News Aktuell

Eidg. Departement des Innern (EDI)

13.04.2005 - 10:21

Le Conseil fédéral adopte l'ordonnance d'exécution de la loi fédérale sur le transfert des biens culturels

(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance d'exécution de la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. L'ordonnance et la loi entreront en vigueur au 1er juin 2005. La loi fédérale sur le transfert des ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

13.04.2005 - 09:24

La Suisse va signer l'adhésion à un accord sur la recherche dans les réacteurs nucléaires du futur

(ots) - Le Conseil fédéral a décidé d'adhérer à l'Accord-cadre sur la collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d'énergie nucléaire de génération IV. L'adhésion à cet accord-cadre ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

23.03.2005 - 09:32

Comparaison de l'efficience économique des systèmes de retraite

(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le rapport de l'Office fédéral des assurances sociales comparant l'AVS et la prévoyance professionnelle sous l'angle économique. Ce rapport fait suite à deux postulats qui demandaient une ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

22.03.2005 - 11:00

Etablissement de six nouveaux pôles de recherche nationaux dans le domaine des sciences humaines et sociales

(ots) - Le conseiller fédéral Pascal Couchepin a annoncé, lors d'une conférence de presse à Berne, l'établissement de six nouveaux pôles de recherche nationaux (PRN). Les nouveaux PRN se concentrent sur les sciences humaines et ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

11.03.2005 - 12:55

EDI: Marie-Christine Doffey nouvelle directrice de la Bibliothèque nationale suisse

Berne (ots) - Sur proposition du Conseiller fédéral Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'intérieur, le Conseil fédéral a nommé Marie- Christine Doffey au poste de directrice de la Bibliothèque nationale suisse (BN). ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

11.03.2005 - 11:35

2e pilier : Traitement équivalent en cas de libre passage et de liquidation partielle

(ots) - Le Conseil fédéral a pris acte du rapport sur le traitement équivalent en cas de libre passage et de liquidation partielle d'une institution de prévoyance. Le rapport fait suite à une motion de la Commission de la sécurité ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

11.03.2005 - 09:32

Réunion ministérielle sur les politiques sociales à l'OCDE

(ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin représentera la Suisse lors de la réunion des ministres de la politique sociale, qui se tiendra à Paris les 31 mars et 1er avril prochain sous l'égide du l'OCDE. Cette réunion sera ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

11.03.2005 - 09:25

Nouveau programme national de recherche "Rayonnement non ionisant, environnement et santé"

(ots) - Le Conseil fédéral a décidé de lancer un nouveau programme national de recherche. Doté d'un budget total de 5 millions de francs, le programme scientifique soutiendra durant quatre ans les recherches sur les rayonnements non ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

25.02.2005 - 14:51

Pékin + 10 : Pascal Couchepin s'adressera à la Commission de la condition de la femme (ONU) qui se réunit à New York

(ots) - Dix ans après la 4ème Conférence mondiale sur les femmes de Pékin, la Commission de la condition de la femme (ONU) se réunit à New York du 28 février au 11 mars 2005. Elle dressera le bilan de l'égalité entre les sexes et ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

23.02.2005 - 17:19

Nouvelle révision de l'AVS : deux messages d'ici à l'automne

(ots) - Lors d'une discussion sur une nouvelle révision de l'AVS, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) de lui soumettre deux messages : le premier sur les prestations, le second sur des ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

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23.02.2005 - 11:55

Confermata la volontà di lottare contro razzismo e xenofobia

(ots) - Favorevole al lavoro di costante sensibilizzazione ai diritti umani e di prevenzione contro il razzismo e la xenofobia, il Consiglio federale ha deciso di continuare a finanziare le attività del Servizio per la lotta al razzismo e ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

23.02.2005 - 11:54

Le Conseil fédéral réitère sa volonté de lutter contre le racisme et la xénophobie

(ots) - Favorable à un travail de prévention et de sensibilisation permanent et sur le long terme pour lutter contre le racisme et la xénophobie, le Conseil fédéral continuera à soutenir le travail du Service de lutte contre le racisme ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

23.02.2005 - 09:38

Rapport sur les règles de protection des données médicales dans les assurances sociales

(ots) - Le Conseil fédéral a adopté, à l'intention du Parlement, un rapport intitulé "Lacunes dans la réglementation de la protection des données médicales dans les assurances sociales". Il ressort de ce rapport que les lois en ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

16.02.2005 - 11:08

Assurance-maladie : le Conseil fédéral adopte le message sur le financement des soins

(ots) - Le Conseil fédéral a adopté, à l'attention du Parlement, le message sur le financement des soins. Ce message reprend des parties des deux modèles de financement mis en consultation, aucune des variantes proposées n'ayant réuni ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

10.02.2005 - 15:53

Prévoyance professionnelle : la Commission LPP estime nécessaire d'agir pour une ultérieure diminution du taux de conversion

(ots) - La Commission fédérale de la prévoyance professionnelle (Commission LPP) a débattu sous la présidence de Monsieur Claude Frey sur le thème du taux de conversion applicable au régime obligatoire LPP. Elle recommande au Conseil ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

02.02.2005 - 09:29

Entrée en vigueur de la loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires

(ots) - Le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance d'application de la loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, dont il a fixé l'entrée en vigueur au 1er mars 2005. Les travaux préparatoires à ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

02.02.2005 - 09:23

Absinthe : levée de l'interdiction

(ots) - Ce jour, le Conseil fédéral a fixé la levée de l'interdiction de l'absinthe, qui date de près d'un siècle, au 1er mars 2005 et adopté les modifications nécessaires de l'ordonnance. En été 2004, le Parlement avait approuvé ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

27.01.2005 - 14:16

L'organe fédéral de surveillance des fondations clôt son enquête sur la fondation Pro Facile

(ots) - La Surveillance fédérale des fondations du Département fédéral de l'intérieur (DFI) a achevé ses investigations sur l'activité de la fondation Pro Facile et communiqué sa décision à la fondation. L'enquête a été menée ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

26.01.2005 - 09:32

Génie génétique : amendement de l'ordonnance sur les denrées alimentaires

(ots) - Ce jour, le Conseil fédéral a décidé d'adapter l'ordonnance sur les denrées alimentaires à la loi sur le génie génétique. Cette modification entrera en vigueur le 1er mars 2005. Elle introduit deux obligations : celle ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

12.01.2005 - 11:54

1re révision LPP : les dispositions de l'ordonnance relatives au " paquet fiscal " mises en consultation

(ots) - Le Conseil fédéral met en consultation les modifications d'ordonnance concernant le troisième et dernier train de mesures de la 1re révision de la LPP. La consultation durera jusqu'au 15 mars 2005. Ces modifications, qui ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

11.01.2005 - 11:16

Prévenir les discriminations dans le secteur public Une nouvelle publication mise sur la formation

(ots) - Le Service de lutte contre le racisme (SLR) vient de publier un premier état des lieux des formations proposées aux professionnels du secteur public en matière de lutte contre les discriminations. Cet inventaire d'environ 200 ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

22.12.2004 - 13:21

Révision de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)

Berne (ots) - Se fondant sur une étude relative à l'organisation de l'assurance- accidents obligatoire, le Conseil fédéral considère que le système actuel est efficace et doit être maintenu. La LAA, en vigueur depuis plus de 20 ans, ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

22.12.2004 - 09:49

Conférence ministérielle sur la santé mentale à Helsinki : relever les défis, bâtir des solutions

(ots) - La première conférence ministérielle des Etats membres de la Région européenne de l'OMS sur la santé mentale se tiendra à Helsinki du 12 au 15 janvier 2005. L'objectif de cette conférence est d'accorder une plus grande place ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

17.12.2004 - 08:50

EDI: Visite du Conseiller fédéral Pascal Couchepin au Qatar

Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin se rendra du 17 au 20 décembre 2004 au Qatar pour la signature d'un Memorandum of Understanding (MoU) sur la coopération en matière d'éducation supérieure et de recherche. Il sera ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

14.12.2004 - 11:30

version complétée: Conférence mondiale sur les femmes : Réunion régionale préparatoire à Genève (14 et 15 décembre 2004)

(ots) - Dix ans après la 4ème Conférence mondiale sur les femmes de Pékin, la Commission économique pour l'Europe de l'ONU (CEE/ONU) a passé en revue la situation des femmes et de l'égalité entre les sexes en Europe et en Amérique du ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

14.12.2004 - 11:24

Conférence mondiale sur les femmes : Réunion régionale préparatoire à Genève (14 et 15 décembre 2004)

10.12.2004 - 12:37

Jean-Frédéric Jauslin nommé nouveau directeur de l'Office fédéral de la culture

(ots) - Sur proposition du chef du Département de l'intérieur, Pascal Couchepin, le Conseil fédéral a nommé Jean-Frédéric Jauslin à la tête de l'Office fédéral de la culture (OFC). Actuellement directeur de la Bibliothèque ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

10.12.2004 - 09:57

Patrimoine mondial de l'UNESCO : la liste indicative de la Suisse

(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé la liste indicative contenant les cinq objets que la Suisse proposera en vue de leur inscription éventuelle au patrimoine mondial de l'UNESCO. Ces objets sont les suivants : L'uvre de l'architecte ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

10.12.2004 - 09:54

Istituto Svizzero di Roma: Le rapport du Conseil fédéral est approuvé

(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé un rapport concernant les activités de l'Istituto Svizzero di Roma (ISR), établi à l'intention de la Commission pour la science, l'éducation et la recherche du Conseil national. Dans ses deux ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

10.12.2004 - 09:48

La Suisse participe à la planification d'une source européenne de rayons X pour la recherche

(ots) - Le Conseil fédéral veut garder ouvert pour les chercheurs suisses l'accès aux installations de pointe de demain. Il a décidé que la Suisse participera dans le cadre d'un Memorandum of Understanding à la phase de planification ...lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)

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