26.05.2005 – 12:46

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Restitution des fonds Abacha : modalités

Berne (ots)

le 26.05.2005. Le Conseil fédéral a fixé les
modalités de restitution au Nigeria des fonds Abacha, qui s’élèvent 
à environ 460 millions USD. Approuvée par le Tribunal fédéral, cette 
restitution se fera en deux étapes. La Banque mondiale assurera le 
suivi de l’utilisation de ces fonds dans le cadre d’un monitoring.

En date du 7 février 2005, le Tribunal fédéral a décidé que la 
majeure partie des fonds Abacha, soit quelque 460 millions USD, 
était manifestement d’origine criminelle et qu’elle pouvait par 
conséquent être restituée au Nigeria sans qu’aucune décision de 
confiscation de l’Etat requérant ne soit nécessaire. Le Conseil 
fédéral a ensuite défini les modalités de restitution desdits fonds.

A plusieurs reprises, le Nigeria a donné l’assurance à la Suisse que 
les fonds Abacha seraient affectés à différents projets de 
développement dans les domaines de la santé et de l’éducation ainsi 
qu’à des projets d’infrastructure (construction de routes, 
approvisionnement en eau et en électricité). L’année dernière déjà, 
il a financé ces projets à l’aide d’un crédit-relais. Le Nigeria est 
par ailleurs disposé à ce que la Banque mondiale assure, dans le 
cadre d’un monitoring, le suivi de ces projets de développement.

Conformément à la décision du Conseil fédéral, le Département 
fédéral de justice et police (DFJP) versera au Nigeria les fonds 
disponibles immédiatement et à court terme, soit quelque 290 
millions USD, dès que les modalités de contrôle de la Banque 
mondiale auront été définies. Parallèlement, les fonds immobilisés 
d’un montant d’environ 170 millions USD seront débloqués et 
transférés sur un compte séparé.

Renseignements complémentaires:

Livio Zanolari, Service de presse DFJP, tél.: 031 / 322 40 90