04.07.2003 – 11:02

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Rapport sur le cautionnement des arts et métiers

Berne (ots)

Le cautionnement des arts et métiers est un des seuls
instruments de la Confédération pour soutenir le financement des 
petites et moyennes entreprises (PME) en Suisse. Sans réforme, il 
risque de disparaître. Le rapport du Conseil fédéral étudie les 
conséquences d’un renoncement à cet instrument et propose quatre 
variantes pour le renforcer. Le cautionnement des arts et métiers 
est actuellement trop peu attractif. Depuis le milieu des années 90 
le volume des cautionnements diminue régulièrement parce que les 
coûts pour les entreprises sont trop élevés et parce que les banques 
considèrent que la solvabilité des coopératives de cautionnement est 
insuffisante, bien que la Confédération prenne à sa charge entre 50 
et 90 pour cent des pertes sur cautionnement. C’est pourquoi le 
rapport du Conseil fédéral propose quatre variantes de réformes. Il 
étudie également les conséquences d’un renoncement pur et simple à 
cet instrument (variante 0) en comparaison avec le statu quo 
(variante 1), qui risque de voir le cautionnement des arts et 
métiers disparaître au cas où la situation économique se 
dégraderait.

La variante 2 part d’une recapitalisation d’environ 100 millions de 
francs par la Confédération, tandis que la variante 3 repose sur une 
contribution de 50 millions complétée par une augmentation de la 
participation aux pertes de la Confédération. Les autres variantes 
envisagent l’une de mettre en place des mesures d’accompagnement des 
entreprises (coaching), l’autre d’intégrer le cautionnement à la 
nouvelle politique régionale, ce qui amènerait une concentration sur 
les entreprises des régions de montagne. Dans tous les cas examinés 
il est nécessaire de restructurer et de professionnaliser le réseau 
actuel.

Une nouvelle réforme est nécessaire parce que la restructuration à 
la fin des années 90 du système des dix coopératives régionales de 
cautionnement des arts et métiers n’a pas eu les effets attendus. 
Suite au retrait des grandes banques, le volume des cautionnements a 
reculé à environ 200 millions de francs. Lors des auditions menées 
en août 2002, les grandes banques ont signalé qu’elles ne souhaitent 
pas rejoindre le système, tandis que les banques cantonales et 
régionales ont une approche plus positive : elles sont d’accord de 
poursuivre la collaboration mais ne sont pas prêtes à participer à 
une recapitalisation du système. Les attentes des milieux des arts 
et métiers face à la Confédération sont donc importantes.

Le rapport sur le réexamen et le renforcement du cautionnement des 
arts et métiers répond à un postulat de la  Commission de l’économie 
et des redevances. Le Conseil fédéral a chargé le DFE d’approfondir 
ces différentes variantes jusqu’à la fin 2004. Le rapport complet 
est disponible sous 
http://www.kmuinfo.ch/pl/publications

Renseignements:
seco,
domaine de prestation Promotion de la place économique,
Philippe Jeanneret,
chef du secteur entreprises/financements,
tél. 031 322 29 61