News Aktuell

Eidg. Departement des Innern (EDI)

20.12.2002 - 07:57

EDI: Prix Carl-Bertelsmann 2000 affecté aux projets de santé en faveur des migrants

(ots) - Communiqué Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a décidé d'affecter à des projets de santé en faveur des migrants la somme d'argent du Prix Carl-Bertelsmann qui a été décerné à la Suisse en automne 2000 pour les ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

20.12.2002 - 07:49

EDI: Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : Deuxième rapport de la Suisse

(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le deuxième rapport de la Suisse sur l'application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (Charte). Le rapport est maintenant disponible sous la forme d'une publication ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

18.12.2002 - 14:19

EDI: Prévoyance professionnelle : rapport du DFI sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs-vie

Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport du Département fédéral de l'intérieur sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs-vie, montrant que pour les deux types d'agents de ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

18.12.2002 - 12:17

Dissolution du fond spécial en faveur des victimes de l'Holocauste/la Shoa dans le besoin

(ots) - Le Conseil fédéral a décidé de dissoudre le fonds spécial en faveur des victimes de l'Holocauste/la Shoa dans le besoin avec effet au 31 décembre 2002. Le solde des avoirs du Fonds, 12 millions de francs provenant notamment des ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

09.12.2002 - 13:33

Les subventions pour l'accueil extra-familial des enfants seront versées dès février 2003

Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé que la loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants entrerait en vigueur le 1er février 2003, pour autant qu'il n'y ait pas de référendum. L'arrêté de ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

09.12.2002 - 09:57

EDI: Clause du besoin : les nombres limites adaptés à la demande des cantons

(ots) - Le Conseil fédéral a décidé de modifier l'ordonnance sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire. A la demande de quelques cantons, il a adapté les ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

09.12.2002 - 09:42

EDI: Nouvel organisme responsable de la Clinique fédérale de réadaptation de Novaggio (CFR)

(ots) - Le Conseil fédéral a décidé de céder la Clinique fédérale de réadaptation de Novaggio à l'Ente ospedaliero cantonale à Bellinzone pour le 1er juillet 2003. Le transfert à ce repreneur garantit la poursuite de l'exploitation ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

29.11.2002 - 14:41

EDI: Le Conseil fédéral approuve le message relatif à la loi fédérale sur la Fondation Musée national suisse

Berne (ots) - Communiqué de presse 20 novembre 2002 Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation relative à l'adoption d'une nouvelle forme juridique pour le Musée national suisse ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

29.11.2002 - 11:45

EDI: Le Conseil fédéral veut accroître de manière significative ses investissements dans la place scientifique suisse

Berne (ots) - Le Conseil fédéral a transmis aux Chambres fédérales le Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie (FRT) pour les années 2004 - 2007. Après une période de stagnation, il ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

29.11.2002 - 09:35

EDI: Mise en uvre de la réforme de la fondation Pro Helvetia Nouvelles bases légales pour le traitement des demandes de subsides

Berne (ots) - À partir du 1er janvier 2003, la fondation culturelle Pro Helvetia disposera d'une nouvelle réglementation définissant les compétences en matière de traitement des demandes de subsides. Le Conseil fédéral a approuvé la ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

20.11.2002 - 10:50

EDI: Le Conseil fédéral remet au Parlement la loi relative à la recherche sur les embryons

(ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation relative à l'avant-projet de loi fédérale sur la recherche sur les embryons surnuméraires et les cellules souches embryonnaires. Il a adopté ledit projet ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

20.11.2002 - 09:53

EDI: Ordonnance sur la prévention lors des interventions médico-chirurgicales Mesures contre la maladie de Creutzfeldt-Jakob

(ots) - La maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) et sa variante vMCJ est une maladie humaine rare. Sa transmission de personne à personne consécutive à l'usage d'instruments chirurgicaux contaminés n'est pas à exclure. Le Conseil fédéral ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

20.11.2002 - 09:45

EDI: Le Conseil fédéral approuve les nouveaux statuts du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS)

(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé les nouveaux statuts du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) qui ont été adoptés, en septembre, par le Conseil de fondation du FNS. La révision complète des statuts du FNS a ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

13.11.2002 - 11:40

Le Conseil fédéral adopte le Rapport sur la mise en uvre du Plan d'action de la Suisse " Egalité entre femmes et hommes " par les autorités fédérales

(ots) - Le Conseil fédéral a adopté à l'attention du Parlement un Rapport présentant le tableau détaillé des actions entreprises par les autorités fédérales en matière de politique d'égalité entre femmes et hommes. Si le bilan ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

13.11.2002 - 10:00

EDI: Message concernant la convention de sécurité sociale entre la Suisse et les Philippines

Berne (ots) - Le Conseil fédéral a soumis à l'approbation des Chambres fédérales une convention de sécurité sociale entre la Suisse et les Philippines, signée le 17 septembre 2001. Il s'agit de la première convention conclue avec un ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

06.11.2002 - 12:03

EDI: Allocation de maternité : avis favorable du Conseil fédéral

(ots) - Le Conseil fédéral s'est prononcé sur un rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national, qui présente les travaux de cette commission parlementaire concernant l'allocation de ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

06.11.2002 - 09:30

EDI: Assurance-accidents obligatoire : adaptation des rentes au renchérissement

(ots) - Le Conseil fédéral a décidé d'octroyer aux bénéficiaires de rentes d'invalidité et de survivants de l'assurance-accidents obligatoire une allocation de renchérissement de 1,2 pour-cent à partir du 1er janvier 2003. Les rentes ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

30.10.2002 - 07:32

EDI: Adaptation des montants-limites de la prévoyance professionnelle

(ots) - Le Conseil fédéral a décidé que l'ordonnance sur l'adaptation des montants-limites de la prévoyance professionnelle entrera en vigueur au 1er janvier 2003. La déduction de coordination passe de 24'720 à 25'320 francs. La ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

23.10.2002 - 13:33

Prévoyance professionnelle : abaissement du taux d'intérêt minimal à 3,25 %

(ots) - Pour faire suite au récent débat parlementaire sur le taux d'intérêt, le Conseil fédéral a décidé d'abaisser le taux d'intérêt de 4 à 3,25 % avec effet au 1er janvier 2003. Dans le cadre de la modification de l'ordonnance ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

23.10.2002 - 10:11

EDI: Participation de la Suisse à la 6e Conférence européenne des ministres de la jeunesse à Thessalonique, Grèce

Berne (ots) - Le Conseil fédéral a désigné les membres de la délégation qui représentera la Suisse à la 6e Conférence des ministres de la jeunesse du 7 au 9 novembre 2002 à Thessalonique. La délégation suisse sera dirigée par ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

23.10.2002 - 10:11

Adaptation des prestations de l'assurance militaire (AM)

(ots) - Le Conseil fédéral a décidé d'adapter les rentes de l'assurance militaire à l'évolution des salaires et des prix au 1er janvier 2003. Cette mesure satisfait aux obligations légales visant à harmoniser les prestations de ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

21.10.2002 - 15:55

EDI: Les droits de la personne sont intangibles dans un État démocratique et laïc.

(ots) - Contre les propos du directeur du centre islamique de Genève soutenant la lapidation de la " femme adultère ", la commission fédérale contre le racisme souligne le caractère intangible des droits de la personne humaine, qu'elle ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

16.10.2002 - 10:01

EDI: Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques

Berne (ots) - Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (loi sur les langues, LLC) ; résultats de la procédure de consultation et suite des opérations Le Conseil fédéral a ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

09.10.2002 - 17:41

EDI: Lettre de félicitation à Monsieur le Professeur Kurt Wüthrich, Institut für Molekularbiologie und Biophysik

Berne (ots) - Monsieur le Professeur, cher Monsieur Wüthrich, Je viens d'apprendre que vous avez obtenu le Prix Nobel de chimie 2002 et je tiens à être parmi les premières à venir vous en féliciter très sincèrement et très ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

09.10.2002 - 17:41

EDI: Le Département fédéral de lintérieur félicite le nouveau Prix Nobel suisse

(ots) - La Conseillère fédérale Ruth Dreifuss a adressé un message de félicitations au professeur Kurt Wüthrich de lEcole polytechnique fédérale de Zurich qui vient dobtenir le Prix Nobel de chimie. La ministre de la recherche a ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

04.10.2002 - 11:54

EDI: Assurance-maladie : le Conseil fédéral donne son avis sur un rapport de la CdG

(ots) - Le Conseil fédéral s'est exprimé sur un rapport de la Commission de gestion (CdG) du Conseil des Etats analysant l'influence de la Confédération sur la maîtrise des coûts dans le domaine de la loi sur l'assurance-maladie. Il ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

04.10.2002 - 11:49

EDI: TARMED: adoption de la structure unifiée des tarifs médicaux

(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé TARMED, la nouvelle structure unifiée des tarifs médicaux valable pour toute la Suisse, après consultation et accord du préposé à la surveillance des prix. Les partenaires tarifaires (FMH, H+ Les ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

23.09.2002 - 08:40

EDI: Nouveau service de lutte contre la violence envers les femmes

(ots) - Nouveau service de lutte contre la violence envers les femmes Le phénomène de la violence envers les femmes est un problème de société largement répandu en Suisse et contre lequel il faut lutter. C'est pour cette raison que ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

20.09.2002 - 13:05

EDI: Adaptation du montant des rentes AVS/AI de 2,4 % et du montant des cotisations minimales AVS/AI/APG dès 2003

Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé d'adapter les rentes AVS/AI à l'évolution économique au 1er janvier 2003. Les rentes AVS/AI augmenteront de 2,4 % de même que les montants destinés à la couverture des besoins vitaux des ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

12.09.2002 - 11:14

EDI: Les régions de montagne menacées dune invasion de bostryches

(ots) - Lannée 2001 entrera dans lhistoire pour avoir été une année record dans les pullulations de bostryches. Cest ce qui ressort de la Vue densemble de la Protection des forêts que lInstitut fédéral de recherches sur la ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

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