Eidg. Departement des Innern (EDI)
Prolongation de l'ordonnance concernant les mesures de l'Office fédéral de la santé publique sur la prévention du Syndrome Respiratoire Aigu Sévère (SRAS)
(ots)Si le nombre de malades atteints de SRAS est en nette diminution, il n'est pas exclu que la transmission du SRAS soit à l'avenir à nouveau en augmentation. Dès lors, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu'à la fin de l'année l'ordonnance SRAS actuelle du 1er avril 2003, dont la validité est limitée à trois mois. Ainsi, l'OFSP continue d'avoir la compétence, en cas d'urgence, de prendre les mesures appropriées afin d'éviter une propagation du SRAS.
Le SRAS est une maladie infectieuse d'origine virale, apparue nouvellement en Chine du sud en novembre 2002. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a lancé une alerte mondiale le 12 mars 2003. Suite à cette situation au niveau international, le Conseil fédéral a arrêté le 1er avril 2003 l'ordonnance concernant les mesures de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) sur la prévention du Syndrome Respiratoire Aigu Sévère (SRAS), dont la validité arrivera à échéance le 30 juin 2003. L'OFSP a notamment reçu des compétences pour rendre des décisions en matière d'interdiction de travail pour les personnes provenant des pays touchés. La situation actuelle relative à la transmission du virus est en nette diminution. Il n'est pourtant pas exclu qu'à l'avenir, elle s'aggrave à nouveau. Pour cette raison, et afin de protéger la santé de la population contre le risque y relatif, le Conseil fédéral a décidé de prolonger la présente ordonnance jusqu'à la fin de l'année. Parallèlement, l'OFSP entreprendra, en collaboration étroite avec les cantons, l'élaboration d'une nouvelle ordonnance spécifique.
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