Berne (ots) - Le Conseil fédéral a donné son accord à louverture dune représentation de la Commission européenne à Berne. Il a répondu favorablement à la demande qui lui a été adressée le 19 août 2005. Louverture à Berne dune délégation permanente de la Commission européenne est saluée par le Conseil fédéral. Elle facilitera les contacts entre la Suisse et lUnion européenne et ...
Berne (ots) - Succès du vote électronique au canton de Neuchâtel Lors de la votation populaire fédérale du 25 septembre 2005, 1178 votes ont été émis par Internet dans le canton de Neuchâtel. Ce premier essai officiel du système de vote électronique neuchâtelois s'est déroulé sans aucune difficulté. Ce dernier dimanche de septembre, le vote électronique a été utilisé pour la première ...
Berne (ots) - Le président de la Confédération Samuel Schmid représentera mercredi le Conseil fédéral aux obsèques du roi Fahd d'Arabie saoudite. Il partira donc pour Ryad cet après-midi. De nombreux chefs d'Etat du monde entier se rendront aussi en Arabie saoudite. Berne, le 2 août 2005 CHANCELLERIE FEDERALE Information et ...
Berne (ots) - Une minute de silence sera observée à la mémoire des victimes des récents atten-tats de Londres, jeudi 14 juillet 2005, à 12 heures, dans tout le Royaume-Uni et dans plusieurs autres pays de lUnion européenne. Le président de la Confédération, M. Samuel Schmid, invite la population suisse à sassocier à cet acte de solidarité avec les victimes et à observer une minute de ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral et les cantons ont recommandé lundi de dire oui à l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE et au renforcement des mesures d'accompagnement. La votation a lieu le 25 septembre 2005. Le Conseil fédéral était ...
Berne (ots) - Oswald Sigg prend la succession d'Achille Casanova, Corina Casanova celle de Hanna Muralt Müller Le Conseil fédéral a nommé son nouveau porte-parole et vice- chancelier : il s'agit d'Oswald Sigg, d'origine zurichoise et âgé de 61 ans, appelé à succéder au vice-chancelier Achille Casanova qui prendra une retraite anticipée fin juin 2005. Il a également désigné une nouvelle ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a défini l'objet qui sera soumis au vote lors du scrutin fédéral du 25 septembre 2005. Le peuple se prononcera ainsi sur : * l'arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en uvre du protocole relatif à l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la Communauté européenne et portant approbation de ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral et les cantons ont appelé jeudi à voter oui aux accords Schengen/Dublin. Le Conseil fédéral était représenté pour l'occasion par les chefs de département Joseph Deiss, Micheline Calmy-Rey, Christoph Blocher et Hans-Rudolf Merz. Les cantons ont manifesté leur soutien à Schengen/Dublin par la voix du conseiller d'Etat ...
Berne (ots) - À l'issue de son séminaire de printemps, la Conférence suisse des chanceliers d'État s'est félicitée du renforcement de la collaboration entre la Confédération et les cantons, ainsi que des cantons entre eux, dans le domaine de la cyberadministration. C'est ce qui ressort des ...
Berne (ots) - À compter de ce lundi 21 mars 2005, le portail d'information www.ch.ch s'affiche sur le web avec un nouveau logo et dans une présentation nouvelle. Vous y trouverez tout ce qu'il faut savoir sur l'état civil ou sur les formalités requises en cas de déménagement, ainsi que la réponse à des questions comme «Mon chien a-t-il besoin d'un certificat pour m'accompagner en Finlande?» ou «Que ...
Berne (ots) - Communiqué La brochure "La Confédération en bref 2005" vient de paraître "La Confédération en bref 2005" vient de paraître dans les quatre langues nationales et en anglais. Cette publication gratuite, éditée par la Chancellerie fédérale, est toujours très appréciée du grand public. Cette année, elle a été tirée à 220'000 ...
Berne (ots) - Communiqué La demande de référendum sur la modification de la loi sur le travail a abouti La demande de référendum sur la modification du 8 octobre 2004 de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail) a formellement abouti. Des 82'803 signatures déposées à la Chancellerie ...
Berne (ots) - Chancellerie fédérale Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Communiqué Réorganisation de l'information en situation de crise Le Conseil fédéral a décidé de renoncer aux états-majors militaires pour informer la population lors des situations de crise. Il vient d'approuver à cet effet une nouvelle réglementation de la communication ...
Berne (ots) - Le Président de la Confédération Joseph Deiss et la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey ont signé, mardi à Luxembourg, les Accords bilatéraux II entre la Suisse et l'Union européenne ainsi que le Protocole sur l'extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE. Les accords ont été signés, côté ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 20 octobre 2004 de signer les Accords bilatéraux II entre la Suisse et l'UE, de même que le Protocole additionnel sur l'extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE. La signature de ces accords aura ...
Berne (ots) - Jeudi soir, le forum politique de la Confédération au Käfigturm à Berne inaugurera l'exposition de photo "La Suisse plurielle", qui illustre la cohabitation entre Suisses et immigrés en une série de documents exceptionnels en noir et blanc, d'une rare authenticité, réalisés par Ursula Markus, Edouard Rieben et Pierre-Antoine Grisoni. ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté ce vendredi le message relatif aux accords bilatéraux II et pris connaissance du rapport rendant compte des résultats de la consultation. Ces résultats indiquent que les Bilatérales II jouissent de l'appui unanime des cantons et du soutien de nombreux milieux économiques et de la majorité des partis, des ...
Berne (ots) - Tiré à 7'000 exemplaires, l'annuaire fédéral 2004 vient de sortir de presse. Cet ouvrage de 850 pages est édité par la Chancellerie fédérale, et sa diffusion est assurée par l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) à Berne. Rédigé en français, en allemand et en italien, l'annuaire fédéral contient les noms des membres de l'Assemblée fédérale et des ...
Berne (ots) - Dans la soirée du lundi 19 juillet 2004, le Conseil fédéral a tenu une conférence télé-phonique sous la direction du président de la Confédération, M. Joseph Deiss. Il a discuté de lévolution du dossier OMC/Doha et pris connaissance des récentes pro-positions du président du Conseil général de lOrganisation mondiale du commerce ...
Berne (ots) - Objets de la votation populaire fédérale du 28 novembre 2004 La Conseil fédéral a fixé les objets qui seront soumis au vote populaire le 28 novembre 2004. Ces objets sont les suivants : * Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération ...
Berne (ots) - Ouverture de la procédure de consultation sur les accords bilatéraux II Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'ouvrir la procédure de consultation sur les accords bilatéraux II entre la Suisse et l'UE. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Département fédéral de l'économie (DFE) ont été chargés de ...
Berne (ots) - Le 26 septembre prochain, le vote électronique recevra son baptême du feu fédéral dans les communes d'Anières, de Cologny, de Carouge et de Meyrin, pionnières du vote par Internet sur le plan communal. Le Conseil fédéral répond ainsi favorablement à la demande du canton de Genève, qui collabore étroitement au projet de la Chancellerie fédérale depuis le début. Ce premier scrutin ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral propose au Parlement de soumettre sept des accords bilatéraux bis au référendum facultatif. Aucun accord ne remplit les critères constitutionnels du référendum obligatoire. Le Conseil fédéral fonde sa proposition sur les résultats du groupe de travail interdépartemental "Procédure d'approbation des Bilatérales II" mis en place par l'Office fédéral de la ...
Berne (ots) - Communiqué Le Conseil fédéral présente son rapport de gestion 2003 Des objectifs difficiles à atteindre dans un contexte morose Un contexte caractérisé par l'incertitude et des événements imprévus ont entravé la réalisation des objectifs du Conseil fédéral l'année dernière. L'année 2003 a en effet été marquée par la guerre en Irak et par l'apparition soudaine de ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur le renouvellement intégral des organes extra-parlementaires dont les membres ont été nommés par le Conseil fédéral pour la période administrative 2004- 2007. Le Conseil fédéral a procédé, au 1er janvier 2004, au renouvellement d'une grande partie des organes extra-parlementaires, et il vient d'approuver le rapport sur le renouvellement ...
Berne (ots) - Grandes orientations de la prochaine législature Le Conseil fédéral a approuvé, le mercredi 25 février 2004, le rapport sur le programme de la législature 2003-2007 dans lequel il expose son plan d'action pour les quatre prochaines années. Sa stratégie s'inspirera de trois orientations majeures s'articulant en neuf objectifs et quelque ...
Berne (ots) - Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a examiné l'état d'avancement des négociations bilatérales II avec l'UE et évalué la situation. Les bilatérales II entendent résoudre des problèmes concrets de collaboration entre la Suisse et l'UE dans l'intérêt des deux parties. Le Conseil fédéral réaffirme sa volonté de ...
Berne (ots) - Au cours de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a fixé les thèmes qui seront traités lors des prochains entretiens de Watteville et la composition de sa délégation. Les entretiens du 13 février 2004 étant les premiers de la législature, le Conseil fédéral en profitera pour discuter avec les présidents et les chefs de groupe ...
Berne (ots) - Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a tiré un bilan très positif du World Economic Forum (WEF) de Davos. Le président de la Confédération Joseph Deiss et les autres conseillers fédéraux qui ont participé au WEF cette année ont indiqué qu'ils avaient eu des contacts ...
Berne (ots) - Les dispositions légales relatives à l'approbation d'actes cantonaux par la Confédération et à l'obligation incombant aux cantons d'informer la Confédération des conventions qu'ils concluent entre eux ou avec l'étranger doivent être révisées. Le Conseil fédéral a chargé la ...