Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Nouveau passeport suisse: adoption de mesures d'urgence à la suite du retard pris par la production du document - La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold charge un spécialiste de remédier aux problèmes
21.02.2003. L'immense succès du nouveau passeport suisse a engendré ces dernières semaines des problèmes de production: plus de 60'000 demandes sont actuellement en souffrance et nombre de personnes concernées sont mécontentes. La conseillère fédérale Ruth Metzler- Arnold regrette ces désagréments et comprend l'irritation qu'ils suscitent dans la population. Elle a ordonné des mesures d'urgence et la désignation d'un spécialiste auprès de l'Office fédéral de la police pour remédier à ces problèmes.
Depuis l'introduction du nouveau passeport suisse, au début de cette année, le nombre de citoyennes et de citoyens qui souhaitent obtenir un nouveau document d'identité a été nettement plus élevé que prévu. Jusqu'à la mi-février, 102'000 demandes ont été présentées et 40'000 passeports ont pu être produits; mais 62'000 demandes restent en souffrance, malgré les dispositions prises pour accroître la production. Ce nombre de commandes représente le quart de la production que les estimations laissaient présager pour l'ensemble de l'année 2003. En outre, des difficultés techniques survenues au cours de la phase d'introduction ralentissent encore le rythme de la production et provoquent des retards dans la livraison des documents. Les citoyennes et les citoyens qui ont présenté leur demande à temps et ont absolument besoin du nouveau document se trouvent dans une situation difficile. La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold comprend la colère de ces compatriotes et regrette les désagréments qui leur sont ainsi causés. Elle a ordonné des mesures d'urgence afin de remédier aux problèmes dans les plus brefs délais. "Il m'importe que les personnes qui demandent un nouveau passeport le reçoivent dans un délai convenable", a notamment déclaré la cheffe du Département fédéral de justice et police.
Spécialiste au sein de l'Office fédéral de la police
La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a chargé l'Office fédéral de la police (OFP) de désigner un spécialiste pour remédier aux problèmes. Le directeur de l'OFP, Jean-Luc Vez, a confié, aujourd'hui, cette fonction à M. Arnold Bolliger, chef de la Division Services et membre de la direction, qui devient ainsi, avec effet immédiat, l'interlocuteur des divers partenaires et le garant de la liaison entre l'OFP, compétent pour les documents d'identité, l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) du Département fédéral des finances, responsable de la production, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ainsi que les cantons et les communes.
Par ailleurs, la conseillère fédérale Metzler a donné à l'OFP les mandats suivants:
- L'Office élabore un catalogue de mesures aptes à régulariser, dans les meilleurs délais, la production du passeport.
L'Office appelle les cantons et les communes à inciter plus systématiquement la population à ne présenter une demande de passeport qu'en cas d'absolue nécessité. Les personnes qui désirent un nouveau document par simple curiosité ou souci d'esthétique seront priées de patienter jusqu'à ce que la situation se normalise.
L'OFP informe le public en permanence sur l'évolution de la situation.
Dès lundi, 24 février 2003, l'OFP mettra en service une ligne téléphonique et une adresse électronique pour les cas urgents. Le numéro gratuit 0800-820 008 sera desservi par des interlocuteurs qualifiés, qui répondront, de 08h00 à 18h00, aux questions concernant des problèmes particuliers. Les questions envoyées par courrier électronique à l'adresse schweizerpass@fedpol.admin.ch seront assurées d'une réponse dans les 24 heures.
Autres questions: Service d'information du DFJP, tél. 031 322 18 18