News Aktuell

Eidg. Departement des Innern (EDI)

10.12.2004 - 09:44

L'Office fédéral des assurances sociales sera responsable de la promotion de la jeunesse dès le 1er janvier 2005

(ots) - Le Service de la jeunesse et le Secrétariat de la Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse (CFEJ) passeront de l'Office fédéral de la culture (OFC) à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) le 1er janvier ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

07.12.2004 - 15:11

Certification ISO pour MétéoSuisse

(ots) - Gestion de la qualité à la Confédération: MétéoSuisse, le service national de météorologie, est le premier office du Département fédéral de l'intérieur à faire certifier le système de gestion de la qualité appliqué en ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

07.12.2004 - 10:07

Loi sur l'égalité des personnes handicapées: une année d'existence. Journée d'étude sur l'égalité des personnes handicapées

(ots) - Il y a bientôt une année, la loi fédérale sur l'égalité des personnes handicapées entrait en vigueur. A cette occasion, le Bureau fédéral pour l'égalité des personnes handicapées et le Centre Égalité Handicap organisent ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

06.12.2004 - 16:26

Signature du nouvel accord de coproduction cinématographique avec la France

(ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin et son homologue français Renaud Donnedieu de Vabres signeront le mardi 7 décembre prochain à Paris un nouvel accord de coproduction cinématographique entre la Suisse et la France. La ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

06.12.2004 - 08:44

Prévoyance professionnelle : rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs-vie

(ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance le 3 décembre 2004 du rapport annuel de l'Office fédéral des assurances sociales sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs-vie dans la prévoyance ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

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03.12.2004 - 12:23

EDI: Le Conseil Fédéral adopte la loi sur les professions médicales universitaires

Berne (ots) - Une nouvelle base légale est créée pour la formation universitaire et postgrade ainsi que pour l'exercice à titre indépendant des professions de médecin, dentiste, pharmacien, chiropraticien et vétérinaire. L'ancienne ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

03.12.2004 - 12:20

Modification d'ordonnances afférentes à l'assurance-maladie

Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé de modifier deux des ordonnances afférentes à l'assurance-maladie, en particulier pour réglementer l'assurance des résidents de courte durée. Les modifications apportées à l'ordonnance ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

01.12.2004 - 11:02

Assurance-maladie : augmentation des tarifs-cadres dans le domaine des soins et adaptation des prestations médicales

(ots) - Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a adapté à la hausse les tarifs-cadres dans le domaine des soins et a complété l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) par les prestations médicales. Les ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

24.11.2004 - 09:01

L'allocation de maternité entre en vigueur au 1er juillet 2005

(ots) - L'allocation de maternité pour les mères exerçant une activité lucrative sera introduite avec effet au 1er juillet 2005. Les allocations pour les personnes faisant du service seront relevées pour la même date. Le Conseil ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

18.11.2004 - 14:22

Nouvelle politique suisse des hautes écoles à l'horizon 2008: le Conseil fédéral définit les orientations de la réforme

(ots) - Le Conseil fédéral a chargé le DFI et le DFE d'élaborer un projet de loi qui règle l'ensemble du domaine des hautes écoles (EPF, universités, hautes écoles spécialisées) en se fondant sur une base constitutionnelle solide. ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

10.11.2004 - 11:49

Le Conseil fédéral souhaite ratifier le Protocole de l'OMS sur l'eau et la santé

(ots) - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a pris position sur le Protocole de l'OMS sur l'eau et la santé et, allant dans le sens de l'art. 73 de la Constitution fédérale sur le développement durable, propose de ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

10.11.2004 - 11:39

Contrôle des transplants

(ots) - L'arrêté fédéral doit être prorogé jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi sur la transplantation L'arrêté fédéral sur le contrôle des transplants arrivera à échéance fin 2005. Etant donné que la nouvelle loi sur ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

10.11.2004 - 11:34

Reconnaissance fédérale de la Fondation pour la formation supérieure à distance, Brigue

(ots) - Le Conseil fédéral a reconnu la Fondation pour la formation supérieure à distance Suisse, Brigue, comme institution universitaire ayant droit à une subvention en vertu de la loi fédérale sur l'aide aux universités. La ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

10.11.2004 - 11:19

Nouvelle législation sur les produits chimiques: le Conseil fédéral met la première ordonnance en vigueur

(ots) - Le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur de l'ordonnance PIC au 1er janvier 2005. À partir de cette date, les entreprises suisses ne pourront exporter certains produits chimiques dangereux que vers des pays ayant donné leur ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

10.11.2004 - 11:17

Le Conseil fédéral favorable à une loi fédérale sur les allocations familiales

(ots) - Le Conseil fédéral s'est prononcé sur un projet de loi fédérale sur les allocations familiales émanant de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS). Ce projet prévoit une ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

10.11.2004 - 11:12

Le Conseil fédéral favorable à une loi fédérale sur les allocations familiales

03.11.2004 - 09:38

Adaptation des rentes de l'assurance-accidents obligatoire de 1,4 % dès 2005

(ots) - Le Conseil fédéral a décidé, pour tenir compte de l'adaptation des rentes de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), d'octroyer aux bénéficiaires de rentes d'invalidité et de survivants de l'assurance- accidents obligatoire ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

02.11.2004 - 14:58

Attribution des subventions aux films: l'enquête administrative est terminée

(ots) - L'enquête administrative chargée d'analyser les procédures conduisant à la subvention des films par l'Office fédéral de la culture est terminée. Elle a été remise au Secrétaire général du Département fédéral de ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

02.11.2004 - 12:00

Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin se rend en Espagne

(ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin se rend mercredi en Espagne pour une visite de travail au cours de laquelle il s'entretiendra notamment avec des ministres du nouveau Gouvernement espagnol. Le chef du Département fédéral de ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

27.10.2004 - 10:37

Révision de l'ordonnance sur le tabac: mise en vigueur par le Conseil fédéral

(ots) - Le Conseil fédéral a fixé au 1er novembre 2004 la mise en vigueur de la révision totale de l'ordonnance sur le tabac, qui comporte quatre éléments-clés : l'impression de mises en garde explicites sur l'emballage des produits du ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

27.10.2004 - 10:30

Recensement 2010 : premiers préparatifs

(ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance d'un rapport en vue de la préparation du Recensement fédéral de la population de 2010. Il a chargé le Département fédéral de l'intérieur de déposer d'ici à fin 2006 des propositions ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

27.10.2004 - 10:25

Loi fédérale sur les identificateurs sectoriels de personne (loi SPIN): résultats de la procédure de consultation et prochaines étapes

(ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation menée sur la loi fédérale sur les identificateurs sectoriels de personne (loi SPIN) et a défini les prochaines étapes. Le DFI est chargé ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

27.10.2004 - 09:53

Mesures d'assainissement dans la prévoyance professionnelle : le Conseil fédéral arrête la date d'entrée en vigueur

(ots) - Les nouvelles dispositions légales relatives aux mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle s'appliqueront dès le 1er janvier 2005. Le Conseil fédéral a en effet décidé que la ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

27.10.2004 - 09:49

Prévoyance professionnelle : adaptation des montants-limites

(ots) - Le Conseil fédéral, qui a déjà décidé d'adapter les rentes de vieillesse de l'AVS à l'évolution des salaires et des prix, a aussi adopté de nouveaux montants-limites dans la prévoyance professionnelle, valables à partir du ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

27.10.2004 - 09:22

Adaptation des prestations de l'assurance militaire (AM)

(ots) - Le Conseil fédéral a décidé d'adapter les rentes de l'assurance militaire à l'évolution des salaires et des prix au 1er janvier 2005. Cette mesure satisfait aux obligations légales visant à harmoniser les prestations de ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

22.10.2004 - 11:20

Le conseiller fédéral Pascal Couchepin à Londres pour un vernissage et des entretiens politiques

(ots) - Le chef du Département fédéral de l'intérieur aura le 25 octobre à Londres des discussions bilatérales avec le ministre britannique du travail et de la prévoyance sociale et la secrétaire d'Etat parlementaire à la santé. Le ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

20.10.2004 - 11:46

Andreas Kellerhals nouveau directeur des Archives fédérales suisses

(ots) - Sur proposition du conseiller fédéral Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'intérieur, le Conseil fédéral a nommé Andreas Kellerhals au poste de directeur des Archives fédérales suisses. Il entrera en fonction ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

20.10.2004 - 11:27

Rallonge budgétaire demandée en faveur de la participation suisse dans les projets de recherche européens

(ots) - Le Conseil fédéral demande au Parlement une rallonge budgétaire de 21,7 millions de francs pour la participation suisse au 6e programme- cadre de recherche de l'Union européenne. Motif: des chercheurs suisses participent à près ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

08.10.2004 - 16:20

Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin se rend à Shangaï à une réunion des ministres de la Culture

(ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin représentera la Suisse lors de la septième réunion ministérielle du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC) qui se tient du 14 au 17 octobre à Shangaï. La promotion de la ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

07.10.2004 - 10:51

Interview du Conseiller fédéral Pascal Couchepin sur Internet

(ots) - Ces derniers jours le Département fédéral de l'intérieur a reçu de nombreuses réactions suite aux interviews du Conseiller fédéral Pascal Couchepin publiées dans la presse dominicale du 3 octobre 2004. L'interview parue dans ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

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