01.04.2004 – 16:03

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Le conseiller fédéral Christoph Blocher rencontre une délégation du canton de Vaud

Berne (ots)

Le conseiller fédéral Christoph Blocher rencontre une
délégation du canton de Vaud

Une séance de travail a eu lieu ce jour à 
Berne afin de discuter de la problématique des requérants d’asile 
déboutés attribués au canton de Vaud et dont ce canton n’a pas 
exécuté le renvoi malgré les décisions fédérales prises en la 
matière. Monsieur le Conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du 
Département fédéral de justice et police (DFJP), a accueilli une 
délégation du Conseil d’Etat du canton de Vaud composée de Messieurs 
Pierre Chiffelle, chef du Département des institutions et des 
relations extérieures, et Jean-Claude Mermoud, chef du Département 
de la sécurité et de l’environnement.

Le canton de Vaud, pendant plusieurs années, a mené une politique 
d’asile en matière de renvoi différente de celle du reste de la 
Suisse. De nombreuses personnes, tenues de rentrer chez elles, ont 
ainsi pu rester en Suisse. Le canton s’est engagé à respecter 
désormais les décisions fédérales. Suite à ce changement de 
politique, le chef du DFJP est d’accord d’entrer en matière sur ces 
situations dans un état d’esprit positif.

Les discussions entre le Conseil d'Etat vaudois et la Confédération 
concernant l'admission provisoire de 1'273 personnes sont ainsi 
entrées dans une phase décisive. D'ici à la fin du mois d'avril, un 
accord fixera d'une part les modalités selon lesquelles ces 
situations seront évaluées et d'autre part la nature des engagements 
du Conseil d'Etat vaudois en matière de renvoi des personnes qui 
n'auront pas obtenu l’admission provisoire. Les décisions sur les 
dossiers, quant à elles, devraient intervenir dans le courant des 
mois de mai et juin 2004.

En vue de favoriser les retours, tant la Confédération que le 
Gouvernement vaudois accordent d'ores et déjà une importance 
particulière à la mise en oeuvre de mesures à la fois incitatives - 
programme d'aide au retour - voire contraignantes si cela s'avère 
nécessaire.

Renseignements complémentaires:

Urs von Arb, Office fédéral de réfugiés, 031 325 99 72