projet de loi à la Commission préliminaire pour examen. sunrise salue cette décision de principe positive et espère que la révision, malgré un retard ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - On pourra enjoliver cela autant quon le voudra, il nempêche que la décision prise aujourdhui par le Conseil national est en contradiction avec la volonté populaire. Les interventions quil vient en effet daccepter dans le but de libéraliser rapidement le marché de ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Manifestement, le Conseil fédéral craint de perdre la votation sur le train de mesures fiscales. Cela explique pourquoi il propose daméliorer une loi avant quelle ne soit entrée en vigueur. Et il entend accroître le manque à gagner pour le fisc alors que, il y a trois mois, il ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Linitiative parlementaire Hegetschweiler demande que les commerces situés dans les centres de transports publics soient autorisés à ouvrir le dimanche et à occuper du personnel ce jour-là. Le Conseil fédéral soutient la réglementation du travail du dimanche dans les centres de ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 01 mar 2004 (DFF) Les Services du Parlement ont publié aujourd'hui les réponses ou prises de position du Conseil fédéral relatives aux interventions parlementaires suivantes concernant le DFF: 03.3625 Ip. Imfeld Adrian, (PDC/OW), 17.12.2003 Les pièges de la TVA 03.3622 Mo. Triponez Pierre, (PRD/BE) 17.12.2003 TVA. Diminution de la charge administrative 03.3623 Po. Triponez Pierre, (PRD/BE), 17.12.2003 TVA. Simplification des ...
Altdorf (ots) - Dix ans après l'inscription du mandat de l'Initiative des Alpes dans la constitution fédérale, le bilan que l'on peut tirer de la politique du transfert modal est décevant: les poids lourds sont aujourd'hui beaucoup plus nombreux à franchir les Alpes qu'à l'époque de la votation. L'Initiative des Alpes ne ménage pas ses critiques à ...
Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Invitation à la conférence de presse du 1er mars 2004, 13.00 - 13.45 h, Journalistenzimmer, Bundeshaus Lucerne (ots) - Une délégation de parlementaires membres du Conseil national et du Conseil des Etats s'envole aujourd'hui, lundi 9 février 2004, pour le Sri Lanka. Neuf parlementaires du PS, du PES et du ...
Berne (ots) - Les participant(e)s au PubliForum sur la recherche impliquant des êtres humains ont déterminé les questions les plus importantes à leurs yeux. Suite à quatre jours de préparation intense, les entrevues publiques avec les experts auront lieu à Berne. Pour clore le PubliForum, le panel de ...
Altdorf (ots) - Lors d'une conférence de presse à Berne, l'Initiative des Alpes a appelé à refuser le contre-projet Avanti. La construction d'un second tunnel routier constitue une invitation aux poids lourds de l'Union européenne. Il remet ainsi en cause la rentabilité des NLFA et augmente la pollution dans les Alpes, mais également dans le reste de ...
(ots) - Lors de sa 6e séance ordinaire des 25 et 26 novembre 2003, la Délégation de surveillance de la NLFA a pris acte des décisions de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États au sujet du message concernant le crédit additionnel et la libération des crédits de la deuxième phase de la NLFA. Dans les années 2007-2008, le Fonds pour les grands projets ferroviaires ...
(ots) - Au cours de sa dernière séance de la présente législature, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a arrêté quelques grandes orientations dans la politique familiale. En matière de lutte contre la pauvreté des familles, elle entend envoyer en consultation trois variantes prévoyant des prestations ...
(ots) - Les discussions sur laccord aérien avec lAllemagne conduisent à un renforcement du rôle du Parlement dans le domaine de la politique extérieure. La Commission des institutions politiques du Conseil des États propose que le Conseil fédéral ne soit désormais autorisé à appliquer à titre ...
Berne (ots) - La nouvelle législation sur le Parlement règle le droit à l'information des députés et des commissions parlementaires, et elle aura des répercussions sur l'administration fédérale. Le Conseil fédéral a décidé d'apporter plusieurs précisions qui permettront à son administration d'appliquer la loi sur le Parlement dès son entrée en ...
(ots) - Par 10 voix contre 1, la Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-E) a donné suite à une initiative parlementaire visant à inscrire dans la loi le principe de la souveraineté des cantons et des communes en matière de naturalisation. Déposée par le conseiller aux ...
(ots) - Concernant la révision de la loi sur les stupéfiants, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du Conseil des États se prononcera à sa prochaine séance. En matière de prévoyance professionnelle, elle approuve les mesures dassainissement proposées et dépose une ...
(ots) - Si la CSEC na pas atteint le but quelle sétait assigné à savoir achever les délibérations concernant la loi sur lanalyse génétique humaine avant la fin de la présente législature - elle a pu néanmoins avancer à grands pas dans la bonne direction ; en revanche, sagissant de son projet « nouveaux articles constitutionnels sur la formation », elle a franchi une grande étape en approuvant le projet présenté par sa sous-commission. ...
(ots) - La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats se prononce en faveur de la réduction à deux ans du délai de séparation requis pour que le divorce puisse être prononcé sur demande unilatérale d'un des conjoints. La commission a adopté à lunanimité le projet de modification des articles 114 et 115 du Code civil réduisant de quatre à deux ans le délai pendant lequel les époux doivent avoir vécu séparés avant que l'un d'eux puisse ...
(ots) - Par 11 voix contre 11, et grâce à la voix prépondérante du président, la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national sest prononcée en faveur de linstauration du référendum financier au niveau fédéral. Elle propose de donner suite à une initiative parlementaire du groupe UDC (03.401 Instauration dun référendum ...
(ots) - Le programme dallégement 2003 a un impact important sur le budget 2004. En laffaiblissant, on alourdit le déficit du budget, lequel est déjà à la limite des exigences du frein constitutionnel à lendettement. Dans cette perspective, la Commission du Conseil des Etats a maintenu presque ...