Zurich (ots) - Les modèles familiaux ont évolué au cours des décennies passées - la répartition traditionnelle des rôles a laissé place à une plus forte participation des mères sur le marché du travail. Le système fiscal suisse représente cependant encore un obstacle à un engagement professionnel plus ...
Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Berne (ots) - Nette baisse des recettes fiscales à partir de 2021, effondrement des recettes des entreprises communales, baisse des recettes de location: la crise actuelle creuse un trou dans les finances des villes et des communes, comme le montre une enquête réalisée par l'Union des villes suisses auprès de ses 131 membres. Les villes et communes interrogées envisagent en premier lieu de surmonter cette situation ...
SBV Schweiz. Baumeisterverband
Zurich (ots) - Ce jeudi, le Conseil fédéral a décidé de revoir la structure tarifaire de la redevance radio-TV pour les entreprises. Ces adaptations ne comprennent pas la suppression de l'imposition multiple des entreprises de construction, qui sont souvent taxées en tant qu'entreprises et en tant que ...
Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Bern (ots) - Par leur proximité de la population, les villes et communes assument une fonction importante dans la crise actuelle. Elles mettent en oeuvre les consignes de sécurité de la Confédération, informent et mettent en réseau la population, soutiennent les indépendants et les toutes petites entreprises, maintiennent les services publics municipaux et sont le dernier filet de secours pour les personnes qui ...
SVV Schweizerischer Versicherungsverband
Zurich (ots) - L'ASA salue le fait que la proposition de réforme du Conseil fédéral comprenne des éléments importants pour la stabilisation progressive du 2ème pilier. Elle soutient la réduction du taux de conversion minimal LPP à 6,0 % en une fois ainsi que l'introduction d'une contribution au financement de la garantie de conversion et propose néanmoins des ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Zürich (ots) - GastroSuisse se félicite du OUI à la Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS. L'acceptation du projet fiscal lève l'incertitude actuelle, au niveau juridique comme en matière de planification, et protège les intérêts des PME. En outre, l'injection de ...
Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Bern (ots) - Avec le oui des citoyens à la Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA), la voie est désormais libre pour la mise en oeuvre de la réforme de l'imposition des entreprises dont le pays a urgemment besoin. Ses modalités concrètes d'application dépendront largement des cantons. L'union des villes et la Conférence des directrices et directeurs des ...
Zurich (ots) - Les citoyens ont dit deux fois oui aux projets fédéraux en ce dimanche de votation. La Suisse obtient ainsi un cadre fiscal compétitif et conforme au niveau international pour toutes les entreprises. Il se base sur un compromis bien suisse qui s'est avéré solide lors de la votation. Grâce au oui à la loi sur les armes, l'accord important de « ...
SBV Schweiz. Baumeisterverband
Zurich (ots) - La Société Suisse des Entrepreneurs SSE recommande aux électeurs d'approuver la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA) lors de la votation populaire du 19 mai 2019. Le projet renforcera la place économique suisse et répond en même temps aux problèmes de ...
Zurich (ots) - GastroSuisse approuve la Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS. Le projet soumis au scrutin élimine les insécurités juridiques et de planification actuelles. De plus, les ajustements sont conçus de manière socialement et économiquement compatible. GastroSuisse ...
Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Bern (ots) - L'Union des villes suisses déclare soutenir la réforme fiscale et le financement de l'AVS (RFFA). Le projet ne correspond toutefois pas entièrement à ses revendications. Au terme d'une appréciation globale et surtout vu l'importance et la grande urgence du projet, le Comité de l'Union des villes suisses est d'avis que les arguments en faveur de la RFFA pèsent nettement plus lourd que ses ...
Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Bern (ots) - L'Union des villes suisses et la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) saluent l'adoption aujourd'hui par le Parlement du Projet fiscal 17. Du point de vue des villes, il est particulièrement réjouissant que le projet comporte une clause communale formulée de manière contraignante. Toutefois, le projet va causer de ...
Schweizerischer Gemeindeverband
Berne (ots) - C'est demain vendredi que le projet fiscal 17 (PF17) sera soumis au vote final des Chambres fédérales. L'Association des Communes Suisses (ACS) soutient ce nouveau projet. En particulier, l'ACS se félicite de la clause communale, qui oblige les cantons à indemniser de manière appropriée les pertes financières du niveau communal. Le 12 février ...
Berne (ots) - Du point de vue des directrices et directeurs des finances des villes, le Projet fiscal tel qu'adopté par la CER du Conseil national n'est pas satisfaisant. La commission n'a pas réussi à assurer un contre-financement suffisant. Avec les adaptations du principe de l'apport de capital, elle a aggravé le projet pour les villes et les cantons. La ...
Suisse (ots) - M. Frederik Paulsen a pris note avec satisfaction de la double réfutation publiée ce vendredi 6 juillet 2018 par le «Tages-Anzeiger» et d'autres titres du groupe Tamedia au sujet de l'article «Alles ganz privat», écrit par Philippe Reichen, paru le 25 juin 2018. Première réfutation : l'article de M. Reichen affirmait qu'en 2006, peu avant l'expiration de la Lex Bonny, le Département des Finances du canton de Vaud, dirigé par M. Pascal Broulis, ...
Schweizerischer Arbeitgeberverband / Union patronale suisse / Unione svizzera degli imprenditori
Zurich (ots) - Le Conseil fédéral a soumis son projet de réforme de l'AVS en consultation. Par sa proposition, le gouvernement reste inébranlable dans sa position: au lieu de s'attaquer à la racine des problèmes structurels de l'AVS, il persiste à vouloir les masquer en prévoyant des financements ...
Bern (ots) - La Chambre haute a accepté la motion «Simplifier la TVA pour les packages» du conseiller aux Etats Stefan Engler. Cette adaptation encouragera les coopérations entre les acteurs du tourisme dans la composition d'offres combinées, comme le souhaite le monde politique. Cette nouvelle réglementation ...
Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Berne (ots) - Premier Conseil à se saisir du Projet fiscal 17, le Conseil des Etats a suivi aujourd'hui les propositions de sa commission. L'Union des villes et la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes saluent le fait que le Conseil des Etats fasse avancer rapidement le projet et ait ...
SBV Schweiz. Baumeisterverband
Zurich (ots) - Le Conseil fédéral a laissé passer l'occasion d'apporter des adaptations urgentes au Projet fiscal 17 (PF 17). Sous sa forme actuelle, la réforme affecte unilatéralement les PME. C'est pourquoi il convient de rectifier le tir afin que le projet soit à même de réunir une majorité. Hier, le Conseil fédéral a publié le message relatif au Projet ...
Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Berne (ots) - Avec l'adoption du Message sur le Projet fiscal 17, le Conseil fédéral a présenté un paquet équilibré et a respecté son calendrier ambitieux: l'Union des villes suisses salue la procédure rapide et juge le Projet fiscal 17 de manière globalement positive. Avec les calculs de l'administration fiscale, les effets sur les communes sont ...
Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Berne (ots) - Lors d'une réunion en présence du conseiller fédéral Ueli Maurer, la CDF et des représentants des associations de communes ont débattu des paramètres que le Conseil fédéral entend faire figurer dans le message sur le projet fiscal 17. Ils les jugent appropriés et feront tout ce qui est en ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Berne (ots) - Le Projet fiscal 17 va dans la bonne direction. Il doit toutefois être rectifié à deux égards: la quote-part cantonale au produit de l'impôt fédéral direct doit être portée à 21,2 %. Et il convient de garantir qu'ainsi, les villes et communes soient elles aussi dédommagées pour leurs pertes ...
SBV Schweiz. Baumeisterverband
Zurich (ots) - Après le Non à la réforme de l'imposition des entreprises III en votation populaire, il est absolument nécessaire d'élaborer un nouveau projet. Toutefois, le projet fiscal 17 représente surtout pour les PME une sensible régression par rapport au concept antérieur. Par conséquent, la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) s'y oppose ...
Schweizerischer Gemeindeverband
Berne (ots) - L'Association des Communes Suisses (ACS) exige que dans le Projet fiscal 17 (PF17), la part cantonale à l'impôt fédéral direct soit de nouveau portée à 21,2 pour cent. Par ailleurs, les cantons doivent indemniser les communes de manière appropriée. L'ACS ne peut soutenir le PF17 que si aucun désavantage excessif n'en résulte pour le niveau ...
Aarau (ots) - La vive critique émise, pendant la consultation, envers la réglementation transitoire pour la nouvelle redevance hydraulique à partir de 2020 semble avoir trouvé écho. Selon certains rapports médiatiques et des informations de source officielle, la Présidente de la Confédération Doris ...
Fachdirektorenkonferenz Lotteriemarkt und Lotteriegesetz
Bern (ots) - Les cantons sont soulagés: la proposition de la conférence de conciliation a été acceptée par le Conseil des Etats et le Conseil national. La loi est ainsi prête pour le vote final. C'est la première fois que tous les jeux d'argent seront régis par une seule loi, qui remplacera la loi sur les ...
Berne (ots) - Les villes demandent une compensation équitable de leurs charges de centre. De nombreuses prestations municipales bénéficient aussi à la population non résidente - par exemple l'entretien et l'éclairage des routes communales, les prestations de sécurité de la police municipale, les musées et les salles de concert ou encore les installations sportives. Les villes ne sont pas toujours dédommagées ...