Eidg. Departement des Innern (EDI)
Le Conseil fédéral a approuvé le rapport "Prestations exportées - Assurer le financement de l'AVS/AI"
Berne (ots)
Le Conseiller national Wyss a déposé le 17 mars 1999 un postulat dans lequel il demande au Conseil fédéral de présenter un rapport sur l'exportation des prestations AVS/AI vue sous différents angles. Ce rapport a été approuvé aujourd'hui par le Conseil fédéral.
Le rapport décrit les aspects économiques, juridiques et quantitatifs de l'exportation des prestations et traite des coûts d'application et d'administration qui en résultent ; il contient aussi des considérations relatives aux coûts d'opportunité liés à une diminution de l'exportation des prestations et prend position quant aux moyens et aux mesures susceptibles de conduire à moyen terme à une stabilisation des conséquences financières de cette exportation.
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Annexe : rapport
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