Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
BUWAL: Nouvelle réglementation des mouvements de déchets
Berne (ots) - Simplification administrative des mouvements de déchets et gestion en ligne des documents de suivi, voilà deux des nouveautés de l'ordonnance sur les mouvements de déchets (OMD) que le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger a envoyée en consultation. La nouvelle ordonnance prévoit des allégements dans l'organisation et reprend les prescriptions de contrôle pour l'élimination des appareils ...