Alle Storys
Folgen
Keine Story von Eidg. Finanz Departement (EFD) mehr verpassen.

Eidg. Finanz Departement (EFD)

Entrée en vigueur en février de l'impôt spécial sur les alcopops

Berne (ots)

23 jan 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a fixé au 1er
février 2004 l'entrée en vigueur de l'impôt spécial sur les 
alcopops. Il devrait freiner la consommation par les enfants et les 
adolescents de ces boissons sucrées contenant de l'alcool.
Le nouvel impôt, qui s'élève à quatre fois l'impôt sur l'alcool, 
représente environ 1 fr. 80 pour une bouteille de 2,75 dl à 5,6 % 
vol. Ces limonades, dans lesquelles on ne sent pas l'alcool, ont 
connu un succès foudroyant auprès des enfants et des adolescents, 
puisque 40 millions de bouteilles ont été consommées en 2002. 
L'effet modérateur de l'impôt revêt une importance considérable du 
point de vue de la santé publique. Plus jeunes les enfants 
commencent-ils à consommer de l'alcool, plus grande est la 
vraisemblance qu'ils développeront plus tard de sérieux problèmes en 
relation avec ce produit.
Renseignements: Lucien Erard, RFA, tél. 031 309 13 65
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

Weitere Storys: Eidg. Finanz Departement (EFD)
Weitere Storys: Eidg. Finanz Departement (EFD)
  • 07.01.2004 – 11:01

    Droit pénal fiscal: la commission d'experts a commencé ses travaux

    Berne (ots) - 07 jan 2004 (DFF) Avant la fin de son mandat, le conseiller fédéral Kaspar Villiger a chargé une commission d'experts d'analyser les bases légales et la pratique dans les domaines du droit pénal fiscal et de l'entraide administrative internationale en matière fiscale quant à leur pertinence et leur conformité au droit. Cette commission doit élaborer un projet de loi d'ici fin juin 2004. ...

  • 06.01.2004 – 13:36

    Fonds en déshérence: rapport d'experts publié dès le deuxième semestre 2004

    Berne (ots) - 06 jan 2004 (DFF) Instituée par le Département fédéral des finances (DFF), la Commission d'experts Thévenoz ne pourra livrer son rapport concernant une loi fédérale sur les fonds en déshérence qu'à partir du deuxième semestre 2004. Ce retard s'explique par le fait que les analyses nécessaires prennent plus de temps qu'il n'était ...